entretien préventif et curatif des appareils de cuisson et des réseaux d'extraction des hottes de cuisine de la ville d'angoulême et du CCAS (2 lots)

Brève description

en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'angoulême comme coordonnateur. A ce titre, la ville d'angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement sont la ville d'angoulême et le CCAS d'angoulême

l'Accord-Cadre est alloti et se décompose de la manière suivante :Lot no1 : Entretien préventif et curatif des appareils de cuisson de la ville et du CCAS d'angoulêmelot no2 : Vérification et nettoyage périodique réglementaire des réseaux d'extractionla forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par les bordereaux des prix annexés à l'acte d'engagement.Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique.Les estimations annuelles pour la ville d'angoulême sont :- 28 750 euro(s) HT pour le lot no 1- 26 250 euro(s) HT pour le lot no 2les estimations annuelles hors taxes pour le CCAS sont :- 2 083 euro(s) HT pour le lot no 1- 2 083 euro(s) HT pour le lot no 2.Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables, à chaque reconduction.Les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.Les budgets de la ville d'angoulême et du CCAS financeront les dépenses afférentes aux marchés.Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditionsfixées dans le même article.Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique