Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager des parties communes et gestion des déchets des groupes d'habitation de Bretagne Sud Habitat
20S0142”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Entretien ménager des parties communes et gestion des déchets des groupes d'habitation de Bretagne Sud Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Entretien ménager des parties communes et gestion des déchets des groupes d’habitation de Bretagne Sud Habitat — Territoire Est.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 660 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d’un an à compter du 1.4.2021 au 31.3.2022. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction d’un an soit jusqu'au...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d’un an à compter du 1.4.2021 au 31.3.2022. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction d’un an soit jusqu'au 31.3.2025. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il doit avertir le titulaire quatre mois avant la date de reconduction par lettre recommandée.
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Informations complémentaires:
“Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché́ à prix forfaitaires.
L'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un...”
Informations complémentaires
Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché́ à prix forfaitaires.
L'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et maximum, par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires.
Concernant la part du marché à prix unitaires, le délai d’exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: territoire Ouest – Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien ménager des parties communes et gestion des déchets sur le territoire Ouest – Secteur Sud.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 740 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: territoire Ouest – Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien ménager des parties communes et gestion des déchets des groupes d’habitation de Bretagne Sud Habitat — territoire Ouest – Secteur Nord.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et des articles L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-02
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée du marché est d’un an à compter du 1.4.2021 au 31.3.2022. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction d’un an soit jusqu'au...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée du marché est d’un an à compter du 1.4.2021 au 31.3.2022. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction d’un an soit jusqu'au 31.3.2025. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il doit avertir le titulaire quatre mois avant la date de reconduction par lettre recommandée.
“En complément, fournir:
— l’effectif (ETP),
— l’organigramme du service d’exploitation de l’agence qui gérera le marché,
— la liste des références dans le...”
En complément, fournir:
— l’effectif (ETP),
— l’organigramme du service d’exploitation de l’agence qui gérera le marché,
— la liste des références dans le secteur de l’habitat social (avec les coordonnées des interlocuteurs) des trois dernières années.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché;
— la procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel;
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 005-006082 (2021-01-04)