Les prestations de nettoyage ménager des onze écoles élémentaires répartis sur dix groupes scolaires et du nettoyage des vitres de tous les bâtiments communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager et nettoyage des vitres des bâtiments communaux
2021-877
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Les prestations de nettoyage ménager des onze écoles élémentaires répartis sur dix groupes scolaires et du nettoyage des vitres de tous les bâtiments communaux.”
Brève description
Les prestations de nettoyage ménager des onze écoles élémentaires répartis sur dix groupes scolaires et du nettoyage des vitres de tous les bâtiments communaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Services de nettoyage de bâtiments.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débute à compter sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de...”
Description des renouvellements
Le marché débute à compter sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations concernent un nettoyage hebdomadaire et mensuel des préaux ouverts de quatre groupes scolaires élémentaires.” Description
Informations complémentaires:
“Le délai de validité est d'un an reconductible trois fois, pour une durée de quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: Services de nettoyage de vitres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles R. 2343-11 et L. 2142-1 du code de la commande publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles R. 2343-11 et L. 2142-1 du code de la commande publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle pour la réalisation de la prestation. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 et L. 2141-7 à 12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximaux à réception de la facture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible trois fois, par tacite reconduction pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
1) renseignements administratifs correspondant: service «Marchés publics» — téléphone +33 143087947 — adresse internet: http://achatpublic.com
2) renseignements techniques pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (URL) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet. La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(Article R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(Article R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
Recours de pleine juridiction: dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt dix jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
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Source: OJS 2021/S 104-273932 (2021-05-27)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Neuilly sur Marne
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand B.P 40
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien ménager et nettoyage des vitres des bâtiments communaux
2021-877
Brève description:
“les prestations de nettoyage ménager des 11 écoles élémentaires répartis sur 10 groupes scolaires et du nettoyage des vitres de tous les bâtiments communaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 205 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: services de nettoyage de bâtiments
Description
Description du marché: services de nettoyage de bâtiments
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations concernent un nettoyage hebdomadaire et mensuel des préaux ouverts de 4 groupes scolaires élémentaires” Champ d'application du marché
Titre: services de nettoyage de vitres
Description
Description du marché: services de nettoyage de vitres
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 104-273932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-877
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien ménager des bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: sequoia proprete et multiservices
Adresse postale: 50 avenue Gros Bois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.sequoiaproprete.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 145 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sn perfect
Adresse postale: 11 rue Henri Becquerel
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://societeinfo.com/app/recherche/etablissement/38393567300020🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46375.84 💰
“les montants saisis concernent la partie forfaitaire des 2 marchés.Les 2 marchés donnent lieu aussi à un accord cadre sans montant minimum ni maximum annuel...”
les montants saisis concernent la partie forfaitaire des 2 marchés.Les 2 marchés donnent lieu aussi à un accord cadre sans montant minimum ni maximum annuel pour les prestations optionnelles, exceptionnelles ou supplémentaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus
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Source: OJS 2021/S 178-464303 (2021-09-09)