Équipements et travaux voie ferrée et caténaire pour la réalisation de la ligne 17 du Grand Paris Express section LBA-TEF et raccordement au CE L16&17

Société du Grand Paris

Le marché est composé d'une partie en section aérienne et d'une partie en section souterraine. Il comprend une tranche ferme allant de 100 m après l'ouvrage annexe 3500 p (arrière gare LBA) jusqu'à Pex+800, ainsi que la voie de raccordement au CEA (L16/17); et une tranche optionnelle allant de la fin de la tranche ferme jusqu'à 50 m après l'extrémité est du viaduc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alstom Transport SA
• Colas Rail

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché
2023-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Numéro de référence: 2021PN009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Moods, 2 mail de la Petite Espagne, CS 10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740098&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740098&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223504
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par la SGP. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par la SGP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Le marché comprend des prestations d'études, de fournitures, de travaux, d'essais et de mise en service associées aux équipements suivants:

— les équipements de voie ferrée béton en rail 60e1 sur l'armement défini selon l'ouvrage GC: traverses monobloc à enveloppes et leurs systèmes d'attaches et longrines en béton armé sur viaduc et leurs systèmes d'attaches;

— les appareils de voie avec leurs systèmes de manœuvre;

— les équipements complémentaires de la voie ferrée (JIC, rail de sécurité…);

— les équipements de caténaire de type PAC (Profilé aérien de contact, consoles et poteaux) en 1 500 v;

— les chemins de câbles et échelles à câbles composites dans les zones souterraines et les zones aériennes «non architecturées»;

— les cheminements d'évacuation (passerelles ou trottoir selon les cas), y compris les escaliers, les traversées de voie et les passages spécifiques dans les zones «non architecturées»;

— les colonnes sèches en tunnel et tranchées le long des voies.

Le marché comprend l'ensemble des prestations permettant la bonne conduite du projet, notamment:

— les prestations générales de management de projet, de coordination, de traitement des interfaces et participation à la réalisation des plans de synthèse pour l'ensemble des prestations du marché;

— la gestion des installations dans le couloir ferroviaire;

— la gestion de la circulation des trains;

— l'établissement de tous les documents généraux et spécifiques pour l'organisation et la réalisation de toutes les prestations du marché;

— les études générales, les études de détail, les études Fiabilité, maintenabilité & disponibilité (FMD), les études de sécurité, les études de Soutien logistique intégré (SLI) et notes de calculs relatives à la bonne réalisation des prestations du marché;

— les études des fournitures (générales et spécifiques de développement) pour leur fabrication et approvisionnement sur site comprenant:

—— les contrôles et essais en usine;

—— les stockages intermédiaires entre usine et livraisons sur sites si nécessaire;

—— les livraisons sur site;

—— la logistique;

—— la manutention et le stockage;

— la logistique, les méthodes et les moyens techniques sur site;

— les travaux et installation de tous les équipements du présent marché;

— les contrôles et essais sur site, et l'établissement des documents qualité;

— la participation aux essais d'ensemble et l'assurance d'une présence et d'une assistance pendant la marche à blanc du présent marché;

— la formation des agents d'exploitation et de maintenance;

— la fourniture du parc de pièces de rechange et petits d'outillages spécifiques aux opérations d'entretien;

— les travaux de repli des installations de chantier système en fin de travaux.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marché de travaux similaires, sans nouvelle mise en concurrence en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

— une présentation sur une page maximale des informations de contact du candidat:

—— par opérateur économique: nom et prénom du contact, fonction, établissement et adresse, téléphone, courrier électronique;

—— deux contacts minimums doivent être fournis par candidat;

— chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: Kbis, délégation…). La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession — est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure dans la section VI.3) du présent avis.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque cotraitant du groupement candidat devra fournir:

— un justificatif présentant pour chaque acteur économique, son chiffre d'affaires annuel global portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles);

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objets du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles);

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente et valide pour l'année en cours (document de l'assureur). Ce document devant être apporté par chaque opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société du Grand Paris.

Capacité technique et professionnelle:

Pour démontrer sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra fournir:

1) une note d'organisation du candidat ou du groupement candidat comprenant:

— une présentation des moyens matériels et humains envisagée dans le cadre de ce projet pour chacun des domaines techniques listés à l'article 1.1.6.1 de l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) ci-après;

— la démonstration du candidat de la couverture de l'ensemble des compétences associées aux domaines techniques énumérés à l'article 1.1.6.1 de l'annexe du présent avis se fera au travers des justificatifs décrit également à l'article 1.1.6.1 de l'annexe;

2) huit (8) références maximums, et notamment:

— quatre (4) références maximums pour les métiers voies ferrées;

— quatre (4) références maximums pour le métier caténaire de type «Profil aérien de contact». Ces références devront être significatives, comme définit à l'article 1.1.6.2 de l'annexe jointe et avoir été réalisées au cours des cinq (5) dernières années.

Modalités de présentation: chaque référence doit être présentée suivant la trame fiche référence présentée à l'article 1.1.6.2 de l'annexe du présent avis. La suite du III.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure dans la section VI.3) du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 du code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspond à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le marché est traité à prix révisables. Il est fait application des dispositions relatives aux avances du code de la commande publique (articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 et suivants). Il est prévu qu'une avance soit accordée au titulaire, s'il l'accepte, selon les modalités prévues dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un candidat ne pourra présenter de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ni en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère 1: aptitudes jugées au regard des éléments fournis dans la note de synthèse des compétences: 50 %;

— critère 2: qualité jugée au regard des éléments fournis au titre des références présentées: 50 %.

Les candidat(s) sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. Ces critères sont décrits au 1.1.3 de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740098&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure suivie [complément à la rubrique IV.1.1)]: la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-2 -3 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— l'annexe de l'avis;

— la lettre de candidature DC1 dernière version DAJ;

— la trame type «Fiche de référence»;

— le formulaire questions/réponses.

Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «Questions/réponses» du présent avis. Conditions de participation: au stade de la candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait au plus tard dix jours avant la date limite de remise des candidatures via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2021pn009». Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à ce que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: nombre de candidats admis à présenter une offre: cinq. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— critère 1: aptitudes jugées au regard des éléments fournis dans la note d'organisation: 50 %;

— critère 2: qualité jugée au regard des éléments fournis au titre des références présentées: 50 %.

Les candidat(s) sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. La suite du II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats inviter a participer est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure dans la section VI.3) du présent avis. Rédaction des documents dans une autre langue [complément à la rubrique IV.2.4)]: tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite de la rubrique VI.3) est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure dans la section VI.3) du présent avis. Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de la SGP. La Société du Grand Paris informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou cotraiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans. Insertion par l'activité économique: en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 086-223504 (2021-04-29)

Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Marché est composé d'une partie en section aérienne et d'une partie en section souterraine. Il comprend une tranche ferme allant de 100m après l'ouvrage annexe 3500p (arrière gare Lba) jusqu'à Pex+800, ainsi que la voie de raccordement au CEA (L16/17) ; et une tranche optionnelle allant de la fin de la tranche ferme jusqu'à 50m après l'extrémité Est du viaduc

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192529
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-223504
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Marché comprend des prestations d'études, de fournitures, de travaux, d'essais et de mise en service associées aux équipements suivants :- les équipements de voie ferrée béton en rail 60e1 sur l'armement défini selon l'ouvrage GC : traverses monobloc à enveloppes et leurs systèmes d'attaches et longrines en béton armé sur viaduc et leurs systèmes d'attaches ;- les appareils de voie avec leurs systèmes de manoeuvre ;- les équipements complémentaires de la voie ferrée (JIC, rail de sécurité...)- les équipements de caténaire de type PAC (Profilé Aérien de Contact, consoles et poteaux) en 1 500v ;- les chemins de câbles et échelles à câbles composites dans les zones souterraines et les zones aériennes " non architecturées " ;- les cheminements d'évacuation (passerelles ou trottoir selon les cas), y compris les escaliers, les traversées de voie et les passages spécifiques dans les zones " non architecturées " ;- les colonnes sèches en tunnel et tranchées le long des voies.le Marché comprend l'ensemble des prestations permettant la bonne conduite du projet, notamment :- les prestations générales de Management de projet, de coordination, de traitement des interfaces et participation à la réalisation des plans de synthèse pour l'ensemble des prestations du marché ;- la gestion des installations dans le couloir ferroviaire- la gestion de la circulation des trains;- l'Établissement de tous les documents généraux et spécifiques pour l'organisation et la réalisation de toutes les prestations du marché ;- les études générales, les études de détail, les études Fiabilité, Maintenabilité & Disponibilité (Fmd), les études de sécurité, les études de Soutien Logistique Intégré (Sli) et notes de calculs relatives à la bonne réalisation des prestations du marché ;- les études des fournitures (générales et spécifiques de développement) pour leur fabrication et approvisionnement sur site comprenant : les contrôles et essais en usine, les stockages intermédiaires entre usine et livraisons sur sites si nécessaire, les livraisons sur site, la logistique, la manutention et le stockage ;- la logistique, les méthodes et les moyens techniques sur site ;- les travaux et installation de tous les équipements du présent marché ;- les contrôles et essais sur site, et l'établissement des documents qualité ;- la participation aux essais d'ensemble et l'assurance d'une présence et d'une assistance pendant la marche à blanc du présent marché ;- la formation des agents d'exploitation et de maintenance ;- la fourniture du parc de pièces de rechange et petits d'outillages spécifiques aux opérations d'entretien ;- les travaux de repli des installations de chantier système en fin de travaux

Brève description

Description des options:

des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marché de travaux similaires, sans nouvelle mise en concurrence en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: colas rail
Numéro d'enregistrement national: 63204912800713
Adresse postale: 2 Place des Vosges
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182312140 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://colasrail.com/ 🌏
Nom: alstom transport sa
Adresse postale: 48 Rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 92482
Téléphone: +33 0681688286 📞
Adresse Internet: https://www.alstom.com/fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2023/S 065-192529 (2023-03-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble (9)

Ouvrages ferroviaires (8)
Systèmes de transport par câble (1)