Étude et fourniture de modules de maintenance pour la maintenance des lignes 15, 16 et 17 du réseau du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Le marché comprend les prestations d'études, de fourniture et d'essais de validation attachés à l'acquisition des modules de maintenance et d'intervention nécessaires à la maintenance des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. Ces équipements s'intégreront au sein des convois d'intervention composés des matériels roulants et des modules de maintenance des infrastructures. Le marché est mixte, il est composé d'une partie à prix forfaitaires, et d'une partie à prix unitaires à bons de commande, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 10 000 000 (dix millions) EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• novium
• Socofer

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-17	Avis de marché
2021-03-29	Informations complémentaires
2023-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Numéro de référence: 2020PN051_Candidature
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Moods, 2 mail de la Petite Espagne, CS 10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=715819&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=715819&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-142455
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par l'entité adjudicatrice. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par l'entité adjudicatrice.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Le marché comprend les prestations d'études, de fourniture et d'essais de validation attachés à l'acquisition des modules de maintenance et d'intervention nécessaires à la maintenance des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. Ces équipements s'intégreront au sein des convois d'intervention composés des matériels roulants et des modules de maintenance des infrastructures. le marché est mixte, il est composé d'une partie à prix forfaitaires, et d'une partie à prix unitaires à bons de commande, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 10 000 000 (dix millions) EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique portant sur ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir: Un formulaire «Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants DC1» complété fourni par la Société du Grand Paris;

— une présentation (voir cadre de réponse en annexe) sur une page maximale des informations de contact du candidat: pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple Kbis habilitation, etc.).

Situation économique et financière:

Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et la part de chiffre d'affaires affectée à des prestations de même nature que celles faisant l'objet du marché. Conformément aux articles R. 2142-7 à R. 2142-9 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice demande que le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) réalise un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années minimal de 3 000 000 EUR (trois millions d'euros). Les modalités de présentation des chiffres d'affaires sont décrites au 3.2 de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3).

Capacité technique et professionnelle:

— compétence concernant la fourniture des modules de maintenance d'infrastructure: le candidat dispose d'une expérience concernant la production des modules de maintenance;

— compétence concernant la gestion des interfaces: le candidat dispose d'une expérience concernant la gestion d'interface de systèmes incluant la coordination d'études, et d'intégrations avec d'autres groupements ou entreprises connexes ou du moins dispose de capacités permettant d'assurer cette gestion pour la mise en place de fonctions de maintenance en convoi complet;

— compétence à assurer les prestations liées à la garantie, le service après-vente, et gestion de l'obsolescence des matériels et logiciels fournis: le candidat dispose d'une expérience concernant des prestations de maintenance ou du moins dispose de capacités permettant d'assurer ces prestations;

— compétences nécessaires à la démonstration de la sécurité de son système ferroviaire: le candidat dispose des compétences nécessaires pour réaliser et contribuer à l'élaboration des dossiers de sécurité liés à la mise en service des lignes du GPE. Des informations complémentaires sont renseignées au 3.3 de l'annexe 1 du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions de l'article R. 2191-36 du code de la commande publique. D'autres garanties particulières seront prévues dans les documents contractuels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Il est prévu qu'une avance soit accordée au titulaire, selon les modalités prévues dans le marché conformément aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; et/ou

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 999
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=715819&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

i) Type de procédure: la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles l'article L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures;

ii) Les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— l'annexe de l'avis (annexe 1);

— la note descriptive des VMI-IA (annexe 2);

— le cadre de réponse (annexe 3);

— le formulaire «Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants DC1» (annexe 4);

— le formulaire de questions — réponses (annexe 5);

iii) Modalités de retrait des documents et question relative à cette consultation: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2020pn051».

Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures décrit dans l'annexe de l'avis. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2020pn051». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam;

iv) La présente consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la 1

v) L'outil exige d'ajouter la mention sur le nombre de candidat maximal, toutefois cette procédure ne fait pas l'objet d'une sélection de candidats VI). Les rubriques II.1.5) et II.2.6) Valeur estimée de l'avis de marché ont été renseignées par défaut à 1 EUR. Les éléments de volumétrie des prestations sont indiqués à titre indicatif et prévisionnels au sein du Document quantitatif estimatif (DQE) annexé au règlement de la consultation qui propose une hypothèse quantitative (cf. quantités du DQE). Cette volumétrie est envisagée sur l'ensemble du périmètre géographique de l'accord-cadre et sur la durée totale de l'accord-cadre: durée ferme et reconductions incluses la suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 056-142455 (2021-03-17)

Informations complémentaires (2021-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-169168
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-142455
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les annexes 1 et 3, renseignés à la rubrique VI.3) Informations complémentaires de l'avis de marché sont également modifiées, il est possible pour les opérateurs économiques de les consulter sur la plateforme des marchés PLACE, en suivant la procédure décrite à ladite rubrique de l'avis de marché.

Source: OJS 2021/S 065-169168 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend les prestations d'études, de fourniture et d'essais de validation attachés à l'acquisition des modules de maintenance et d'intervention nécessaires à la maintenance des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. Ces équipements s'intégreront au sein des convois d'intervention composés des matériels roulants et des modules de maintenance des infrastructures. Le marché est mixte, il est composé d'une partie à prix forfaitaires, et d'une partie à prix unitaires à bons de commande, au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 10 000 000 (dix millions) eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758413
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

le présent marché, peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend les prestations d'études, de fourniture et d'essais de validation attachés à l'acquisition des modules de maintenance et d'intervention nécessaires à la maintenance des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. Ces équipements s'intégreront au sein des convois d'intervention composés des matériels roulants et des modules de maintenance des infrastructures.le marché est mixte, il est composé d'une partie à prix forfaitaires, et d'une partie à prix unitaires à bons de commande, au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 10 000 000 (dix millions) eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché

Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique portant sur ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Nom: novium
Numéro d'enregistrement national: 48302242200024
Adresse postale: 2 rue des chavannes
Commune postale: Saint-Vallier
Code postal: 71230
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.novium.fr/ 🌏
Nom: socofer
Numéro d'enregistrement national: 65480016800043
Adresse postale: 12 avenue yves farge
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.socofer.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Abdessamad AZZA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2023/S 242-758413 (2023-12-11)

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