Étude, conception, fourniture, installation et mise en service d'un Poste intérieur modulaire (PIM) clé en main avec la maintenance associée en Corse

EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inéo postes et centrales

Qui ?

• EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment › Installations haute tension

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-27	Avis de marché
2021-06-01	Informations complémentaires
2021-06-22	Informations complémentaires
2021-07-06	Informations complémentaires
2024-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations haute tension
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations haute tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production Électrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: georges-g.de-oliveira-calado@edf.fr 📧
Téléphone: +33 760258966 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274846
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats». La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail «Achats» électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris. Les date et heure de remise indiquées à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'étude, la fourniture, l'installation et la mise en service d'un Poste intérieur modulaire (PIM) clé en main avec la maintenance associée, capable d'évacuer 130 MW pour la centrale du Ricanto d'EDF PEI en Corse. Ce marché s'inscrit dans le cadre du développement par EDF Production Électrique Insulaire SAS (EDF PEI) du projet de la nouvelle centrale du Ricanto en Corse, conformément à la «PPE» Programmation pluriannuelle de l'énergie). Ce poste permettra d'évacuer l'électricité produite par la centrale vers le réseau électrique Corse.

Durée de l'accord: 348 mois
Description des options:

Les options portent sur l'évacuation de déblais pollués, la réalisation d'une ou plusieurs cellules supplémentaires et sur la maintenance du PIM. Les options seront précisées dans le dossier de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corse Ajaccio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat ou leurs sous-traitants.

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:

— un extrait Kbis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent;

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal de 15 000 000 EUR pour chacun des trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

Pour cela, le candidat doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices (notamment les comptes de résultats avec leurs annexes).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

1) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à étudier, concevoir, construire, installer, mettre en service et maintenir un Poste intérieur modulaire (PIM) d’évacuation d’énergie haute tension (HTB-90 kV) clé en main, capable d’évacuer environ 130 MW ou plus.

À ce titre, il présente une liste des travaux, de fournitures et des services exécutées au cours des trois dernières années en lien avec l’objet du marché. Le candidat indiquera notamment pour chaque prestation le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final) le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, la durée réelle et pourra indiquer le nombre d'heures travaillées, le Taux de fréquence (TF) et le Taux de gravité(TG) en accidentologie. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent;

2) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à construire un Poste intérieur modulaire d’évacuation d’énergie haute tension 90 kV clé en main de conception éprouvée, d’une fiabilité prouvée et d’une longue durée de vie en fonctionnement sur un nombre conséquent de postes mis en service. À ce titre, il présente une liste des travaux, de fournitures et des services exécutés au cours des trois dernières années et indique notamment pour chaque prestation le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, la maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, la durée réelle, ou tout autre moyen équivalent démontrant que le poste qui sera proposé au titre du marché précité est de conception éprouvée;

3) EDF PEI appréciera la capacité du candidat dans le domaine des installations électriques en milieu industriel. Il doit notamment avoir la capacité à réaliser des études de conception d'architecture électrique (unifilaire, études de fonctionnement électrique, gestion des basculements de source…), à réaliser les études et la fourniture d’installations électriques HTB, HTA et BT (appareillages HTB, installations HTA/BT, tableaux électriques, sources, études de sélectivité et de protections électriques, interverrouillages…), à réaliser des études et la fourniture de cheminements, de câblage et raccordements (calcul des câbles, listes de câbles, carnets de raccordement…), à piloter et réaliser des travaux sur site d'une durée supérieure à douze mois liés aux installations de transport HTB y compris la coordination des travaux de génie civil. Au titre de ce critère 6, le candidat présente une liste des travaux, de fournitures et des services exécutés au cours des trois dernières années et indique notamment pour chaque prestation le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, la durée réelle et pourra indiquer le nombre d'heures travaillées, le TF et TG en accidentologie, ou tout autre moyen équivalent;

4) Le candidat justifiera d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent;

5) Le candidat justifiera d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent;

6) Le candidat justifiera d'une organisation de la qualité conforme aux normes NFEN ISO 9001 ou référentiel équivalent;

7) Le candidat justifiera d’un système d’évaluation et de contrôle de ses sous-traitants. Il doit notamment fournir l’organisation ainsi que le mode de sélection et d’évaluation des compétences de ses sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie autonome à première demande est exigée.

Une garantie maison mère pourra être exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En tout état de cause, en cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres, coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles à l'égard de EDF PEI.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, une entité juridique qui est membre d'un groupement, ne pourra candidater à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire s’engagera à confier une part minimale du marché (dont le seuil sera défini conformément à la réglementation en vigueur) aux PME et/ou aux artisans.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Georges De Oliveira
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information n

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».

La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail «Achats» électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.

Les date et heure de remise indiquées à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2021/S 104-274846 (2021-05-27)

Informations complémentaires (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production Electrique insulaire SAS (EDF PEI)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-282835
Se réfère à l'avis: 2021/S 104-274846
Numéro JO-S: 107

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Georges de Oliveira
Source: OJS 2021/S 107-282835 (2021-06-01)

Informations complémentaires (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-321594
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2021/S 121-321594 (2021-06-22)

Informations complémentaires (2021-07-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348976
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2021/S 131-348976 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude, conception, fourniture, installation et mise en service d'un Poste intérieur modulaire (PIM) clé en main avec la maintenance associée en Corse
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installations haute tension 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Description
Description du marché:

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 348 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4C2114880
Date de conclusion du contrat: 2024-08-19 📅
Titre: Marché de conception, de fourniture, d’installation et de mise en service d’un Poste HTB clé en main et sa maintenance associée dans le cadre du projet RICANTO en Corse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: OffreduTitulaire1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ineo postes et centrales
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo postes et centrales
Numéro d'enregistrement national: 41921284000088
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf production electrique insulaire sas
Numéro d'enregistrement national: 489967687
Adresse postale: 20 place de la défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris la défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Georges de Oliveira
Courrier électronique: georges.de-oliveira-calado@edf.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information no rfx_098903 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats». La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail «Achats» électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris. Les date et heure de remise indiquées à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75804
Commune postale: Paris CEDEX 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@mediateur.edf.fr 📧
Téléphone: +33140422222 📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur 🌏
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2024/S 183-565003 (2024-09-18)

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