entretien préventif et correctif des tracteurs et engins agricoles du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Phalsbourg pour les sites de Sarrebourg-Phalsbourg, Dieuze et Bitche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien préventif et correctif des tracteurs et engins agricoles du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Phalsbourg
DAF_2021_001258”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“entretien préventif et correctif des tracteurs et engins agricoles du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Phalsbourg pour les sites de...”
Brève description
entretien préventif et correctif des tracteurs et engins agricoles du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Phalsbourg pour les sites de Sarrebourg-Phalsbourg, Dieuze et Bitche
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 140644.35 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement (Attri)”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien préventif et correctif des tracteurs et engins agricoles du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Phalsbourg pour les sites de...”
Titre
entretien préventif et correctif des tracteurs et engins agricoles du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Phalsbourg pour les sites de Sarrebourg et Phalsbourg
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“entretien préventif et correctif des tracteurs et engins agricoles du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Phalsbourg pour les sites de...”
Description du marché
entretien préventif et correctif des tracteurs et engins agricoles du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Phalsbourg pour les sites de Sarrebourg et Phalsbourg
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39002.04 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre prend effet au plus tôt le 1er avril 2022 ou le lendemain de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2023. Il pourra être reconduit 3 fois...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre prend effet au plus tôt le 1er avril 2022 ou le lendemain de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2023. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31 mars 2026. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services....”
Informations complémentaires
le présent marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel HT de 30 000,00 euro(s) , et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien préventif et correctif des tracteurs et engins agricoles du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Phalsbourg pour le site de Dieuze” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien préventif et correctif des tracteurs et engins agricoles du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Phalsbourg pour le site de Dieuze” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42473.97 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le présent marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services....”
Informations complémentaires
le présent marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel HT de 35 000,00 euro(s) , et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien préventif et correctif des tracteurs et engins agricoles du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Phalsbourg pour le site de Bitche” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien préventif et correctif des tracteurs et engins agricoles du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Phalsbourg pour le site de Bitche” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59168.34 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services....”
Informations complémentaires
le présent marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des art R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel HT de 45 000,00 euro(s) , et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers...”
Liste et brève description des critères de sélection
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront...”
Liste et brève description des critères de sélection
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-06-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de L'État : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 250-662424 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-03-18) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité (Domaine environnemental)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien préventif et correctif des tracteurs et engins agricoles du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Phalsbourg pour les sites de...”
Titre
entretien préventif et correctif des tracteurs et engins agricoles du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Phalsbourg pour les sites de Sarrebourg et Phalsbourg
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien préventif et correctif des tracteurs et engins agricoles du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Phalsbourg pour le site de Dieuze”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien préventif et correctif des tracteurs et engins agricoles du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Phalsbourg pour le site de Bitche”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 058-152627 (2022-03-18)