Les prestations sont réparties en quatre lots. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, gestion raisonnée des espaces verts et naturels et gestion du patrimoine arboré des propriétés départementales du département de I'Hérault
20pmo25”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en quatre lots. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R....”
Brève description
Les prestations sont réparties en quatre lots. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien raisonné des espaces verts des propriétés départementales situées sur le département de I'Hérault, hors commune de Montpellier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à...”
Description du marché
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien raisonné des espaces verts des propriétés départementales situées sur la commune de Montpellier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion différenciée du foncier non bâti du département, des parcours de promenades et de randonnées, du réseau vert, des ouvrages d'art de la voie verte” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot comprenant notamment des prestations de:
— dépressage des tiges,
— travaux d'amélioration de taillis, de feuillus ou de plenplements de résineux,
—...”
Informations complémentaires
Lot comprenant notamment des prestations de:
— dépressage des tiges,
— travaux d'amélioration de taillis, de feuillus ou de plenplements de résineux,
— tronçonnage chablis ou volis dans coupe avec débardage,
— débrousaillage.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et intervention sur les arbres (sujets) et I'agroforesterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot comprenant notamment des prestations de:
— abattage d'arbres,
— essouchage,
— élagage,
— autres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de l'année 2020.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement à chaque reconduction. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. L'attributaire du présent marché pourra bénéficier à sa demande lors d'une mise au point au présent contrat d'une modification des présentes conditions de versement de l'avance, son taux pouvant être porté à un montant supérieur sans excéder 60 % du montant du marché ou du bon de commande. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance (voir conditions prévues au CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — Le RC précise les modalités de présentation des candidatures ou des offres. Le dépôt des plis doivent impérativement remise par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Durée de validité des offres: quatre mois soit 120 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 015-032533 (2021-01-19)
Informations complémentaires (2021-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 015-032533
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 035-087994 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont réparties en quatre lots. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R....”
Brève description
Les prestations sont réparties en quatre lots. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à...”
Description du marché
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Lot comprenant notamment des prestations de:
— dépressage des tiges;
— travaux d'amélioration de taillis, de feuillus ou de plenplements de résineux;
—...”
Informations complémentaires
Lot comprenant notamment des prestations de:
— dépressage des tiges;
— travaux d'amélioration de taillis, de feuillus ou de plenplements de résineux;
— tronconnage chablis ou volis dans coupe avec débardage;
— débrousaillage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Entretien et intervention sur les arbres (sujets) et I'Agroforesterie
Description
Informations complémentaires:
“Lot comprenant notamment des prestations de:
— abattage d'arbres;
— essouchage;
— élagage;
— autres.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-468
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien raisonné des espaces verts des propriétés départementales situées sur le département de I'Hérault, hors commune de Montpellier”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Brl en
Adresse postale: immeuble Fidal, ZAC Aéroportuaire Méditerranée
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-469
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien raisonné des espaces verts des propriétés départementales situées sur la commune de Montpellier” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: brl En
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-470
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Gestion différenciée du foncier non bâti du département, des parcours de promenades et de randonnées, du réseau vert, des ouvrages d'art de la voie verte” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-471
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien et intervention sur les arbres (sujets) et I'Agroforesterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Philip Frères
Adresse postale: 2 rue des Orgueillous
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Code postal: 34270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Les valeurs indiquées sont estimatives, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconductions comprises), le marché est consultable dans...”
Les valeurs indiquées sont estimatives, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconductions comprises), le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Conseil départemental de l'Hérault — DGA AG. Service de la commande publique — hôtel du département — Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — http://www.herault.fr/service/marches-publics
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Source: OJS 2021/S 084-217191 (2021-04-27)