Entretien Menager Parties Communes Et Traitement Ordures Menageres (Y Compris Sinistre)-Territoire Nord-Ouest. Insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché sur chacun des 2 lots
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Menager Parties Communes Et Traitement Ordures Menageres (Y Compris Sinistre)-Territoire Nord-Ouest. Insertion sociale obligatoire comme condition...”
Titre
Entretien Menager Parties Communes Et Traitement Ordures Menageres (Y Compris Sinistre)-Territoire Nord-Ouest. Insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché sur chacun des 2 lots
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Produits/services: Services ménagers📦
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord-Ouest - Sg05
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services ménagers📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce marché est réparti en 2 lots :lot 01 : Territoire Nord-Ouest - Sg05lot 02 : Territoire Nord-Ouest - Sg06 45000 - Orleans”
Description du marché: Territoire Nord-Ouest - Sg05
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché débute le 01.02.2022 et se termine au plus tard le 31.12.2025”
Informations complémentaires:
“une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce lot.(Art.L.2112-2 du Ccp)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord-Ouest - Sg06
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Territoire Nord-Ouest - Sg06
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
financement par fonds propres, budget voté annuellement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est préconisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 237-624563 (2021-12-02)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les résidences de l'Orléanais
Numéro d'enregistrement national: 89245273100029
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Menager Parties Communes Et Traitement Ordures Menageres (Y Compris Sinistre)-Territoire Nord-Ouest.Insertion sociale obligatoire comme condition...”
Titre
Entretien Menager Parties Communes Et Traitement Ordures Menageres (Y Compris Sinistre)-Territoire Nord-Ouest.Insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché sur chacun des 2 lots
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Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 687547.31 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-624563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Territoire Nord-Ouest - Sg05
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Service d'Entretien et Nettoyage Industriel
Adresse postale: 35, rue de Valenton
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294298.64 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Territoire Nord-Ouest - Sg06
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 393248.67 💰
Source: OJS 2022/S 055-143421 (2022-03-14)