Établissement d'un ou plusieurs contrats cadres pour la fournitures des produits et services de systèmes de caméras de surveillance embarqués dans les bus et cars

Transdev SA

Marché de fournitures de services d'enregistrement vidéo et de vidéo-protection pour des véhicules de transports en commun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.

Qui ?

• Transdev SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de surveillance › Caméras de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caméras de sécurité
Brève description:

Marché de fournitures de services d'enregistrement vidéo et de vidéo-protection pour des véhicules de transports en commun.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caméras de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transdev SA
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.transdev.com 🌏
Courrier électronique: christophe.escudero@transdev.com 📧
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274904
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et pose matériels embarqués: numériques IP et analogiques, caméras dômes, caméras mixtes audio (audio activé uniquement sur bouton de détresse), bouton de détresse, caméras frontales et arrières, tableau avec indicateurs d'états de fonctionnement des matériels, fournitures et poses d'enregistrements vidéo, modules de déchargement WIFI, module de déchargement Wifi, module de déchargements temps réel 4G/5G, écrans dissuasifs diffusants aux usagers des véhicules les images des différentes caméras en mosaïque ou alternance, stockage des images et logiciels/site Web en consultation, maintenance sur site des matériels embarqués, télémaintenance des matériels embarqués, Formation à l'utilisation des outils et à l'exploitation des images. Produits en achats ou locations selon propositions.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible pour deux fois un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature à un ou plusieurs lots par le candidat ou le groupement:

— accord de confidentialité signé concernant les informations susceptibles d’être communiquées par Transdev Rail aux candidats ou aux groupements sélectionnés à compter de l’envoi de l’invitation à soumissionner et des documents de la consultation;

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— déclaration du candidat ou du groupement ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;

— extrait K bis de moins de trois mois;

— présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat;

— attestation sur l’honneur pour le candidat ou le groupement:

—— qu’il n’est pas dans une des situations suivantes:

——— liquidation judiciaire ou une mesure équivalente prévue par un droit étranger;

——— faillite personnelle ou une mesure équivalente en droit étranger;

——— redressement judiciaire u à une procédure équivalente régie par un droit étranger et ne justifiant pas avoir été habilitées à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

——— condamnation pour fraude fiscale;

——— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics en application d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en application de l’article L. 2145-1 du code de la commande publique;

—— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;

—— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers;

—— qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (conventions 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (conventions 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111);

—— qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale;

—— il atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code de travail ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les pièces suivantes:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou du groupement et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public;

— compte de résultat portant sur les trois derniers exercices comptables;

— bilans ou extraits de bilan du candidat ou du groupement concernant les trois dernières années;

— attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Concernant les qualifications professionnelles, il est précisé que la preuve de la capacité de chaque société peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de la société à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Le candidat devra avoir déjà réalisé des installations de mêmes types.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 542 104 377
Contact
Point de contact: Christophe Escudero
Adresse Internet: www.transdev.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation inter-entreprise:http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 104-274904 (2021-05-27)

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