Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager des bâtiments communaux
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: Entretien ménager des bâtiments communaux.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots, sachant que les lots nº 1 et 2 ne pourront pas être attribués au même candidat. Ainsi,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots, sachant que les lots nº 1 et 2 ne pourront pas être attribués au même candidat. Ainsi, un même candidat pourra se voir attribuer les lots 1 et 3, un même candidat pourra se voir attribuer les lots 2 et 3, un même candidat ne pourra pas se voir attribuer les lots 1 et 2.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager des locaux communaux du centre Bourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la commune de Chessy.
Description du marché: Entretien ménager des locaux communaux du centre Bourg.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du code de la commande publique, aucune option n'est prévue. Au sens du droit communautaire, une option est prévue: le marché sera reconductible...”
Description des options
Au sens du code de la commande publique, aucune option n'est prévue. Au sens du droit communautaire, une option est prévue: le marché sera reconductible trois fois, par période d'un an.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le titulaire est soumis à la reprise du personnel de l'ancien titulaire du marché de nettoyage, en application de l'annexe 7 de la convention collective des...”
Informations complémentaires
Le titulaire est soumis à la reprise du personnel de l'ancien titulaire du marché de nettoyage, en application de l'annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté, en vertu du code du travail. Les informations relatives au personnel à reprendre pour chacun des lots sont jointes en annexe au présent cahier des clauses administratives particulières.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager des locaux communaux du centre urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux du centre urbain de la commune de Chessy.
Description du marché: Entretien ménager des locaux communaux du centre urbain.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chessy.
Description du marché: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles;
— dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire est soumis à la reprise du personnel de l'ancien titulaire du marché de nettoyage, en application de l'annexe 7 de la convention collective des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire est soumis à la reprise du personnel de l'ancien titulaire du marché de nettoyage, en application de l'annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté, en vertu du code du travail. Les informations relatives au personnel à reprendre pour chacun des lots sont jointes en annexe au cahier des clauses administratives particulières. Lors de la remise en concurrence du présent marché, le titulaire s'engage à fournir au pouvoir adjudicateur les informations relatives à la reprise de son personnel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Chessy.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une visite des lieux par les candidats est obligatoire, avant de présenter leur offre, afin de connaître la disposition des lieux, ainsi que les...”
Une visite des lieux par les candidats est obligatoire, avant de présenter leur offre, afin de connaître la disposition des lieux, ainsi que les possibilités d'accès. Ils seront réputés connaître parfaitement ceux-ci, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, non précisées au cahier des clauses particulières. Un représentant des services de la Commune accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. Deux visites seront organisées à cet effet par le pouvoir adjudicateur, aux dates et heures suivantes:
— le mercredi 28.4.2021 à partir de 9h00,
— le mercredi 5.5.2021 à partir de 9h00.
La participation des candidats à l'une ou l'autre de ces visites (identiques) est obligatoire. Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de la Direction des services techniques, par courriel: service.technique@chessy77.fr — Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots, sachant que les lots nº 1 et 2 ne pourront pas être attribués au même candidat. Ainsi,
1) un même candidat pourra se voir attribuer le lot nº 1 et le lot nº 3,
2) un même candidat pourra se voir attribuer le lot nº 2 et le lot nº 3,
3) un même candidat ne pourra pas se voir attribuer les lots nº 1 et nº 2.
Si un candidat est classé premier pour le lot nº 1 et le lot nº 2, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes:
— le candidat classé 1 pour les lots 1 et 2 se verra attribuer le lot pour lequel le montant EUR HT de la DPGF est le plus élevé — et le lot pour lequel le montant EUR HT de la DPGF est le moins élevé sera attribué au candidat classé 2;
— en cas d'égalité du montant total EUR HT de la DPGF, il lui sera alors attribué le lot pour lequel il a eu la meilleure note globale — et le lot pour lequel il n'a pas eu la meilleure note sera attribué au candidat classé 2.
Toutefois, dans l'hypothèse où ces règles d'attribution auraient pour conséquence de rendre un des deux lots infructueux, les règles d'attribution seront modifiées comme suit:
— le candidat classé 1 pour les lots 1 et 2 se verra attribuer le lot pour lequel il est candidat unique (candidat seul, offres éliminées/irrégulières…);
— l'autre lot sera attribué au candidat classé 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Chessy
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, 32 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affairesjuridiques@chessy77.fr📧
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Source: OJS 2021/S 072-183883 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 2177011900018
Adresse postale: mairie de Chessy, 32 rue Charles de Gaulle
URL: https://www.chessy77.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'entretien ménager des bâtiments communaux. Il comprend des prestations courantes de nettoyage et des prestations occasionnelles. Le...”
Brève description
Le marché a pour objet l'entretien ménager des bâtiments communaux. Il comprend des prestations courantes de nettoyage et des prestations occasionnelles. Le marché est décomposé en trois lots:
— lot 1: entretien ménager des bâtiments communaux du centre Bourg;
— lot 2: entretien ménager des bâtiments communaux du centre urbain;
— lot 3: nettoyage des vitres des bâtiments communaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 761 323 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la Commune de Chessy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Effectif au quotidien pour chaque bâtiment
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Durée consacrée pour les prestations pour chaque bâtiment
Critère de qualité (nom): Moyens matériels utilisés pour ce marché
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Procédure type détaillée pour une prestation de ménage dans un groupe scolaire
Description
Informations complémentaires: Marché notifié en date du 25.6.2021.
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux du centre urbain de la Commune de Chessy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation et description des moyens humains et techniques d'exécution envisagés pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel d'exécution en incluant tous les bâtiments communaux
Critère de qualité (nom):
“Principales mesures prévues en termes de sécurité et d'hygiène lors des interventions”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183883
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien ménager des locaux communaux du centre Bourg
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic SAS I
Numéro d'enregistrement national: 42868939200168
Adresse postale: 6 rue de Châtillon, La Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 603 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien ménager des locaux communaux du centre urbain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS EDS Labrenne
Numéro d'enregistrement national: 32409588400056
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 870 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20210803
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sprop
Numéro d'enregistrement national: 42165714900058
Adresse postale: 24 avenue Graham Bell
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 849 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région IDF/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
— un recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
— un recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou en son absence ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée dans un délai de six mois à partir du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: direction des affaires juridiques, 32 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2021/S 128-340332 (2021-07-01)