La présente consultation a pour objet l'entretien et le nettoyage des sites administratifs, culturels et sociaux. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie à bons de commande avec un minimum fixé à 300 000 EUR HT par an et sans maximum pour l'ensemble des prestations définies dans le BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sans minimum ni maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour d'autres prestations d'entretien et de nettoyage des sites administratifs, culturels et sociaux se rapportant à l'objet de l'accord cadre. Le présent accord-cadre est établi pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification et au plus tôt le 10.7.2021. Il est renouvelable tacitement trois (3) fois pour la même durée à la date anniversaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Ressources et Territoires
Téléphone: +33 326777493📞
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://www.reims.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville de Reims
Adresse postale: 11 rue Voltaire
Commune postale: Reims
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien — nettoyage des sites administratifs, culturels et sociaux
RF1M102
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien et le nettoyage des sites administratifs, culturels et sociaux. Il s'agit d'un accord-cadre passé en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien et le nettoyage des sites administratifs, culturels et sociaux. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie à bons de commande avec un minimum fixé à 300 000 EUR HT par an et sans maximum pour l'ensemble des prestations définies dans le BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sans minimum ni maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour d'autres prestations d'entretien et de nettoyage des sites administratifs, culturels et sociaux se rapportant à l'objet de l'accord cadre. Le présent accord-cadre est établi pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification et au plus tôt le 10.7.2021. Il est renouvelable tacitement trois (3) fois pour la même durée à la date anniversaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les adresses des sites administratifs, culturels et sociaux sont précisées à l'article 1 du CCTP.”
Description du marché: Entretien — nettoyage des sites administratifs, culturels et sociaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Engagements en matière de politiques sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Les éléments relatifs à la reprise de personnels sont précisés dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Statut juridique — éléments requis:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de...”
Liste et brève description des conditions
Statut juridique — éléments requis:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Reprise de personnels — clause sociale (action d'insertion).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
09:00 📅
“Les candidats devront obligatoirement procéder à la visite de certains sites avant la remise des offres afin d'évaluer les prestations à réaliser. À l'issue...”
Les candidats devront obligatoirement procéder à la visite de certains sites avant la remise des offres afin d'évaluer les prestations à réaliser. À l'issue des visites, une réunion d'information aura lieu le mardi 9.3.2021 (cf. RC). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site internet suivant: https://marches.grandreims.fr
Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: C3C ressources et territoires
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la Ville de Reims
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien et le nettoyage des sites administratifs, culturels et sociaux.
Il s'agit d'un accord-cadre passé en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien et le nettoyage des sites administratifs, culturels et sociaux.
Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie à bons de commande avec un minimum fixé à 300 000 EUR HT par an et sans maximum pour l'ensemble des prestations définies dans le BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sans minimum ni maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour d'autres prestations d'entretien et de nettoyage des sites administratifs, culturels et sociaux se rapportant à l'objet de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre est établi pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification et au plus tôt le 10.7.2021. Il est renouvelable tacitement trois (3) fois pour la même durée à la date anniversaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché: Entretien — nettoyage des sites administratifs, culturels et sociaux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RF1M102
Titre: Entretien — nettoyage des sites administratifs, culturels et sociaux
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Hemera
Adresse postale: 39 rue de la Fontaine — ZAE la Fontaine
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2021/S 103-271716 (2021-05-26)