Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements spécifiques dévolus au groupe scolaire Germaine Sablon — cinq lots
PF2108”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description: Équipements spécifiques dévolus au groupe scolaire Germaine Sablon — cinq lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Perreux-sur-Marne.
Description du marché: Mobilier spécifique (bureau et scolaire y compris réfectoire).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-02 📅
Description
Informations complémentaires:
“L'information donnée au II.2.7) pour le début des prestations n'est donnée qu'à titre indicatif. Le marché est notifié au titulaire. Le marché prend effet à...”
Informations complémentaires
L'information donnée au II.2.7) pour le début des prestations n'est donnée qu'à titre indicatif. Le marché est notifié au titulaire. Le marché prend effet à la date de réception de la notification, jusqu'au parfait achèvement des prestations.
Date prévisionnelle (qui n'engage pas le pouvoir adjudicateur) de commencement des prestations: décembre 2021 — janvier 2022.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché: Matériels pédagogiques.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques📦
Description du marché: Électroménagers.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Vaisselle📦
Description du marché: Vaisselle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: la procédure, le groupement d'entreprises, la durée du...”
Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: la procédure, le groupement d'entreprises, la durée du marché public, la présentation des candidatures et des offres, les conditions de remise de la copie de sauvegarde, le jugement des candidatures et les critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 20.7.2021 (17h00). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 103-270437 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Perreux sur Marne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“équipements spécifiques dévolus au groupe scolaire Germaine Sablon - 5 lots
PF2108”
Brève description: équipements spécifiques dévolus au groupe scolaire Germaine Sablon - 5 lots
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35325.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville du PERREUX-SUR-MARNE
Description du marché: mobilier spécifique (bureau et scolaire y compris réfectoire)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le caractère esthétique et fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“ce lot a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité par la commission d'appel d'offres pour les motifs suivants : absence de candidature recevable....”
Informations complémentaires
ce lot a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité par la commission d'appel d'offres pour les motifs suivants : absence de candidature recevable. Il a été mis en oeuvre la nouvelle procédure suivante : marché sans publicité ni mise en concurrence, conformément au chapitre II du Code de la commande publique
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Description du marché: matériels sportifs
Description du marché: matériels pédagogiques
Informations complémentaires:
“ce lot a été déclaré sans suite par la commission d'appel d'offres pour les motifs suivants : absence d'offre remise. Il a été mis en oeuvre la nouvelle...”
Informations complémentaires
ce lot a été déclaré sans suite par la commission d'appel d'offres pour les motifs suivants : absence d'offre remise. Il a été mis en oeuvre la nouvelle procédure suivante : marché sans publicité ni mise en concurrence, conformément au chapitre II du Code de la commande publique
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Description du marché: électroménagers
Description du marché: vaisselle
Informations complémentaires:
“ce lot a été déclaré sans suite par la commission d'appel d'offres pour les motifs suivants : motifs d'intérêt général fondé sur la redéfinition du besoin....”
Informations complémentaires
ce lot a été déclaré sans suite par la commission d'appel d'offres pour les motifs suivants : motifs d'intérêt général fondé sur la redéfinition du besoin. Il sera relancé sous la forme d'un marché à procédure adaptée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-270437
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF2108
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériels sportifs
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: stade record 2.0
Adresse postale: 21 rue Henri becquerel
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 750125880📞
Courrier électronique: info@stade-record.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://stade-record.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35315.56 💰
“le marché a été signé le 6 octobre 2021. Il prend effet à la date de réception de la notification, jusqu'au parfait achèvement des prestations....”
le marché a été signé le 6 octobre 2021. Il prend effet à la date de réception de la notification, jusqu'au parfait achèvement des prestations. L'Information indiquée au 2.1.7 ne concerne que le lot 2. Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel : + 331.48.71.72.41, télécopieur: +33 1.48.71.53.52, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 201-523238 (2021-10-12)