La Métropole du Grand Nancy, dénommée le «délégant», a confié à la société ESTIA réseaux de chaleur, dénommée «le délégataire» ou «ESTIA», un contrat de délégation de service public de production, du transport et de la distribution de la chaleur du Grand Nancy sur les réseaux de «Saint-Julien — Kennedy», du «Plateau de Haye» de «Blandan — Médreville», de «Laxou — Villers».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ESTIA — Travaux de modification de chaufferies et de développement des réseaux de chaleur”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“La Métropole du Grand Nancy, dénommée le «délégant», a confié à la société ESTIA réseaux de chaleur, dénommée «le délégataire» ou «ESTIA», un contrat de...”
Brève description
La Métropole du Grand Nancy, dénommée le «délégant», a confié à la société ESTIA réseaux de chaleur, dénommée «le délégataire» ou «ESTIA», un contrat de délégation de service public de production, du transport et de la distribution de la chaleur du Grand Nancy sur les réseaux de «Saint-Julien — Kennedy», du «Plateau de Haye» de «Blandan — Médreville», de «Laxou — Villers».
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 10: réseau de chaleur (réalisation clé en mains dans le cadre du raccordement du lycée Emmanuel Héré sur le réseau de chaleur de Laxou Villers-lès-Nancy)”
Titre
Lot nº 10: réseau de chaleur (réalisation clé en mains dans le cadre du raccordement du lycée Emmanuel Héré sur le réseau de chaleur de Laxou Villers-lès-Nancy)
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Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Lot nº 10: réseau de chaleur (réalisation clé en mains dans le cadre du raccordement du lycée Emmanuel Héré sur le réseau de chaleur de Laxou Villers-lès-Nancy).”
Description du marché
Lot nº 10: réseau de chaleur (réalisation clé en mains dans le cadre du raccordement du lycée Emmanuel Héré sur le réseau de chaleur de Laxou Villers-lès-Nancy).
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2021-11-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — DC1 (http://www.économie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat);
— déclaration du candidat — DC2...”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-25
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383274984📞
Fax: +33 383908500 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) — articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) — articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique;
— référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat — article 1441-3 et suivants du code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal de grande instance de Nancy, cité judiciaire, rue du Général Fabvier, 54035 Nancy Cedex, télécopie +33 383908500, téléphone: +33 383274984, en ligne http://www.justice.gouv.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 030-075233 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Dalkia — établissement Est
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La métropole du Grand Nancy, dénommée le «délégant», a confié à la société ESTIA réseaux de chaleur, dénommée «le délégataire» ou «ESTIA», un contrat de...”
Brève description
La métropole du Grand Nancy, dénommée le «délégant», a confié à la société ESTIA réseaux de chaleur, dénommée «le délégataire» ou «ESTIA», un contrat de délégation de service public de production, du transport et de la distribution de la chaleur du Grand Nancy sur les réseaux de «Saint-Julien — Kennedy », du «Plateau de Haye» de «Blandan – Médreville», de «Laxou — Villers».
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 10 réseau de chaleur (réalisation clé en mains dans le cadre du raccordement du lycée Emmanuel Héré sur le réseau de chaleur de Laxou Villers-lès-Nancy)” Description
Description du marché:
“Lot no 10 réseau de chaleur (réalisation clé en mains dans le cadre du raccordement du lycée Emmanuel Héré sur le réseau de chaleur de Laxou Villers-lès-Nancy).”
Description du marché
Lot no 10 réseau de chaleur (réalisation clé en mains dans le cadre du raccordement du lycée Emmanuel Héré sur le réseau de chaleur de Laxou Villers-lès-Nancy).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-075233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Lot nº 10 réseau de chaleur (réalisation clé en mains dans le cadre du raccordement du lycée Emmanuel Héré sur le réseau de chaleur de Laxou Villers-lès-Nancy)”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. – Article 1441-3 et suivants du Code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal de grande instance de Nancy, Cité judiciaire, rue du Général Fabvier, 54035 Nancy Cedex, Télécopie: +33 383908500, Téléphone: +33 383274984, en ligne http://www.justice.gouv.fr/.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2021/S 129-343767 (2021-07-02)