Entretien préventif et correctif de la grue bâbord du dock flottant
Le présent avis concerne un accord-cadre comprenant une part ferme, une part à bons de commande conforme aux dispositions des articles R. 2362-1 à R. 2362-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et une part à commande pour aléas suivant les articles R. 2372-19 et R. 2372-21 du même code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et correctif de la grue bâbord du dock flottant. Les modalités d'exécutions sont les suivantes:
— les prix du poste 1 (maintenance préventive et corrective des installations) sont forfaitaires et définitifs;
— le poste 2 concerne la part à bons de commande sur barèmes (50 % de la part ferme);
— le poste 3 concerne les commandes pour aléas (15 % de la part ferme).
Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des article L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2021-03-17
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Avis de marché
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