Equipements à intégrer dans les halls HAI et HP de l'installation EPURE sur le site de Valduc

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Ce marché concerne le projet EPURE dans le cadre du Traité franco-britannique TEUTATES.
Les prestations comprennent la conception, la réalisation et l'assistance à la mise en exploitation d'équipements qui s'inscrivent dans l'aménagement d'un hall de préparation (HP) et du hall d'assemblage et d'intégration (HAI) pour des expériences de physique situé sur le centre CEA DAM de Valduc.
Le marché a pour objet la réalisation des études et la fourniture des équipements qui sont :
• Etude et fourniture d’un SNAC équipant le SAC (Systèmpe d'accessibilité cuve) HP
• Fourniture, montage et mise en service d’un système de vissage dans le hall HP
• Etude et fourniture de servantes pour équiper les SAC-HP et HAI
• Outillage de transport de la visserie DCo (Dispositif de confinement)
• Etude et fourniture d’un système (barrière) empêchant le STL (il s'agit d'un équipement permettant le transfert et le levage des dispositifs de confinement) d’avancer sous le SAC du HP lorsque celui-ci n’est pas en position haute.
• Etude et fourniture d’un système (barrière) empêchant le STL d’avancer sous le SAC HAI lorsque celui-ci n’est pas en position haute.
Le SNAC est un système regroupant le système informatique et les servitudes permettant le contrôle et le pilotage des dispositifs de confinement.
Il s'agit d'une grande « armoire électrique » composée de deux colonnes montante/descendante à son extrémité permettant la distribution électrique et des fluides.
Sur sa face extérieure, il est équipé de zones grillagées avec fermeture permettant de recevoir les équipements (spectromètres de masse pompe à vide, armoires électriques de la visseuse fournies au titre du poste 1.2).
De l’autre côté, il est composé de blocs mobiliers avec portes et tiroirs permettant le stockage d’outillage et d’un pupitre de connexion des servitudes du dispositif de confinement.
Le système de vissage à fournir au titre du marché doit être identique à la définition existante. L’ensemble de la documentation est fourni par le CEA.
Le système de vissage est composé d’une partie mécanique (couronnes, potence) et d’une partie contrôle commande servant au pilotage de trois visseuses électriques à descente pneumatique (les visseuses sont du matériel du commerce).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et pièces détachées divers
Quantité ou étendue:
Les prestations du marché sont composés en deux tranches. La première est ferme et comprend les équipements suivants : o Poste 1.1 « Etude et fourniture d’un SNAC équipant le SAC HP 1 ».o Poste 1.2 « Fourniture d'un système de vissage dans le HP».o Poste 1.3 « Etude et Fourniture de servantes pour équiper les SAC-HP et HAI ».o Poste 1.4 « Fourniture d'un outillage de transport de la visserie DCo »o Poste 1.4 « Etude et Fourniture d’un système empêchant le STL d’avancer sous les SAC HAI et HP » La deuxième tranche est optionnelle et comprend les équipements suivants :o Poste 2.1 « Etude et fourniture d’un SNAC équipant le SAC HAI»o Poste 2.2 « Etude et fourniture d’un OPI simplifié pour le bâtiment FT»o Poste 2.3 « Etude et fourniture d’un SNAC équipant le SAC HP 2 »Le marché comprend une part estimative pour les approvisionnements et prestations suivantes : o Pièces de rechangeso Misions d’expertises,o Gestion des évolutions,
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France, DCG/SAPI/BSIM/ Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.bellec@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265693 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-557415
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021. 1.4/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U À l'attention de Nathalie BELLEC «Référence du dossier / NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne le projet EPURE dans le cadre du Traité franco-britannique TEUTATES.
Les prestations comprennent la conception, la réalisation et l'assistance à la mise en exploitation d'équipements qui s'inscrivent dans l'aménagement d'un hall de préparation (HP) et du hall d'assemblage et d'intégration (HAI) pour des expériences de physique situé sur le centre CEA DAM de Valduc.
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Le marché a pour objet la réalisation des études et la fourniture des équipements qui sont :
• Etude et fourniture d’un SNAC équipant le SAC (Systèmpe d'accessibilité cuve) HP
• Fourniture, montage et mise en service d’un système de vissage dans le hall HP
• Etude et fourniture de servantes pour équiper les SAC-HP et HAI
• Outillage de transport de la visserie DCo (Dispositif de confinement)
• Etude et fourniture d’un système (barrière) empêchant le STL…
… (il s'agit d'un équipement permettant le transfert et le levage des dispositifs de confinement) d’avancer sous le SAC du HP lorsque celui-ci n’est pas en position haute.
… d’avancer sous le SAC HAI lorsque celui-ci n’est pas en position haute.
Le SNAC est un système regroupant le système informatique et les servitudes permettant le contrôle et le pilotage des dispositifs de confinement.
Il s'agit d'une grande « armoire électrique » composée de deux colonnes montante/descendante à son extrémité permettant la distribution électrique et des fluides.
Sur sa face extérieure, il est équipé de zones grillagées avec fermeture permettant de recevoir les équipements (spectromètres de masse pompe à vide, armoires électriques de la visseuse fournies au titre du poste 1.2).
De l’autre côté, il est composé de blocs mobiliers avec portes et tiroirs permettant le stockage d’outillage et d’un pupitre de connexion des servitudes du dispositif de confinement.
Le système de vissage à fournir au titre du marché doit être identique à la définition existante. L’ensemble de la documentation est fourni par le CEA.
Le système de vissage est composé d’une partie mécanique (couronnes, potence) et d’une partie contrôle commande servant au pilotage de trois visseuses électriques à descente pneumatique (les visseuses sont du matériel du commerce).
Quantité ou étendue:
Les prestations du marché sont composés en deux tranches. La première est ferme et comprend les équipements suivants :
o Poste 1.1 « Etude et fourniture d’un SNAC équipant le SAC HP 1 ».
o Poste 1.2 « Fourniture d'un système de vissage dans le HP».
o Poste 1.3 « Etude et Fourniture de servantes pour équiper les SAC-HP et HAI ».
o Poste 1.4 « Fourniture d'un outillage de transport de la visserie DCo »
o Poste 1.4 « Etude et Fourniture d’un système empêchant le STL d’avancer sous les SAC HAI et HP »
La deuxième tranche est optionnelle et comprend les équipements suivants :
o Poste 2.1 « Etude et fourniture d’un SNAC équipant le SAC HAI»
o Poste 2.2 « Etude et fourniture d’un OPI simplifié pour le bâtiment FT»
o Poste 2.3 « Etude et fourniture d’un SNAC équipant le SAC HP 2 »
Le marché comprend une part estimative pour les approvisionnements et prestations suivantes :
o Pièces de rechanges
o Misions d’expertises,
o Gestion des évolutions,
Description des options: décrites au II.2.1
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: B21-09722-NB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: VA-FR 261

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce (le cas échéant)
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
A) Un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:
— moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).
— moyens matériels
B) Un dossier précis et détaillé des références (de moins de 3 ans) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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C) Les références et compétences présentées devront couvrir les domaines suivants:
— sa capacité à gérer un projet complet (de la conception aux essais et au montage) similaire au marché objet du présent avis de marché,
— sa capacité à démontrer par notes de calculs, dossiers justificatifs de définition, l'aptitude du matériau respect des contraintes liées à la sûreté nucléaire (tenue au séisme, au feu, etc.) et à la sûreté de fonctionnement,
— ses compétences à fabriquer des ensembles mécaniques par assemblages soudés et à l'intégration dans des ensembles mécaniques,
— ses aptitudes à rédiger les documents liés à la fabrication et à la tenue des exigences (procédures, spécifications de fabrication, notes techniques, plans, LOFC, liste des pièces de rechange, spécifications d'essais, notices d'utilisation et de maintenance),
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— ses compétences dans l'installation et la mise en service d'ensembles électromécaniques complexes,
— ses compétences dans le domaine du contrôle commande de systèmes mécaniques,
— ses compétences dans la définition, l'installation et le raccordement aux servitudes électriques et fluides.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son ou ses sous-traitants.
Compatibilité des logiciels de CAO avec les logiciels informatiques suivants : CATIA V5-6R2015 et NAVISWORKS 2016.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
1ERE CONDITION
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis favorable d'enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
- soit une demande d'enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS du centre CEA/VA – Mr SAINT Tél : 03 80 23 40 00 – CEA de Valduc – 21120 Is sur Tille) en lui précisant la référence du dossier suivante : B21-09722 ;
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
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2EME CONDITION
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie BELLEC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021.
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1.4/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise.
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U
À l'attention de Nathalie BELLEC
«Référence du dossier / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé precontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut intenté dans un délais de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 211-557415 (2021-10-25)
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