Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le contrat a pour objet la réalisation des opérations de surveillance et d'entretien courant pour maintenir la sécurité et la circulation sur les 81 km linéaires de voies vertes du département de l'Ariège. Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution des prestations. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: M. François Pérez-Marin, SA2E, Conseil départemental de l'Ariège, tél. +33 561020909. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.8.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et travaux voies vertes département de l'Ariège
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le contrat a pour objet la réalisation des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le contrat a pour objet la réalisation des opérations de surveillance et d'entretien courant pour maintenir la sécurité et la circulation sur les 81 km linéaires de voies vertes du département de l'Ariège. Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution des prestations. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: M. François Pérez-Marin, SA2E, Conseil départemental de l'Ariège, tél. +33 561020909. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.8.2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 702 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et entretien de sécurité des voies vertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ariège.
Description du marché:
“Patrouillage, surveillance et petit entretien de sécurité sur toute la longueur des voies vertes du département de l'Ariège.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an à compter de l'ordre de service de démarrage reconductible trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien paysager des voies vertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de débroussaillage, d'élagage, d'élimination des rémanents et recyclage des déchets.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et réhabilitation de voirie des voies vertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation de la bande roulante, revêtements bitumineux, chaussées sable fillérisé, rebouchage ponctuel de voirie, bande podotactile, appel à...”
Description du marché
Travaux de réhabilitation de la bande roulante, revêtements bitumineux, chaussées sable fillérisé, rebouchage ponctuel de voirie, bande podotactile, appel à vigilance.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et entretien mobilier voies vertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux traitement de bois et produits ferreux, implantation et fondations supports.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux — Dreets”
Adresse postale: Nouvelle-Aquitaine, pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2021/S 098-253605 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Personne de contact: Christine tequi
Région: Ariège🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et travaux voies vertes departement de L'Ariege
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert.Le contrat a pour objet la réalisation des...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert.Le contrat a pour objet la réalisation des opérations de surveillance et d'entretien courant pour maintenir la sécurité et la circulation sur les 81 km linéaires de voies vertes du Département de l'ariège
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien paysager des voies vertes
Description
Description du marché:
“travaux de débroussaillage, d'élagage, d'élimination des rémanents et recyclage des déchets” Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien et réhabilitation de voirie des voies vertes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ariège
Description du marché:
“travaux de réhabilitation de la bande roulante, revêtements bitumineux, chaussées sable fillérisé, rebouchage ponctuel de voirie, bande podotactile, appel à...”
Description du marché
travaux de réhabilitation de la bande roulante, revêtements bitumineux, chaussées sable fillérisé, rebouchage ponctuel de voirie, bande podotactile, appel à vigilance
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-253605
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“patrouillage, surveillance et petit entretien de sécurité sur toute la longueur des voies vertes du département de l'ariège” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 20210342
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien paysager - travaux de débroussaillage, d'élagage, d'élimination des rémanents et recyclage des déchets”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ath
Numéro d'enregistrement national: 83424218200014
Adresse postale: route du Col de Port
Commune postale: Surba
Code postal: 09400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20210343
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux d'entretien et de réhabilitation de la bande roulante, revêtements bitumineux, chaussées sable fillérisé, rebouchage ponctuel de voirie, bande...”
Titre
travaux d'entretien et de réhabilitation de la bande roulante, revêtements bitumineux, chaussées sable fillérisé, rebouchage ponctuel de voirie, bande podotactile, appel à vigilance
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france sas
Numéro d'enregistrement national: 32933888304056
Adresse postale: agence de Varilhes Route de Foix
Commune postale: Varilhes
Code postal: 09120
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“travaux traitement de bois et produits ferreux, implantation et fondations supports”
“lot 1 : Procédure d'appel d'offre ouvert déclarée sans suite pour motif fondé sur la redéfinition du besoin du pouvoir adjudicateur. Consultation relancée...”
lot 1 : Procédure d'appel d'offre ouvert déclarée sans suite pour motif fondé sur la redéfinition du besoin du pouvoir adjudicateur. Consultation relancée selon la procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence préalable, sur la base d'un cahier des charges modifié avec le montant annuel des commandes revu à la hausse de 12 000 EUR à 20 000 eur (T.T.C.) en application de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique.Lot 4 : Procédure d'appel d'offre ouvert déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre régulière et acceptable.consultation relancée selon la procédure avec négociation, sur la base du même cahier des charges, sans publicité, en ne faisant participer à la procédure que le candidats qui ont présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres, en application de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux DREETS”
Adresse postale: nouvelle-Aquitaine-Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Source: OJS 2021/S 220-577764 (2021-11-08)