entretien préventif et curatif des appareils de cuisson et des réseaux d'extraction des hottes de cuisine de la ville d'angoulême et du CCAS (2 lots)

Commune d'Angoulême

en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'angoulême comme coordonnateur. A ce titre, la ville d'angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement sont la ville d'angoulême et le CCAS d'angoulême

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-07 Avis de marché
2021-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d'angoulême
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984 📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.angouleme.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action Sociale
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Angoulême Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568805&orgAcronyme=s4m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien préventif et curatif des appareils de cuisson et des réseaux d'extraction des hottes de cuisine de la ville d'angoulême et du CCAS (2 lots) VA-21047-21048”    Afficher plus
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Brève description:
“en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 236 664 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien préventif et curatif des appareils de cuisson de la ville et du CCAS d'angoulême”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne l'entretien préventif et curatif des appareils de cuisson de la ville et du CCAS d'angoulême”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“vérification et nettoyage périodique réglementaire des réseaux d'extraction des hottes de cuisine de la ville et du CCAS d'angoulême”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne la vérification et le nettoyage périodique réglementaire des réseaux d'extraction des hottes de cuisine de la ville et du CCAS d'angoulême”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 664 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la nouvelle consultation tendant au renouvellement du contrat sera lancée mi-2025”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est alloti et se décompose de la manière suivante :Lot no1 : Entretien préventif et curatif des appareils de cuisson de la ville et du CCAS...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 176-458283 (2021-09-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236 664 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“mode opératoire détaillé de l'entreprise précisant notamment ses modalités d'organisation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): exemples des documents techniques obligatoires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“descriptif des moyens humains et matériel effectivement affectés à la réalisation de la prestation”
Critère de qualité (nom):
“performances en matière de protection de l'environnement au vu des procédures proposées pour l'évacuation et le traitement des pièces non réutilisables et résidus”    Afficher plus
Critère de coût (nom):
“montant des BPU pour les prestations de maintenance (montant total ville + CCAS)”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“coût horaire d'intervention et frais de déplacement pour les prestations ponctuelles (hors forfait de maintenance)”
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“coefficient d'entreprise appliqué pour les prestations ponctuelles (hors forfait de maintenance)”
Critère de coût (nom):
“montant des BPU pour les prestations de vérification et nettoyage périodique (montant total ville + CCAS)”
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): prix pour un nettoyage supplémentaire des filtres (hors forfait de maintenance)
Critère de coût (pondération): 5

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-458283

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien préventif et curatif des appareils de cuisson de la ville et du CCAS d'angoulême”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cuisson et refrigeration
Adresse postale: zi de la Gare
Commune postale: Ruffec
Code postal: 16700
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 123 332 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 332 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“vérification et nettoyage périodique réglementaire des réseaux d'extraction des hottes de cuisine de la ville et du CCAS d'angoulême”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl optima techninet
Adresse postale: 400 route de Gond-Pontouvre
Commune postale: Ruelle-sur-Touvre
Code postal: 16600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 113 332 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 332 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 255-675741 (2021-12-28)