etude, Dimensionnement, Fourniture Et Installation D'Alimentations Sans Interruption (Asi) Pour Les Equipements Sensibles Du Patrimoine De La Ville De La Rochelle

Ville la Rochelle

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

Qui ?

• Ville la Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Ballast pour lampes ou tubes à décharge › Onduleurs

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Onduleurs
Numéro de référence: 2021.Fcs.Gtpb.0372
Brève description: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Onduleurs 📦
Code CPV supplémentaire: Onduleurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville la rochelle
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-652642
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/marches-publics -La valeur estimée correspond au montant maximal de l'accord-cadre, reconductions comprises.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupementn'est imposée à l'attributaire.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.La sous-traitance n'est pas autorisée pour la partie fournitures du contratles formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Toutefois, le titulaire doit assurer la garantie du matériel pièces et main d'oeuvre pendant une durée de 5 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: précisées dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière: précisées dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: précisées dans le règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Ville de La Rochelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170300400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un prochaine consultation pourrait être lancée en 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Source: OJS 2021/S 247-652642 (2021-12-16)

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