Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes:
1. marchés subséquents: seront contractualisés pour des travaux spécifiques, pour lequel le titulaire présentera un devis détaillant la nature des travaux à exécuter, les prix, les quantités, les caractéristiques techniques et les modalités spécifiques d'exécution ainsi que le délai global d'exécution, conformément aux préconisations du maître d'œuvre (MOE). Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, à savoir:
2. bons de commande: auront valeur d'ordres de service, dont les prix relèveront du Bordereau des prix unitaires et/ou forfaitaires contractualisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, grosses réparations et aménagement des bâtiments communaux — lots séparés: électricité — étanchéité — serrurerie — plomberie
21dpb01”
Produits/services: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation📦
Brève description:
“Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations...”
Brève description
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes:
1. marchés subséquents: seront contractualisés pour des travaux spécifiques, pour lequel le titulaire présentera un devis détaillant la nature des travaux à exécuter, les prix, les quantités, les caractéristiques techniques et les modalités spécifiques d'exécution ainsi que le délai global d'exécution, conformément aux préconisations du maître d'œuvre (MOE). Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, à savoir:
2. bons de commande: auront valeur d'ordres de service, dont les prix relèveront du Bordereau des prix unitaires et/ou forfaitaires contractualisés.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tous les bâtiments communaux gérés par la direction du Patrimoine Bâti 92230 — Gennevilliers.”
Description du marché:
“Prestations de travaux d'électricité comprenant la fourniture du matériel et les conseils et savoir professionnel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de travaux de serrurerie comprenant la fourniture du matériel et les conseils et savoir professionnel.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étancheité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de travaux d'étanchéité comprenant la fourniture du matériel et les conseils et savoir professionnel.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation📦
Description du marché:
“Prestations de travaux de plomberie comprenant la fourniture du matériel et les conseils et savoir professionnel.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lot Électricité: la continuité du service installations électriques devra être assuré 24 heures sur 24 heures et tous les jours calendaires. Pour se faire,...”
Conditions d'exécution du contrat
Lot Électricité: la continuité du service installations électriques devra être assuré 24 heures sur 24 heures et tous les jours calendaires. Pour se faire, l'entreprise est tenue d'assurer un service d'astreinte et de dépannage pour toutes les interventions urgentes et toutes les interruptions de service. Pour les premières urgences, ce service d'astreinte devra intervenir dans les 2 heures qui suivront l'appel de la collectivité, des services de police, des pompiers ou autres services de la ville. Dès la notification du marché, l'entrepreneur devra fournir au maître d'ouvrage et aux services de sécurité les noms et les coordonnées des personnes qu'il convient de contacter les nuits, les week-ends et les jours fériés pour les interventions de premières urgences et de dépannages.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-14
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 079-199208 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de gennevilliers
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, Grosses Reparations Et Amenagement Des Batiments Communaux - lots séparés : Electricité - etanchéité - serrurerie - plomberie
21dpb01”
Brève description:
“cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes...”
Brève description
cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :1. Marches Subséquents : seront contractualisés pour des travaux spécifiques, pour lequel le titulaire présentera un devis détaillant la nature des travaux à exécuter, les prix, les quantités, les caractéristiques techniques et les modalités spécifiques d'exécution ainsi que le délai global d'exécution, conformément aux préconisations du maître d'oeuvre (Moe)Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, à savoir :2. Bons De Commande : auront valeur d'ordres de service, dont les prix relèveront du bordereau des prix unitaires et/ou forfaitaires contractualisés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: electricite
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“tous les bâtiments communaux gérés par la direction du Patrimoine Bâti 92230 Gennevilliers”
Description du marché:
“prestations de travaux d'électricité comprenant la fourniture du matériel et les conseils et savoir professionnel” Champ d'application du marché
Titre: serrurerie
Description
Description du marché:
“prestations de travaux de serrurerie comprenant la fourniture du matériel et les conseils et savoir professionnel” Champ d'application du marché
Titre: etancheite
Description
Description du marché:
“prestations de travaux d'étancheïté comprenant la fourniture du matériel et les conseils et savoir professionnel” Champ d'application du marché
Titre: plomberie
Description
Description du marché:
“prestations de travaux de plomberie comprenant la fourniture du matériel et les conseils et savoir professionnel”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-199208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: electricite
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Prunevieille
Adresse postale: 22, rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bati-Tras
Adresse postale: 7 rue Rollet Salvan
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: etancheite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gec ile de france
Adresse postale: 283 avenue laurent cely
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: plomberie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: ke-Jo-Mev Plomberie
Adresse postale: 38 sente des Biaunes
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 166-432468 (2021-08-23)