Entretien, télésurveillance et travaux de mise en conformité, de sécurité et de fiabilité des ascenseurs des bâtiments communaux

GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Le marché a pour objet l'entretien, la télésurveillance et les travaux de mise en conformité, de sécurité et de fiabilité des ascenseurs des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS

Qui ?

• GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-11	Avis de marché
2021-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 2100005
Brève description:

Le marché a pour objet l'entretien, la télésurveillance et les travaux de mise en conformité, de sécurité et de fiabilité des ascenseurs des bâtiments communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Aménagements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: Hôtel de Ville, 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://issy.com 🌏
Courrier électronique: leila.bensandoura@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783816&orgAcronyme=o3m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783816&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-080030
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Critères de sélection des offres et pondération: 1) valeur technique — 55 points — moyens humains et matériels affectés (qualification et expérience de l'interlocuteur unique, nombre de personnes dans l'équipe dédiée, qualifications et expérience du personnel, outillage et équipements disponibles) — 15 points; — organisation administrative et technique pour la maintenance et la vérification annuelle (méthodologie mise en place pour les prestations d'entretien, plannings de réalisation des visites périodiques d'entretien, modèles de bilan d'exploitation, outils de suivi des prestations pour la ville) — 20 points; — organisation administrative et technique pour les dépannages et la réalisation de travaux (gestion des appels, organisation des interventions: préparation et suivi, rapports d'intervention, outils de suivi des interventions, délai) — 20 points; 2) prix des prestations — 45 points — prix du forfait (DPGF): 30 points; — prix figurant au BPU: 15 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'entretien, la télésurveillance et les travaux de mise en conformité, de sécurité et de fiabilité des ascenseurs des bâtiments communaux. Le marché est un marché de services, mono-attributaire, traité à prix mixtes: il est à prix forfaitaire annuel pour les prestations suivantes effectuées dans les bâtiments compris dans le périmètre de base:

— entretien préventif et contrôle du bon fonctionnement des installations (visite périodique);

— télésurveillance des cabines;

— entretien curatif (dépannages et déplacements);

— remplacement de petits équipements;

— visites réglementaires.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix forfaitaires annuels sans montant minimal, ni maximal, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les mêmes prestations effectuées dans les bâtiments compris dans le périmètre conditionnel ou pour les installations réceptionnées en cours de marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 13.4.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: se référer au règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;

— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;

— K ou K bis;

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;

— relevé d'identité bancaire;

— attestations d'assurance en cours de validité en cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et les comptes annuels des trois dernières années. Voir règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— les informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat et/ou ceux des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) et au savoir-faire du candidat (et/ou des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) dans le domaine du marché;

— la présentation d'une liste des principaux services récents (moins de trois ans) dans le domaine faisant l'objet du marché avec noms et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations;

— pour les entreprises de moins de trois ans, la liste des références et des expériences professionnelles de leurs différents salariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans le domaine faisant l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hôtel de Ville
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783816&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2024.

Critères de sélection des offres et pondération:

1) valeur technique — 55 points

— moyens humains et matériels affectés (qualification et expérience de l'interlocuteur unique, nombre de personnes dans l'équipe dédiée, qualifications et expérience du personnel, outillage et équipements disponibles) — 15 points;

— organisation administrative et technique pour…

… la maintenance et la vérification annuelle (méthodologie mise en place pour les prestations d'entretien, plannings de réalisation des visites périodiques d'entretien, modèles de bilan d'exploitation, outils de suivi des prestations pour la ville) — 20 points;

… les dépannages et la réalisation de travaux (gestion des appels, organisation des interventions: préparation et suivi, rapports d'intervention, outils de suivi des interventions, délai) — 20 points;

2) prix des prestations — 45 points

— prix du forfait (DPGF): 30 points;

— prix figurant au BPU: 15 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 032-080030 (2021-02-11)

Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59570.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 62 rue du Général-Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357372
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-080030
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Service auprès duquel les pièces du marché peuvent être obtenues ou consultées, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon. Adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr — téléphone: +33 146295500.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix forfaitaires annuels sans montant minimum, ni maximum, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les mêmes prestations effectuées dans les bâtiments compris dans le périmètre conditionnel ou pour les installations réceptionnées en cours de marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation administrative et technique pour la maintenance et la vérification annuelle (méthodologie mise en place pour les prestations d'entretien, plannings de réalisation des visites périodiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation administrative et technique pour les dépannages et la réalisation de travaux (gestion des appels, organisation des interventions: préparation et suivi, rapports d'intervention, outils de
Moyens humains et matériels affectés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix du forfait (DPGF)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix figurant au BPU
Critère de coût (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Otis
Adresse postale: Agence Paris-Sud: 109/111 avenue Aristide-Briand
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.otis.com/fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 59570.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Source: OJS 2021/S 134-357372 (2021-07-09)

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