Entretien et travaux voies vertes département de l'Ariège

Conseil départemental de l'Ariège

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le contrat a pour objet la réalisation des opérations de surveillance et d'entretien courant pour maintenir la sécurité et la circulation sur les 81 km linéaires de voies vertes du département de l'Ariège. Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution des prestations. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: M. François Pérez-Marin, SA2E, Conseil départemental de l'Ariège, tél. +33 561020909. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.8.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• colas france sas
• SAS ATH

Qui ?

• Conseil départemental de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-17	Avis de marché
2021-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Ariège
Adresse postale: Hôtel du département, 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09001
Commune postale: Foix Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-253605
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 702 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Surveillance et entretien de sécurité des voies vertes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Patrouillage, surveillance et petit entretien de sécurité sur toute la longueur des voies vertes du département de l'Ariège.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Un an à compter de l'ordre de service de démarrage reconductible trois fois.
Intitulé du lot: Travaux d'entretien paysager des voies vertes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de débroussaillage, d'élagage, d'élimination des rémanents et recyclage des déchets.

Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'entretien et réhabilitation de voirie des voies vertes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de réhabilitation de la bande roulante, revêtements bitumineux, chaussées sable fillérisé, rebouchage ponctuel de voirie, bande podotactile, appel à vigilance.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, pose et entretien mobilier voies vertes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux traitement de bois et produits ferreux, implantation et fondations supports.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ariège.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux — Dreets
Adresse postale: Nouvelle-Aquitaine, pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2021/S 098-253605 (2021-05-17)

Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert.Le contrat a pour objet la réalisation des opérations de surveillance et d'entretien courant pour maintenir la sécurité et la circulation sur les 81 km linéaires de voies vertes du Département de l'ariège

Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-577764
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-253605
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

lot 1 : Procédure d'appel d'offre ouvert déclarée sans suite pour motif fondé sur la redéfinition du besoin du pouvoir adjudicateur. Consultation relancée selon la procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence préalable, sur la base d'un cahier des charges modifié avec le montant annuel des commandes revu à la hausse de 12 000 EUR à 20 000 eur (T.T.C.) en application de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique.Lot 4 : Procédure d'appel d'offre ouvert déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre régulière et acceptable.consultation relancée selon la procédure avec négociation, sur la base du même cahier des charges, sans publicité, en ne faisant participer à la procédure que le candidats qui ont présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres, en application de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux d'entretien paysager des voies vertes
Brève description:

travaux de débroussaillage, d'élagage, d'élimination des rémanents et recyclage des déchets

Intitulé du lot: travaux d'entretien et réhabilitation de voirie des voies vertes
Brève description:

travaux de réhabilitation de la bande roulante, revêtements bitumineux, chaussées sable fillérisé, rebouchage ponctuel de voirie, bande podotactile, appel à vigilance

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ariège

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Nom: sas ath
Numéro d'enregistrement national: 83424218200014
Adresse postale: route du Col de Port
Commune postale: Surba
Code postal: 09400
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: colas france sas
Numéro d'enregistrement national: 32933888304056
Adresse postale: agence de Varilhes Route de Foix
Commune postale: Varilhes
Code postal: 09120
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine tequi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux DREETS
Adresse postale: nouvelle-Aquitaine-Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Source: OJS 2021/S 220-577764 (2021-11-08)

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