Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: 1. marchés subséquents: seront contractualisés pour des travaux spécifiques, pour lequel le titulaire présentera un devis détaillant la nature des travaux à exécuter, les prix, les quantités, les caractéristiques techniques et les modalités spécifiques d'exécution ainsi que le délai global d'exécution, conformément aux préconisations du maître d'œuvre (MOE). Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, à savoir: 2. bons de commande: auront valeur d'ordres de service, dont les prix relèveront du Bordereau des prix unitaires et/ou forfaitaires contractualisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Numéro de référence: 21dpb01
Brève description:
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes:
1. marchés subséquents: seront contractualisés pour des travaux spécifiques, pour lequel le titulaire présentera un devis détaillant la nature des travaux à exécuter, les prix, les quantités, les caractéristiques techniques et les modalités spécifiques d'exécution ainsi que le délai global d'exécution, conformément aux préconisations du maître d'œuvre (MOE). Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, à savoir:
2. bons de commande: auront valeur d'ordres de service, dont les prix relèveront du Bordereau des prix unitaires et/ou forfaitaires contractualisés.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes:
1. marchés subséquents: seront contractualisés pour des travaux spécifiques, pour lequel le titulaire présentera un devis détaillant la nature des travaux à exécuter, les prix, les quantités, les caractéristiques techniques et les modalités spécifiques d'exécution ainsi que le délai global d'exécution, conformément aux préconisations du maître d'œuvre (MOE). Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, à savoir:
2. bons de commande: auront valeur d'ordres de service, dont les prix relèveront du Bordereau des prix unitaires et/ou forfaitaires contractualisés.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-199208
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ -
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ -
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes:
1. marchés subséquents: seront contractualisés pour des travaux spécifiques, pour lequel le titulaire présentera un devis détaillant la nature des travaux à exécuter, les prix, les quantités, les caractéristiques techniques et les modalités spécifiques d'exécution ainsi que le délai global d'exécution, conformément aux préconisations du maître d'œuvre (MOE). Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, à savoir:
1. marchés subséquents: seront contractualisés pour des travaux spécifiques, pour lequel le titulaire présentera un devis détaillant la nature des travaux à exécuter, les prix, les quantités, les caractéristiques techniques et les modalités spécifiques d'exécution ainsi que le délai global d'exécution, conformément aux préconisations du maître d'œuvre (MOE). Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, à savoir:
2. bons de commande: auront valeur d'ordres de service, dont les prix relèveront du Bordereau des prix unitaires et/ou forfaitaires contractualisés.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de travaux d'électricité comprenant la fourniture du matériel et les conseils et savoir professionnel.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de travaux de serrurerie comprenant la fourniture du matériel et les conseils et savoir professionnel.
Intitulé du lot: Étancheité
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de travaux d'étanchéité comprenant la fourniture du matériel et les conseils et savoir professionnel.
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de travaux de plomberie comprenant la fourniture du matériel et les conseils et savoir professionnel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tous les bâtiments communaux gérés par la direction du Patrimoine Bâti 92230 — Gennevilliers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Lot Électricité: la continuité du service installations électriques devra être assuré 24 heures sur 24 heures et tous les jours calendaires. Pour se faire, l'entreprise est tenue d'assurer un service d'astreinte et de dépannage pour toutes les interventions urgentes et toutes les interruptions de service. Pour les premières urgences, ce service d'astreinte devra intervenir dans les 2 heures qui suivront l'appel de la collectivité, des services de police, des pompiers ou autres services de la ville. Dès la notification du marché, l'entrepreneur devra fournir au maître d'ouvrage et aux services de sécurité les noms et les coordonnées des personnes qu'il convient de contacter les nuits, les week-ends et les jours fériés pour les interventions de premières urgences et de dépannages.
Lot Électricité: la continuité du service installations électriques devra être assuré 24 heures sur 24 heures et tous les jours calendaires. Pour se faire, l'entreprise est tenue d'assurer un service d'astreinte et de dépannage pour toutes les interventions urgentes et toutes les interruptions de service. Pour les premières urgences, ce service d'astreinte devra intervenir dans les 2 heures qui suivront l'appel de la collectivité, des services de police, des pompiers ou autres services de la ville. Dès la notification du marché, l'entrepreneur devra fournir au maître d'ouvrage et aux services de sécurité les noms et les coordonnées des personnes qu'il convient de contacter les nuits, les week-ends et les jours fériés pour les interventions de premières urgences et de dépannages.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix des prestations
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2025.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 079-199208 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :1. Marches Subséquents : seront contractualisés pour des travaux spécifiques, pour lequel le titulaire présentera un devis détaillant la nature des travaux à exécuter, les prix, les quantités, les caractéristiques techniques et les modalités spécifiques d'exécution ainsi que le délai global d'exécution, conformément aux préconisations du maître d'oeuvre (Moe)Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, à savoir :2. Bons De Commande : auront valeur d'ordres de service, dont les prix relèveront du bordereau des prix unitaires et/ou forfaitaires contractualisés
cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :1. Marches Subséquents : seront contractualisés pour des travaux spécifiques, pour lequel le titulaire présentera un devis détaillant la nature des travaux à exécuter, les prix, les quantités, les caractéristiques techniques et les modalités spécifiques d'exécution ainsi que le délai global d'exécution, conformément aux préconisations du maître d'oeuvre (Moe)Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, à savoir :2. Bons De Commande : auront valeur d'ordres de service, dont les prix relèveront du bordereau des prix unitaires et/ou forfaitaires contractualisés
Valeur totale du marché: 2 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gennevilliers
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-432468
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-199208
Numéro JO-S: 166
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: electricite
Brève description:
prestations de travaux d'électricité comprenant la fourniture du matériel et les conseils et savoir professionnel
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description:
prestations de travaux de serrurerie comprenant la fourniture du matériel et les conseils et savoir professionnel
Intitulé du lot: etancheite
Brève description:
prestations de travaux d'étancheïté comprenant la fourniture du matériel et les conseils et savoir professionnel
Intitulé du lot: plomberie
Brève description:
prestations de travaux de plomberie comprenant la fourniture du matériel et les conseils et savoir professionnel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
tous les bâtiments communaux gérés par la direction du Patrimoine Bâti 92230 Gennevilliers
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: ets Prunevieille
Adresse postale: 22, rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷 Seine-Saint-Denis
🏙️
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Nom: bati-Tras
Adresse postale: 7 rue Rollet Salvan
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: gec ile de france
Adresse postale: 283 avenue laurent cely
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: ke-Jo-Mev Plomberie
Adresse postale: 38 sente des Biaunes
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: Val-d’Oise
🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
9
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 166-432468 (2021-08-23)