Entretien, maintenance et contrôle des hydrants, bornes de puisages et bornes fontaines

Ville de Garges-lès-Gonesse

Entretien, maintenance et contrôle des hydrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setha
• Société Française de Distribution d'Eau

Qui ?

• Ville de Garges-lès-Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-17	Avis de marché
2021-03-22	Informations complémentaires
2021-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 21S0002
Brève description: Entretien, maintenance et contrôle des hydrants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
Fax: +33 134533202 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_sG4qQ5nJV0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090342
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les candidatures ne peuvent concerner que l'un des deux lots de la consultation. L'entreprise chargée de l'entretien et la maintenance des hydrants ne saurait être également chargée de leur contrôle technique. Sinon elle serait à la fois juge et partie.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Intitulé du lot: Lot 1: entretien et maintenance des hydrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations sont relatives à l'entretien et la maintenance des hydrants, des bornes de puisages et des bornes fontaines de la commune de Garges-lès-Gonesse.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Lot 2: contrôle des hydrants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations sont relatives au contrôle technique annuel des hydrants de la commune de Garges-lès-Gonesse.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Garges-lès-Gonesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_sG4qQ5nJV0 pour télécharger le règlement de la consultation qui précise notamment les informations et documents nécessaires à la consultation du dossier de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Hôtel de Ville de Garges-lès-Gonesse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Point de contact: À l'attention de M. Coulibaly
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier T4 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (article L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).

Source: OJS 2021/S 036-090342 (2021-02-17)

Informations complémentaires (2021-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152217
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-090342
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2021/S 060-152217 (2021-03-22)

Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329113
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — entretien et maintenance des hydrants
Lot 2 — contrôle des hydrants

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Société française de distribution d'eau
Adresse postale: 9 rue de la Mare Blanche
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77425
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160372610 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.veoliaeau.fr 🌏
Valeur totale du marché: 76 031 EUR 💰
Nom: Setha
Adresse postale: 144 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Téléphone: +33 141649030 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.setha.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 52 595 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel [article L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)]. Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA;

— d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA;

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).

Source: OJS 2021/S 124-329113 (2021-06-25)

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