la consultation concerne l'entretien spécifique des routes et des dépendances routières du Conseil Départemental des Vosges. Les prestations sont décomposées en 9 lots.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est attribué à 1 opérateur économique.
Pour cet appel d'offres ouvert, le jugement des offres se fera sur le critère unique du prix, jugé sur le montant HT du Détail Estimatif Témoin (à compléter en entier sous risque d'irrégularité)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale:
“direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats”
Commune postale: Epinal Cedex 09
Code postal: 88088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie BERTIN
Téléphone: +33 329290025📞
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr📧
Région: Vosges🏙️
URL: https://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.vosges.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien spécifique de la route et des dépendances routières du Conseil Départemental des Vosges
S21025”
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“la consultation concerne l'entretien spécifique des routes et des dépendances routières du Conseil Départemental des Vosges. Les prestations sont...”
Brève description
la consultation concerne l'entretien spécifique des routes et des dépendances routières du Conseil Départemental des Vosges. Les prestations sont décomposées en 9 lots.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est attribué à 1 opérateur économique.
Pour cet appel d'offres ouvert, le jugement des offres se fera sur le critère unique du prix, jugé sur le montant HT du Détail Estimatif Témoin (à compléter en entier sous risque d'irrégularité)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage par balayeuse aspiratrice - unité Territoriale Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges
Description du marché: nettoyage par balayeuse aspiratrice - unité Territoriale Ouest
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage par balayeuse aspiratrice - unité Territoriale Centre et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: nettoyage par balayeuse aspiratrice - unité Territoriale Centre et Est
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fauchage sous glissières - tout le département
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: fauchage sous glissières - tout le département
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“curage des fossés, dérasement d'accotements et réalisation de saignées d'accotement- unité Territoriale Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“curage des fossés, dérasement d'accotements et réalisation de saignées d'accotement- unité Territoriale Ouest”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“curage des fossés, dérasement d'accotements et réalisation de saignées d'accotement- unité Territoriale Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“curage des fossés, dérasement d'accotements et réalisation de saignées d'accotement- unité Territoriale Centre”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“curage des fossés, dérasement d'accotements et réalisation de saignées d'accotement- unité Territoriale Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“curage des fossés, dérasement d'accotements et réalisation de saignées d'accotement- unité Territoriale Est”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage et débroussaillage de talus - unité Territoriale Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: elagage et débroussaillage de talus - unité Territoriale Ouest
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage et débroussaillage de talus - unité Territoriale Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: elagage et débroussaillage de talus - unité Territoriale Centre
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage et débroussaillage de talus - unité Territoriale Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: elagage et débroussaillage de talus - unité Territoriale Est
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“conseil Départemental des Vosges, Service Commande Publique et Achats, 8 rue de la Préfecture, 88000”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“chaque contrat en accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er février 2022.
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
chaque contrat en accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er février 2022.
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 193-503010 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concerne l'entretien spécifique des routes et des dépendances routières du Conseil Départemental des Vosges. Les prestations sont...”
Brève description
la consultation concerne l'entretien spécifique des routes et des dépendances routières du Conseil Départemental des Vosges. Les prestations sont décomposées en 9 lots.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à 1 opérateur économique (art 1.4 du Règlement de Consultation).
Le jugement des offres s'est fait sur le critère unique du prix, jugé sur le montant HT du Détail Estimatif Témoin (à compléter en entier sous risque d'irrégularité)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88888888.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-503010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022X019
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: nettoyage par balayeuse aspiratrice - unité Territoriale Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl acmd
Adresse postale: 14, rue de Lorraine
Commune postale: Chatenois
Code postal: 88170
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88888888.88 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: nettoyage par balayeuse aspiratrice - unité Territoriale Centre et Est
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2022X001
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fauchage sous glissières - tout le département
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl environnement plus
Adresse postale: 2 rue des Jardins
Commune postale: Pulligny
Code postal: 54160
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88888888.88 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022X021
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“curage des fossés, dérasement d'accotements et réalisation de saignées d'accotement- unité Territoriale Ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France - etablissement Vosges
Adresse postale: 3 rue de l'avenir
Commune postale: Thaon-les-Vosges
Code postal: 88150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88888888.88 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022X022
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“curage des fossés, dérasement d'accotements et réalisation de saignées d'accotement- unité Territoriale Centre” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88888888.88 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022X024
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“curage des fossés, dérasement d'accotements et réalisation de saignées d'accotement- unité Territoriale Est” Nom et adresse du contractant
Nom: trenkle sarl
Adresse postale: 4, rue de Phalsbourg
Commune postale: Reding
Code postal: 57445
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88888888.88 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022X002
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: elagage et débroussaillage de talus - unité Territoriale Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88888888.88 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022X003
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: elagage et débroussaillage de talus - unité Territoriale Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88888888.88 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022X004
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: elagage et débroussaillage de talus - unité Territoriale Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88888888.88 💰
“chaque contrat en accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er février 2022. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
chaque contrat en accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er février 2022. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil départemental des Vosges - service Commande Publique et Achats - 8 rue de la Préfecture - 88000 EPINAL (commandepublique@vosges.fr)
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Source: OJS 2022/S 027-069335 (2022-02-03)