entretien, maintenance des avaloirs et des fontaines

Commune de Carcassonne

la présente consultation porte sur l'entretien et la maintenance des avaloirs et de fontaines.-les prestations de services sont décomposées en 2 lots comme suit :-- lot no 1 : entretien des avaloirs et réseaux (curage, débouchage, inspections...)-- lot no 2 : entretien de fontaines (réglages, hivernages, nettoiements, traitements...) incluant, en outre, le miroir d'eau du square Gambetta

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• suez eau France SAS - région Occitanie-

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-25	Avis de marché
2022-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Numéro de référence: 21087
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Services de réparation et d'entretien de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553539
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation,mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, économique ou environnemental

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des avaloirs et réseaux
Numéro du lot: 01
Brève description:

pour l'entretien annuel, les prestations s'exécuteront selon un planning établi entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées au C.C.T.P.-Pour les opérations d'entretien ponctuelles, les délais d'exécution, ainsi que tout autre élément indispensable à leur réalisation seront fixés à chaque bon de commande, étant précisé que le délai maximum d'exécution ne devra pas excéder 1 mois.ces délais incluent l'éventuelle période de préparation, ainsi que tout autre élément indispensable à la réalisation des travaux, ils devront être strictement respectés.-le titulaire devra en outre, prévoir la mise à disposition d'un personnel d'astreinte 24h/24h et 7 jours sur 7, mobilisable dans l'heure qui suit une demande d'intervention urgente.le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 300000euroht.le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale d'un an prévue pour débuter à compter du 1er janvier 2022 et avec un terme au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne dépasse le 31 décembre 2025

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: entretien des fontaines
Numéro du lot: 02
Brève description:

les prestations s'exécuteront selon les conditions et périodicités fixées au C.C.T.P. Un planning précisant les jours d'intervention selon les périodes, horaires et fréquences définies au C.C.T.P sera établi périodiquement entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur.-en cas de besoin, les dates d'interventions prévues au planning pourront être ponctuellement décalées à la demande de la Ville. -Pour les dépannages, le titulaire s'engage à intervenir 7 jours sur 7, dans un délai maximum de 2 heures à compter de la demande d'intervention du représentant du pouvoir adjudicateur ou dans le délai maximum indiqué par le titulaire à l'article 5.2 de l'acte d'engagement, s'il est inférieur.-les demandes d'interventions pour dépannages s'effectueront par téléphone ou par courriel.le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 200000euroht.le montant sera identique pour chaque période de reconduction. -

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: carcassonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour le lot 01 : le titulaire devra en outre, prévoir la mise à disposition d'un personnel d'astreinte 24h/24h et 7 jours sur 7, mobilisable dans l'heure qui suit une demande d'intervention urgente.-pour le lot 02 : Pour les dépannages, le titulaire s'engage à intervenir 7 jours sur 7, dans un délai maximum de 2 heures à compter de la demande d'intervention du représentant du pouvoir adjudicateur ou dans le délai maximum indiqué par le titulaire à l'article 5.2 de l'acte d'engagement, s'il est inférieur.-

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la date ci avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

publication d'un prochain avis courant du 2 semestre 2025 en cas d'exercice de l'ensemble des reconductions

1-pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 15 novembre 2021 à minuit (soit au 10ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).2-dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.la signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.3-obtention documents:le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.4-transmissions :les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.--

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret -
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 211-553539 (2021-10-25)

Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048822
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-553539
Numéro JO-S: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: suez eau France SAS - région Occitanie-
Adresse postale: 8 Rue Evariste Galois - cS 635-
Commune postale: Beziers
Code postal: 34535
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre propre débute à compter de sa notification avec un terme au 31/12/2022. Il pourra être reconduit sur les exercices 2023, 2024 et 2025 sans pouvoir excéder le 31/12/2025. Il peut être consulté après demande : marches@mairie-carcassonne.fr

Source: OJS 2022/S 020-048822 (2022-01-24)

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Services de nettoyage et de vidange des avaloirs (1)