Entretien, gestion raisonnée des espaces verts et naturels et gestion du patrimoine arboré des propriétés départementales du département de I'Hérault

Conseil départemental de l'Hérault

Les prestations sont réparties en quatre lots. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL EN
• Philip Frères

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-19	Avis de marché
2021-02-16	Informations complémentaires
2021-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20pmo25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Hôtel du Département, mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032533
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien raisonné des espaces verts des propriétés départementales situées sur le département de I'Hérault, hors commune de Montpellier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Entretien raisonné des espaces verts des propriétés départementales situées sur la commune de Montpellier
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion différenciée du foncier non bâti du département, des parcours de promenades et de randonnées, du réseau vert, des ouvrages d'art de la voie verte
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot comprenant notamment des prestations de:

— dépressage des tiges,

— travaux d'amélioration de taillis, de feuillus ou de plenplements de résineux,

— tronçonnage chablis ou volis dans coupe avec débardage,

— débrousaillage.

Intitulé du lot: Entretien et intervention sur les arbres (sujets) et I'agroforesterie
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— abattage d'arbres,

— essouchage,

— élagage,

— autres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de l'année 2020.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement à chaque reconduction. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. L'attributaire du présent marché pourra bénéficier à sa demande lors d'une mise au point au présent contrat d'une modification des présentes conditions de versement de l'avance, son taux pouvant être porté à un montant supérieur sans excéder 60 % du montant du marché ou du bon de commande. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — Le RC précise les modalités de présentation des candidatures ou des offres. Le dépôt des plis doivent impérativement remise par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Durée de validité des offres: quatre mois soit 120 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 015-032533 (2021-01-19)

Informations complémentaires (2021-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087994
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032533
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2021/S 035-087994 (2021-02-16)

Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en quatre lots. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-217191
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

— dépressage des tiges;

— travaux d'amélioration de taillis, de feuillus ou de plenplements de résineux;

— tronconnage chablis ou volis dans coupe avec débardage;

Intitulé du lot: Entretien et intervention sur les arbres (sujets) et I'Agroforesterie
Informations complémentaires:

— abattage d'arbres;

— essouchage;

— élagage;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Brl en
Adresse postale: immeuble Fidal, ZAC Aéroportuaire Méditerranée
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Nom: brl En
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Philip Frères
Adresse postale: 2 rue des Orgueillous
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Code postal: 34270
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
3
8

Référence
Informations complémentaires

Les valeurs indiquées sont estimatives, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconductions comprises), le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Conseil départemental de l'Hérault — DGA AG. Service de la commande publique — hôtel du département — Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — http://www.herault.fr/service/marches-publics

Source: OJS 2021/S 084-217191 (2021-04-27)

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