Entretien ménager des bâtiments communaux

Commune de Chessy (77)

Entretien ménager des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Chessy (77)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2021-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description: Entretien ménager des bâtiments communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chessy (77)
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 77700
Commune postale: Chessy
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@chessy77.fr 📧
Téléphone: +33 160436222 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183883
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots, sachant que les lots nº 1 et 2 ne pourront pas être attribués au même candidat. Ainsi, un même candidat pourra se voir attribuer les lots 1 et 3, un même candidat pourra se voir attribuer les lots 2 et 3, un même candidat ne pourra pas se voir attribuer les lots 1 et 2.

Intitulé du lot: Entretien ménager des locaux communaux du centre Bourg
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien ménager des locaux communaux du centre Bourg.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

Description des options:

Au sens du code de la commande publique, aucune option n'est prévue. Au sens du droit communautaire, une option est prévue: le marché sera reconductible trois fois, par période d'un an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien ménager des locaux communaux du centre urbain
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien ménager des locaux communaux du centre urbain.
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiments communaux de la commune de Chessy.

Bâtiments communaux du centre urbain de la commune de Chessy.

Commune de Chessy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles;

— dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire est soumis à la reprise du personnel de l'ancien titulaire du marché de nettoyage, en application de l'annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté, en vertu du code du travail. Les informations relatives au personnel à reprendre pour chacun des lots sont jointes en annexe au cahier des clauses administratives particulières. Lors de la remise en concurrence du présent marché, le titulaire s'engage à fournir au pouvoir adjudicateur les informations relatives à la reprise de son personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Commune de Chessy.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite des lieux par les candidats est obligatoire, avant de présenter leur offre, afin de connaître la disposition des lieux, ainsi que les possibilités d'accès. Ils seront réputés connaître parfaitement ceux-ci, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, non précisées au cahier des clauses particulières. Un représentant des services de la Commune accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. Deux visites seront organisées à cet effet par le pouvoir adjudicateur, aux dates et heures suivantes:

— le mercredi 28.4.2021 à partir de 9h00,

— le mercredi 5.5.2021 à partir de 9h00.

La participation des candidats à l'une ou l'autre de ces visites (identiques) est obligatoire. Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de la Direction des services techniques, par courriel: service.technique@chessy77.fr — Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots, sachant que les lots nº 1 et 2 ne pourront pas être attribués au même candidat. Ainsi,

1) un même candidat pourra se voir attribuer le lot nº 1 et le lot nº 3,

2) un même candidat pourra se voir attribuer le lot nº 2 et le lot nº 3,

3) un même candidat ne pourra pas se voir attribuer les lots nº 1 et nº 2.

Si un candidat est classé premier pour le lot nº 1 et le lot nº 2, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes:

— le candidat classé 1

— en cas d'égalité du montant total EUR HT de la DPGF, il lui sera alors attribué le lot pour lequel il a eu la meilleure note globale — et le lot pour lequel il n'a pas eu la meilleure note sera attribué au candidat classé 2

Toutefois, dans l'hypothèse où ces règles d'attribution auraient pour conséquence de rendre un des deux lots infructueux, les règles d'attribution seront modifiées comme suit:

— l'autre lot sera attribué au candidat classé 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Chessy
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, 32 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Courrier électronique: affairesjuridiques@chessy77.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 072-183883 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'entretien ménager des bâtiments communaux. Il comprend des prestations courantes de nettoyage et des prestations occasionnelles. Le marché est décomposé en trois lots: — lot 1: entretien ménager des bâtiments communaux du centre Bourg; — lot 2: entretien ménager des bâtiments communaux du centre urbain; — lot 3: nettoyage des vitres des bâtiments communaux.

Valeur totale du marché: 761 323 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie de Chessy, 32 rue Charles de Gaulle
Contact
Adresse Internet: https://www.chessy77.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340332
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183883
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Marché notifié en date du 25.6.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'entretien ménager des bâtiments communaux. Il comprend des prestations courantes de nettoyage et des prestations occasionnelles. Le marché est décomposé en trois lots:

— lot 1: entretien ménager des bâtiments communaux du centre Bourg;

— lot 2: entretien ménager des bâtiments communaux du centre urbain;

— lot 3: nettoyage des vitres des bâtiments communaux.

Informations complémentaires: Marché notifié en date du 25.6.2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiments communaux de la Commune de Chessy.

Bâtiments communaux du centre urbain de la Commune de Chessy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Effectif au quotidien pour chaque bâtiment
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Durée consacrée pour les prestations pour chaque bâtiment
Moyens matériels utilisés pour ce marché
Qualité environnementale des produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Procédure type détaillée pour une prestation de ménage dans un groupe scolaire
Organisation et description des moyens humains et techniques d'exécution envisagés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel d'exécution en incluant tous les bâtiments communaux
Principales mesures prévues en termes de sécurité et d'hygiène lors des interventions

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: Samsic SAS I
Numéro d'enregistrement national: 42868939200168
Adresse postale: 6 rue de Châtillon, La Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 405 603 EUR 💰
Nom: SAS EDS Labrenne
Numéro d'enregistrement national: 32409588400056
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 289 870 EUR 💰
Nom: Sprop
Numéro d'enregistrement national: 42165714900058
Adresse postale: 24 avenue Graham Bell
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 65 849 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
11
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2177011900018

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;

— un recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou en son absence ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée dans un délai de six mois à partir du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région IDF/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: direction des affaires juridiques, 32 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2021/S 128-340332 (2021-07-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)