Entretien, surveillance et nettoyage des toilettes publiques de la ville de Saint-Denis

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La consultation porte sur l'entretien, la surveillance et le nettoyage des toilettes publiques de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour le lot 1 uniquement, l'article 7.2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 prévoit une obligation de reprise du personnel en cas de changement de prestataire (cf. détails dans l'article 4.1.1 du CCATP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché
2021-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2102150045-Fl
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293237
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Pour ce lot, l'article 7.2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 prévoit une obligation de reprise du personnel en cas de changement de prestataire (cf. détails dans l'article 4.1.1 du CCATP).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien, nettoyage et surveillance des toilettes du Barachois
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un marché à prix forfaitaires. Les délais d'exécution et le planning seront établis d'un commun accord après notification et avant le début d'exécution du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à la date de notification pour une période de un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.

Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées aux titulaires des présents marchés publics pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien et nettoyage des toilettes de l'école de musique de La Source (école municipale de musique et de danse Loulou Pitou)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et nettoyage des toilettes — extérieur mairie annexe Bretagne «côté piscine» — cimetière de la Bretagne — parking église la Bretagne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien et nettoyage des toilettes du marché forain de la Source, Cœur Vert Familial — skate parc, bar des pêcheurs
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien et nettoyage des toilettes automatiques de divers sites
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

Sites concernés: square Labourdonnais, La Poste Carré Piéton, square Capagory, Cœur Vert Familial — parc Urbain, avenue Delattre de Tassigny, marché forain du Chaudron, église la délivrance, CVF jeu d'eau.

Intitulé du lot: Entretien surveillance et nettoyage des toilettes sur l'ensemble du territoire communal (évènement de type 14 juillet — 20 décembre, nocturnes carré piéton)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commandes (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) avec un montant maximal de 45 000 EUR HT pour les trois ans ferme.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre prend effet à la date de notification pour une période de trois (3) ans ferme. Les délais d'exécution seront précisés dans chacun des bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes:

— pour le candidat individuel:

—— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET),

—— les coordonnées (téléphone, mail),

—— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat,

— pour le groupement conjoint ou solidaire:

—— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET),

—— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail),

—— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

—— la désignation du mandataire,

—— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP,

2) la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de Saint-Denis.
Informations complémentaires: Pouvoir adjudicateur: M
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — l'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune. Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses administratives et techniques particulières. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html

Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom, dvd-rom ou clé Usb. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde. Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-293237 (2021-06-07)

Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur l'entretien, la surveillance et le nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Saint-Denis.La présente consultation est passée sous la forme d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique.Pour le lot 1 uniquement, l'article 7.2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 prévoit une obligation de reprise du personnel en cas de changement de prestataire (cf. Détails dans l'article 4.1.1 du Ccatp)

Valeur totale du marché: 387 464 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618601
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293237
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

pour ce lot, l'article 7.2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 prévoit une obligation de reprise du personnel en cas de changement de prestataire (cf. Détails dans l'article 4.1.1 du Ccatp)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien, nettoyage et surveillance des toilettes du Barachois
Brève description:

il s'agit d'un marché à prix forfaitaires. Les délais d'exécution et le planning seront établis d'un commun accord après notification et avant le début d'exécution du marché

Description des options:

des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées aux titulaires des présents marchés publics pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: entretien et nettoyage des toilettes de l'ecole de musique de La Source (Ecole Municipale de Musique et de Danse Loulou Pitou)
entretien et nettoyage des toilettes -Extérieur Mairie annexe Bretagne " coté piscine " -Cimetière de la Bretagne -Parking Eglise la Bretagne
entretien et nettoyage des toilettes du Marché Forain de la Source, Coeur Vert Familial - skate Parc, Bar des pêcheurs
entretien et nettoyage des toilettes automatiques de divers sites
Informations complémentaires:

sites concernés: Square Labourdonnais, La Poste Carré Piéton, Square Capagory, Coeur Vert Familial - parc Urbain, Avenue Delattre de Tassigny, Marché Forain du Chaudron, Eglise la délivrance,cvf jeu d'eau

Intitulé du lot: entretien surveillance et nettoyage des toilettes sur l'ensemble du territoire communal (évènement de type 14 juillet / 20 décembre, nocturnes carré piéton?)
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commandes (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) avec un montant maximum de 45 000,00 euro(s) Ht pour les 3 ans ferme

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre prend effet à la date de notification pour une période de trois (3) ans ferme. Les délais d'exécution seront précisés dans chacun des bons de commande

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: multi services outre mer
Adresse postale: 3 Rue De La Guadeloupe
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 253 555 EUR 💰
13 680 EUR 💰
Nom: jr Nettoyage
Adresse postale: 7 Lotissement Bouquet
Commune postale: Bras Panon
Code postal: 97412
Valeur totale du marché: 10 835 EUR 💰
11 508 EUR 💰
52 886 EUR 💰
Nom: net Clean
Adresse postale: 9 Ruelle Turpin
Commune postale: Saint-Denis Tadar
Code postal: 97400
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9

Référence
Informations complémentaires

les contrats ont été signés le 09/11/2021.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 235-618601 (2021-11-29)

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