Étude, fabrication et fourniture du collimateur et de l'enceinte détecteur pour le diffractomètre SKADI de l'ESS

CNRS

Dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS, agissant au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC est en charge de l'étude, de la fabrication et de la livraison du collimateur et de l'enceinte détecteur pour le diffractomètre SKADI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Machines et appareils à usage spécifique

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-09	Avis de marché
2022-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Numéro de référence: 2020-15-LLB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches.ddai@cnrs.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-123486
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué dans le présent avis de marché est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché au titulaire et expire le dernier jour du délai de garantie du matériel objet du présent lot, conformément à l'article 5 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 1: étude, fabrication et fourniture du collimateur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes détaillées dans le CCP:

— l'étude et la production du dossier de fabrication pour chacun des éléments fabriqués;

— la fabrication des différents éléments qui composent le collimateur et l'enceinte détecteur pour le diffractomètre SKADI de l'ESS;

— l'assemblage par technique de soudure des différents éléments qui composent le matériel à livrer;

— la réalisation des tests de fin de fabrication en usine permettant d'assurer que les ensembles à fournir sont conformes aux prescriptions techniques (soudure, dimensionnels, tenue au vide etc.);

— la production du dossier constructeur pour chacun des éléments fabriqués;

— le conditionnement, la manutention, le transport et la livraison des équipements sur le site de l'ESS à Lund en Suède;

— la garantie des prestations réalisées pour une durée minimale de 24 mois.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 56 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot nº 2: étude, fabrication et fourniture de l'enceinte détecteur
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Localisation de l'autorité signataire du marché: Gif-sur-Yvette, France (91). Lieu de livraison des équipements: Lund, Suède.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Exécution du marché dans les délais et contraintes calendaires mentionnés aux articles 7.4.1, et 8.4.1 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: cnrs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source — european research infrastructure consortium). À ce titre, les prestations, objet de cette consultation, sont exonérées de TVA;

2) passation selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et 3º et 4º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique;

3) le dossier de consultation des entreprises est à télécharger, gratuitement, de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur dont l'adresse est indiquée au I.1) ci-dessus.

Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-forme des achats de l'état). Uniquement en cas de dysfonctionnement de celui-ci, par courriel à: marches.ddai@cnrs.fr en précisant l'intitulé du lot du marché en objet. La remise des offres se fait de manière dématérialisée, au plus tard à la date et à l'heure limites précisées dans le présent avis et en page de garde du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205400 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE. Ass., 4.4.2014, REQ. nº 358994).

Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56,avenue de Saint-Cloud
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 050-123486 (2021-03-09)

Avis d'attribution de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS, agissant au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC est en charge de l'étude, de la fabrication et de la livraison du collimateur et de l'enceinte détecteur pour le diffractomètre SKADI

Valeur totale du marché: 2 263 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs
Adresse postale: 1, place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-165486
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-123486
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Etude, fabrication et fourniture du Collimateur
Brève description:

le marché comprend les prestations suivantes détaillées dans le CCP : - l'Étude et la production du dossier de fabrication pour chacun des éléments fabriqués. - La fabrication des différents éléments qui composent le collimateur et l'enceinte détecteur pour le diffractomètre SKADI de l'ess. - L'Assemblage par technique de soudure des différents éléments qui composent le matériel à livrer. - La réalisation des tests de fin de fabrication en usine permettant d'assurer que les ensembles à fournir sont conformes aux prescriptions techniques (soudure, dimensionnels, tenue au vide etc.) - la production du dossier constructeur pour chacun des éléments fabriqués. - Le conditionnement, la manutention, le transport et la livraison des équipements sur le site de l'ess à Lund en Suède. - La garantie des prestations réalisées pour une durée minimale de 24 mois

Intitulé du lot: lot no2 : Etude, fabrication et fourniture de l'enceinte détecteur
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes détaillées dans le CCP : - l'Étude et la production du dossier de fabrication pour chacun des éléments fabriqués. - La fabrication des différents éléments qui composent le collimateur et l'enceinte détecteur pour le diffractomètre SKADI de l'ess. - L'Assemblage par technique de soudure des différents éléments qui composent le matériel à livrer. - La réalisation des tests de fin de fabrication en usine permettant d'assurer que les ensembles à fournir sont conformes aux prescriptions techniques (soudure, dimensionnels, tenue au vide etc.) - la production du dossier constructeur pour chacun des éléments fabriqués. - Le conditionnement, la manutention, le transport et la livraison des équipements sur le site de l'ess à Lund en Suède. - La garantie des prestations réalisées pour une durée minimale de 24 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

localisation de l'autorité signataire du marché: Gif s/ Yvette, France (91). Lieu de livraison des équipements : Lund, Suède

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagements en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom: avs - added value industrial engineering solutions
Commune postale: Elgoibar
Code postal: 20870
Pays: Espagne 🇪🇸
Valeur totale du marché: 1 045 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom: sdms la chaudronnerie blanche
Commune postale: Saint-Romans
Code postal: 38160
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 218 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le marché 2020-15 lot no 1 - collimateur a été signé et notifié le 8 mars 2022. Le marché 2020-15 lot no 2 - enceinte détecteur a été signé et notifié le 3 mars 2022. Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre du marché à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée à la DDAI du CNRS (par courriel à ddai.marches@cnrs.fr ) et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins 15 jours calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2022/S 063-165486 (2022-03-25)

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