La consultation porte sur l'entretien, la surveillance et le nettoyage des toilettes publiques de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour le lot 1 uniquement, l'article 7.2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 prévoit une obligation de reprise du personnel en cas de changement de prestataire (cf. détails dans l'article 4.1.1 du CCATP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, surveillance et nettoyage des toilettes publiques de la ville de Saint-Denis
2102150045-Fl”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“La consultation porte sur l'entretien, la surveillance et le nettoyage des toilettes publiques de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est...”
Brève description
La consultation porte sur l'entretien, la surveillance et le nettoyage des toilettes publiques de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour le lot 1 uniquement, l'article 7.2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 prévoit une obligation de reprise du personnel en cas de changement de prestataire (cf. détails dans l'article 4.1.1 du CCATP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien, nettoyage et surveillance des toilettes du Barachois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché à prix forfaitaires. Les délais d'exécution et le planning seront établis d'un commun accord après notification et avant le début...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché à prix forfaitaires. Les délais d'exécution et le planning seront établis d'un commun accord après notification et avant le début d'exécution du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de notification pour une période de un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à la date de notification pour une période de un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées aux titulaires des présents marchés publics...”
Description des options
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées aux titulaires des présents marchés publics pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, l'article 7.2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 prévoit une obligation de...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, l'article 7.2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 prévoit une obligation de reprise du personnel en cas de changement de prestataire (cf. détails dans l'article 4.1.1 du CCATP).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage des toilettes de l'école de musique de La Source (école municipale de musique et de danse Loulou Pitou)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage des toilettes — extérieur mairie annexe Bretagne «côté piscine» — cimetière de la Bretagne — parking église la Bretagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage des toilettes du marché forain de la Source, Cœur Vert Familial — skate parc, bar des pêcheurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et nettoyage des toilettes automatiques de divers sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“Sites concernés: square Labourdonnais, La Poste Carré Piéton, square Capagory, Cœur Vert Familial — parc Urbain, avenue Delattre de Tassigny, marché forain...”
Informations complémentaires
Sites concernés: square Labourdonnais, La Poste Carré Piéton, square Capagory, Cœur Vert Familial — parc Urbain, avenue Delattre de Tassigny, marché forain du Chaudron, église la délivrance, CVF jeu d'eau.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien surveillance et nettoyage des toilettes sur l'ensemble du territoire communal (évènement de type 14 juillet — 20 décembre, nocturnes carré piéton)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commandes (articles R. 2162-13 et R....”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commandes (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) avec un montant maximal de 45 000 EUR HT pour les trois ans ferme.
Afficher plus
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à la date de notification pour une période de trois (3) ans ferme. Les délais d'exécution seront précisés dans chacun des bons de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à la date de notification pour une période de trois (3) ans ferme. Les délais d'exécution seront précisés dans chacun des bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes:
— pour le candidat individuel:
—— l'identification du candidat (forme SARL,...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes:
— pour le candidat individuel:
—— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET),
—— les coordonnées (téléphone, mail),
—— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat,
— pour le groupement conjoint ou solidaire:
—— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET),
—— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail),
—— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
—— la désignation du mandataire,
—— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP,
2) la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-14
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Denis.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Pouvoir adjudicateur: M Anilha.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — l'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune. Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses administratives et techniques particulières. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html
Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom, dvd-rom ou clé Usb. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde. Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 112-293237 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, Surveillance Et Nettoyage Des Toilettes Publiques De La Ville De Saint-Denis
2102150045-Fl”
Brève description:
“la consultation porte sur l'entretien, la surveillance et le nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Saint-Denis.La présente consultation est...”
Brève description
la consultation porte sur l'entretien, la surveillance et le nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Saint-Denis.La présente consultation est passée sous la forme d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique.Pour le lot 1 uniquement, l'article 7.2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 prévoit une obligation de reprise du personnel en cas de changement de prestataire (cf. Détails dans l'article 4.1.1 du Ccatp)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 387 464 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: entretien, nettoyage et surveillance des toilettes du Barachois
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché à prix forfaitaires. Les délais d'exécution et le planning seront établis d'un commun accord après notification et avant le début...”
Description du marché
il s'agit d'un marché à prix forfaitaires. Les délais d'exécution et le planning seront établis d'un commun accord après notification et avant le début d'exécution du marché
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées aux titulaires des présents marchés publics...”
Description des options
des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées aux titulaires des présents marchés publics pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour ce lot, l'article 7.2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 prévoit une obligation...”
Informations complémentaires
pour ce lot, l'article 7.2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 prévoit une obligation de reprise du personnel en cas de changement de prestataire (cf. Détails dans l'article 4.1.1 du Ccatp)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et nettoyage des toilettes de l'ecole de musique de La Source (Ecole Municipale de Musique et de Danse Loulou Pitou)”
Titre:
“entretien et nettoyage des toilettes -Extérieur Mairie annexe Bretagne " coté piscine " -Cimetière de la Bretagne -Parking Eglise la Bretagne”
Titre:
“entretien et nettoyage des toilettes du Marché Forain de la Source, Coeur Vert Familial - skate Parc, Bar des pêcheurs”
Titre: entretien et nettoyage des toilettes automatiques de divers sites
Description
Informations complémentaires:
“sites concernés: Square Labourdonnais, La Poste Carré Piéton, Square Capagory, Coeur Vert Familial - parc Urbain, Avenue Delattre de Tassigny, Marché Forain...”
Informations complémentaires
sites concernés: Square Labourdonnais, La Poste Carré Piéton, Square Capagory, Coeur Vert Familial - parc Urbain, Avenue Delattre de Tassigny, Marché Forain du Chaudron, Eglise la délivrance,cvf jeu d'eau
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“entretien surveillance et nettoyage des toilettes sur l'ensemble du territoire communal (évènement de type 14 juillet / 20 décembre, nocturnes carré piéton?)” Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commandes (articles R2162-13 et R2162-14 du...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commandes (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) avec un montant maximum de 45 000,00 euro(s) Ht pour les 3 ans ferme
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prend effet à la date de notification pour une période de trois (3) ans ferme. Les délais d'exécution seront précisés dans chacun des bons de commande”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet à la date de notification pour une période de trois (3) ans ferme. Les délais d'exécution seront précisés dans chacun des bons de commande
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M210472
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien, nettoyage et surveillance des toilettes du Barachois
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: multi services outre mer
Adresse postale: 3 Rue De La Guadeloupe
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 555 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M210473
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien et nettoyage des toilettes de l'ecole de musique de La Source (Ecole Municipale de Musique et de Danse Loulou Pitou)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 680 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M210474
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien et nettoyage des toilettes -Extérieur Mairie annexe Bretagne " coté piscine " -Cimetière de la Bretagne -Parking Eglise la Bretagne” Nom et adresse du contractant
Nom: jr Nettoyage
Adresse postale: 7 Lotissement Bouquet
Commune postale: Bras Panon
Code postal: 97412
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 835 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M210475
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“entretien et nettoyage des toilettes du Marché Forain de la Source, Coeur Vert Familial - skate Parc, Bar des pêcheurs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 508 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M210476
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: entretien et nettoyage des toilettes automatiques de divers sites
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 886 💰
6️⃣
Numéro de contrat: M210477
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“entretien surveillance et nettoyage des toilettes sur l'ensemble du territoire communal (évènement de type 14 juillet / 20 décembre, nocturnes carré piéton?)” Nom et adresse du contractant
Nom: net Clean
Adresse postale: 9 Ruelle Turpin
Commune postale: Saint-Denis Tadar
Code postal: 97400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
“les contrats ont été signés le 09/11/2021.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités...”
les contrats ont été signés le 09/11/2021.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Source: OJS 2021/S 235-618601 (2021-11-29)