Etude, conception, fourniture, installation et mise en service d'une Turbine à Combustion clé en main avec la maintenance et la formation associées en Corse

Brève description

Le présent Marché a pour objet l'étude, la conception, la fourniture, l’installation et la mise en service industrielle d’un moyen de production d’électricité de pointe fonctionnant au gaz naturel ainsi qu'au fioul domestique à partir d’une turbine à combustion « dual fuel » (turbine à combustion pouvant fonctionner au combustible liquide et au gaz naturel), clé en main, d'une puissance minimale de 20 MW à 36,7°C pour la centrale du Ricanto en Corse du Sud. Le Marché prévoit également la maintenance et la formation associées.

Description du marché

Le présent Marché a pour objet l'étude, la conception, la fourniture, l’installation et la mise en service industrielle d’un moyen de production d’électricité de pointe fonctionnant au gaz naturel ainsi qu'au fioul domestique à partir d’une turbine à combustion « dual fuel » (turbine à combustion pouvant fonctionner au combustible liquide et au gaz naturel), clé en main, d'une puissance minimale de 20 MW à 36,7°C pour la centrale du Ricanto en Corse du Sud. Le Marché prévoit également la maintenance associée ainsi que la formation la fourniture et la livraison des pièces de rechange. Ce Marché s'inscrit dans le cadre du développement par EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI) du projet de la nouvelle centrale du Ricanto en Corse, conformément à la "PPE" (Programmation Pluriannuelle de L'Energie).

Liste et brève description des conditions

Les éléments énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat ou leurs sous-traitants.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:
— un extrait Kbis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent;
— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous- traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 120 000 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).
Pour cela, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les comptes de résultats avec leurs annexes).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Liste et brève description des critères de sélection

1) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à concevoir un moyen de production d’électricité de pointe fonctionnant au gaz naturel ainsi qu'au fioul domestique à partir d’une turbine à combustion dual fuel, clé en main, d'une puissance minimale nette de 20 MW à 36,7°C.
A ce titre, il présente une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années et indique notamment pour chaque contrat concerné le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage, le périmètre, le type de combustible utilisé, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, la durée réelle. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent.
2) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à construire en clé en main un moyen de production d’électricité de pointe fonctionnant au gaz naturel ainsi qu'au fioul domestique à partir d’une turbine à combustion dual fuel, d'une puissance minimale nette de 20 MW à 36,7°C et/ou de chantiers industriels équivalents. EDF PEI appréciera plus particulièrement la capacité du candidat à coordonner les études, les travaux, la mise en service d’un chantier clé en main d’une durée supérieure à 6 mois.
A ce titre, il présente une liste des travaux, des fournitures et des services exécutés au cours des 3 dernières années et indique notamment pour chaque prestation, le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage, le type de combustible utilisé , le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, la durée réelle et pourra indiquer le TF et TG en accidentologie. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent.
3) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à fournir une turbine à combustion fonctionnant au gaz naturel ainsi qu'au fioul domestique de puissance minimale nette de 20 MW à 36,7°C, de conception éprouvée.
À ce titre, il présente une liste de fournitures exécutées au cours des 3 dernières années et indique notamment pour chaque prestation le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage, le périmètre, le type de combustible utilisé ou tout autre moyen équivalent démontrant que la turbine à combustion
qui sera proposée est de conception éprouvée.
4) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à maintenir la turbine à combustion dual fuel et ses auxiliaires sur un cycle de référence complet de la turbine, similaire à celle qui sera proposée au titre du marché. À ce titre, il présente une liste des contrats de maintenance exécutés au cours des 5 dernières années et indique notamment pour chaque prestation son organisation de planification, de logistique, de supervision et d’exécution (part sous-traitée en montant et périmètre d’activité sous-traitée). Le candidat indique les années de réalisation, le nom du client, le périmètre, le type de combustible utilisé, le montant initial et réalisé. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent.
5) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à concevoir et à réaliser le génie-civil d’un chantier industriel équivalent à un moyen de pointe constitué d’une turbine à combustion de puissance minimale nette de 20 MW à 36,7°C. A ce titre, il présente une liste des travaux, des fournitures et des services exécutés au cours des trois dernières années et indique notamment pour chaque prestation le nom, l’année de réalisation, le maitre d’ouvrage, le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle et la durée réelle. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent.
6) Le candidat doit justifier d'un système d'évaluation et de contrôle des sous-traitants. Il doit notamment fournir l'organisation, ainsi que le mode de sélection et d'évaluation des compétences de ses sous-traitants.
Suite à la rubrique VI.3)

Liste et brève description des règles et critères

Pour les critères III.1.3) points 1) à 6) inclus, les éléments de preuve relatifs aux critères précités, pour des prestations datant datant de plus de trois ans seront pris en compte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En tout état de cause, en cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres, coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles à l'égard de EDF PEI.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Suite de la rubrique III. 1.3)
7) Le candidat doit justifier des organisations de management suivantes ou des systèmes équivalents :
Qualité : NFEN ISO9001
Environnement: NFEN ISO14001
Sécurité : OHSAS18001, MASE, VCA, ILOSH ou ISO45001
Suite de la rubrique III. 1.8)
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Les documents contractuels prévoiront la possibilité d'un changement de mandataire solidaire au sein des entreprises membres du groupement à compter du lendemain du jour de la prise d’effet de la réception du moyen de production d'électricité de pointe au stade de la réalisation des prestations de maintenance.
Informations complémentaires :
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_102167 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".
Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.
Les options visées à la rubrique II.2.11) concernent des prestations qui pourront être décidées ou non par EDF PEI durant l’exécution du marché.
Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière.
Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
La sous-traitance de la fabrication de la turbine à combustion n'est pas autorisée. La sous-traitance de la planification, de la supervision et de l'organisation de la maintenance n'est pas autorisée.
La durée indiquée au point II.2.7) correspond à la durée prévisionnelle des études/ fabrication/livraison du moyen de production d’électricité de pointe ajoutée à la durée de la phase de maintenance de 25 ans (part ferme de maintenance puis commande de la maintenance supplémentaire sur la base des prix unitaires)
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.
Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation (candidature) uniquement.
Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).
D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n° RFx_102167.
Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n° RFx_102167.