Entretien ménager des parties communes et gestion des déchets des groupes d'habitation de Bretagne Sud Habitat

Bretagne Sud Habitat

Entretien ménager des parties communes et gestion des déchets des groupes d'habitation de Bretagne Sud Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-04.

Qui ?

• Bretagne Sud Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-04	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 20S0142
Brève description:

Entretien ménager des parties communes et gestion des déchets des groupes d'habitation de Bretagne Sud Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne Sud Habitat
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-04 📅
Date limite de soumission: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006082
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché́ à prix forfaitaires. L'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et maximum, par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires. Concernant la part du marché à prix unitaires, le délai d’exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: territoire Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien ménager des parties communes et gestion des déchets des groupes d’habitation de Bretagne Sud Habitat — Territoire Est.

Valeur estimée hors TVA: 1 660 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée du marché est d’un an à compter du 1.4.2021 au 31.3.2022. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction d’un an soit jusqu'au 31.3.2025. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il doit avertir le titulaire quatre mois avant la date de reconduction par lettre recommandée.

Informations complémentaires:

Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché́ à prix forfaitaires.

L'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et maximum, par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires.

Concernant la part du marché à prix unitaires, le délai d’exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Intitulé du lot: Lot 2: territoire Ouest – Secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien ménager des parties communes et gestion des déchets sur le territoire Ouest – Secteur Sud.

Valeur estimée hors TVA: 1 740 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: territoire Ouest – Secteur Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien ménager des parties communes et gestion des déchets des groupes d’habitation de Bretagne Sud Habitat — territoire Ouest – Secteur Nord.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et des articles L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En complément, fournir:

— l’effectif (ETP),

— l’organigramme du service d’exploitation de l’agence qui gérera le marché,

— la liste des références dans le secteur de l’habitat social (avec les coordonnées des interlocuteurs) des trois dernières années.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché;

— la procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel;

— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 005-006082 (2021-01-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)