Étude et fourniture des locotracteurs, wagons plats et modules pilotes pour la maintenance des infrastructures de la ligne 18 du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Le marché comprend les études de développement, la validation, la fabrication, les essais, la mise en service, le SLI et la garantie attachés à l'acquisition des locotracteurs, des wagons plats et des modules pilotes nécessaires à la maintenance de la ligne 18 du Grand Paris Express. Le marché comprend également une prestation d'intégration des modules de maintenance et du VMI-IA aux convois de travaux (études d'interface et essais sur site). La consultation porte sur l'ensemble du périmètre géographique de la ligne 18 du réseau Grand Paris Express, y compris le centre d'exploitation de Palaiseau. Le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commandes à prix unitaires, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 5 000 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2023-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Numéro de référence: 2020PN053
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne, CS10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=769391&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=769391&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-368327
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par l'entité adjudicatrice. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par l'entité adjudicatrice.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Le marché comprend:

— les prestations générales de management de projet, de coordination et de traitement des interfaces;

— la rédaction de tous les documents généraux et spécifiques pour l'organisation et la réalisation de toutes les prestations d'étude et de fourniture des locotracteurs, des wagons plats et des modules pilotes;

— les études générales, les études détaillées, les études «Fiabilité, maintenabilité & disponibilité (FMD)», les études de sécurité, les essais de qualification et notes de calculs relatives à la bonne réalisation des prestations du marché;

— les études pour la fabrication des locotracteurs, des wagons plats et des modules pilotes, comprenant les contrôles et essais en usine, les essais éventuellement sur base d'essais ainsi que les livraisons, essais et réceptions sur les sites du Grand Paris Express;

— la fourniture et la livraison des locotracteurs, des wagons plats et des modules pilotes;

— la logistique et les moyens techniques sur le SMI après livraison;

— les études d'interfaces, l'installation et les essais nécessaires, pour l'intégration aux objets du marché des équipements embarqués invités et des interfaces nécessaires pour le transport des modules de maintenance et du VMI d'auscultation (ces matériels faisant l'objet de marchés tiers);

— les essais sur matériaux, équipements, sous-systèmes ou convois complets, en statique ou dynamique, en laboratoire, usine, sur voie d'essais ou site client, nécessaires à la validation et la qualification des objets du marché;

— l'étude et la fourniture des éléments de soutien logistique pour l'exploitation et la maintenance des objets du marché (pièces de rechange, outillage de maintenance, formation du personnel de RATP Infrastructures et de l'intégrateur général);

— la réalisation de l'ensemble des essais et la fourniture des dossiers (y compris la prestation ISA «d'Independant Safety Assessor») nécessaires à l'obtention des autorisations à circuler sur la ligne 18 du GPE par les services de l'état;

— le maintien en condition opérationnelle des équipements jusqu'à leur réception;

— la conduite des convois de VMI pendant les phases d'essais dynamiques sur site, pour les besoins propres au marché et les besoins d'essais d'interface avec les marchés tiers (notamment les marchés de fourniture des modules de maintenance et du VMI-IA), jusqu'à la réception des matériels;

— les prestations concernant la période de garantie des matériels sur le site du centre d'exploitation de Palaiseau;

— la fourniture de la documentation de ces matériels roulants et de ses éléments de soutien logistique ainsi que sa mise à jour. L'obligation de fourniture de la documentation est applicable également aux éventuels sous-traitants du titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique portant sur les livraisons complémentaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir:

— un formulaire «Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants;

— le DC1 complété selon annexe 4 jointe à l'AAPC (Modèle Société du Grand Paris);

— une présentation (voir cadre de réponse en annexe 3 jointe à l'AAPC) sur une page maximum des informations de contact du candidat;

— chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement (y compris les sous-traitants), devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: K-bis, délégation…).

Situation économique et financière:

Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et la part de chiffre d'affaires affectée à des prestations de même nature que celles faisant l'objet du marché; les modalités de présentation des chiffres d'affaires sont décrites au 2.2. de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément aux articles R. 2142-7 à R. 2142-9 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice demande que le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) réalise un chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années de 3 000 000 EUR (trois millions d'euros).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit démontrer ses capacités techniques et professionnelles, en démontrant qu'il dispose des compétences listées ci-dessous:

— fabrication de locotracteurs: le candidat fournira au moins une référence de fourniture de locotracteur avec au moins l'une des caractéristiques suivantes: environnement métro/tunnel, fonctionnement sur mode batterie en situation de chantier;

— compétence concernant la capacité à interfacer son ou ses équipement(s) avec des matériels roulants ou des modules de maintenance fournis par d'autres groupements ou entreprises connexes, et intégrer des équipements embarqués invités (notamment automatismes de conduite);

— compétence à assurer des prestations liées à la garantie, le service après-vente, et la gestion de l'obsolescence des matériels et logiciels fournis;

— compétence nécessaire à l'élaboration de dossiers de sécurité en vue de la mise en service de son système.

La suite du III.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis au 2.3 de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3). Attention: lorsque la capacité économique et financière des candidats nécessaire à l'exécution du marché ou du contrat de concession est appréciée au regard du chiffre d'affaires, l'acheteur ne doit pas tenir compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Cette mesure s'applique jusqu'au 31.12.2023 (ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions de l'article R. 2191-36 du code de la commande publique. D'autres garanties particulières seront prévues dans les documents contractuels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Il est prévu qu'une avance soit accordée au titulaire, selon les modalités prévues dans le marché conformément aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 999
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=769391&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

I) Type de procédure: la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).

II) Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.

III) Les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— l'annexe de l'avis (annexe 1);

— la note technique (annexe 2);

— le cadre de réponse (annexe 3);

— le formulaire «Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants DC1» (annexe 4);

— le formulaire de questions — réponses (annexe 5);

IV) Modalités de retrait des documents et question relative à cette consultation: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Société du Grand Paris — marchés SGP confidentiels (93200 Saint-Denis)», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2020pn053». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures décrit dans l'annexe de l'avis. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Société du Grand Paris — marchés SGP confidentiels (93200 Saint-Denis)», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2020pn053». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

V) La présente consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la première ligne de la rubrique IV.1.3) a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché. Les renseignements relatifs à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe à l'AAPC disponible dans les documents de la consultation sur la plate-forme PLACE. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section.

VI) La présente consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la première ligne de la rubrique IV.1.3) a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché.

VII) L'outil exige d'ajouter la mention sur le nombre de candidat maximal, toutefois cette procédure ne fait pas l'objet d'une sélection de candidats.

VIII) La rubrique II.1.5) et II.2.6) valeur estimée de l'avis de marché ont été renseignées par défaut à 1 EUR. Les éléments de volumétrie des prestations sont indiqués à titre indicatif et prévisionnels au sein du Document quantitatif estimatif (DQE) annexé au règlement de la consultation qui propose une hypothèse quantitative (cf. quantités du DQE). Cette volumétrie est envisagée sur l'ensemble du périmètre géographique de l'accord-cadre et sur la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 138-368327 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend les études de développement, la validation, la fabrication, les essais, la mise en service, le SLI et la garantie attachés à l'acquisition des locotracteurs, des wagons plats et des modules pilotes nécessaires à la maintenance de la ligne 18 du Grand Paris Express. Le marché comprend également une prestation d'intégration des modules de maintenance et du VMI-IA aux convois de travaux (études d'interface et essais sur site). La consultation porte sur l'ensemble du périmètre géographique de la ligne 18 du réseau Grand Paris Express, y compris le centre d'exploitation de Palaiseau. Le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commandes à prix unitaires, au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 5 millions d'euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2-4 mail de la petite Espagne - cs10011
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758980
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-368327
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

le présent marché, peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend : Les prestations générales de management de projet, de coordination et de traitement des interfaces ; La rédaction de tous les documents généraux et spécifiques pour l'organisation et la réalisation de toutes les prestations d'étude et de fourniture des locotracteurs, des wagons plats et des modules pilotes ; Les études générales, les études détaillées, les études Fiabilité, Maintenabilité & Disponibilité (Fmd), les études de sécurité, les essais de qualification et notes de calculs relatives à la bonne réalisation des prestations du marché ; Les études pour la fabrication des locotracteurs, des wagons plats et des modules pilotes, comprenant les contrôles et essais en usine, les essais éventuellement sur base d'essais ainsi que les livraisons, essais et réceptions sur les sites du Grand Paris Express ; La fourniture et la livraison des locotracteurs, des wagons plats et des modules pilotes ; La logistique et les moyens techniques sur le SMI après livraison ; Les études d'interfaces, l'installation et les essais nécessaires, pour l'intégration aux objets du marché des équipements embarqués invités et des interfaces nécessaires pour le transport des modules de maintenance et du VMI d'auscultation (ces matériels faisant l'objet de marchés tiers) ; Les essais sur matériaux, équipements, sous-systèmes ou convois complets, en statique ou dynamique, en laboratoire, usine, sur voie d'essais ou site client, nécessaires à la validation et la qualification des objets du marché ; L'Étude et la fourniture des éléments de soutien logistique pour l'exploitation et la maintenance des objets du marché (pièces de rechange, outillage de maintenance, formation du personnel de RATP Infrastructures et de l'intégrateur Général) ; La réalisation de l'ensemble des essais et la fourniture des dossiers (y compris la prestation isa " d'independant Safety Assessor ") nécessaires à l'obtention des autorisations à circuler sur la ligne 18 du GPE par les services de l'état ; Le maintien en condition opérationnelle des équipements jusqu'à leur réception ; La conduite des convois de VMI pendant les phases d'essais dynamiques sur site, pour les besoins propres au marché et les besoins d'essais d'interface avec les marchés tiers (notamment les marchés de fourniture des modules de maintenance et du Vmi-Ia), jusqu'à la réception des matériels ; Les prestations concernant la période de garantie des matériels sur le site du centre d'exploitation de Palaiseau ; La fourniture de la documentation de ces matériels roulants et de ses éléments de soutien logistique ainsi que sa mise à jour. L'Obligation de fourniture de la documentation est applicable également aux éventuels sous-traitants du Titulaire

Brève description

Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-4 1° du Code de la commande publique portant sur les livraisons complémentaires

Informations complémentaires:

le présent marché, peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: socofer
Numéro d'enregistrement national: 65480016800043
Adresse postale: 12 avenue yves farge
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.socofer.com/ 🌏
Nom: novium
Numéro d'enregistrement national: 48302242200024
Adresse postale: 2 rue des chavannes
Commune postale: Saint-Vallier
Code postal: 71230
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.novium.fr/ 🌏
Nom: sepsamehdha sl
Numéro d'enregistrement national: b88436506
Adresse postale: albatros 7 Y 9 poligono industrial de la estacion de pintopinto 28
Commune postale: Madrid
Code postal: 28041
Pays: Espagne 🇪🇸
Madrid 🏙️
Adresse Internet: https://www.sepsamedha.com/ 🌏
Nom: lorrainfer
Numéro d'enregistrement national: 90022670500011
Adresse postale: 32 rue du bois chaland
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.rolanfer-mf.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Abdemassad AZZA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2023/S 242-758980 (2023-12-11)

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