Entretien et travaux des bâtiments communaux — lot 1 «Maçonnerie — gros œuvre — revêtement de sols durs — désamiantage»

Commune de Montfermeil

Le présent accord-cadre a pour objet le lot n 1 «Maçonnerie — gros œuvre — revêtement de sols durs — désamiantage» relatif à l'entretien et les travaux des bâtiments communaux. Ces travaux, objet du marché, se concentrent en majorité sur quatre mois de l'année correspondant surtout aux vacances scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DA Silva

Qui ?

• Commune de Montfermeil

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Travaux de bétonnage › Travaux de mise en œuvre de béton armé
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché
2021-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2021AOOENTBAT
Brève description: Le présent accord-cadre a pour objet le lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montfermeil
Adresse postale: 7 place Jean-Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montfermeil.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-montfermeil.fr 📧
Téléphone: +33 141707070 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791368&orgAcronyme=y0w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791368&orgAcronyme=y0w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-226900
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Avance: garantie à première demande. Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à trente jours. En cas de dépassement, versement d'intérêts moratoires (taux de la BCE majoré de 8 points) et d'une indemnité de recouvrement de 40 EUR). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme particulière n'est imposée, mais le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire devra obligatoirement être l'entreprise assurant les travaux de gros œuvre. Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par le biais de la plateforme Maximilien. Avant la notification, le pouvoir adjudicateur informera le soumissionnaire que son offre a été retenue et qu'il est l'attributaire du marché. Le soumissionnaire disposera d'un délai de sept jours à compter de la réception pour fournir les documents qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il adressera ces éléments d'information à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée dans le règlement de la consultation. Si le candidat retenu ne peut produire ces éléments dans le délai fixé, son offre sera rejetée par le pouvoir adjudicateur qui s'adressera au soumissionnaire placé en deuxième position et, ainsi de suite autant de fois que nécessaire. Les candidats établis à l'étranger produiront les documents équivalents dans leur pays d'origine ou une déclaration sous serment. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Conditions d'obtention: les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le profil d'acheteur. Questions sur la consultation: les questions posées par les candidats seront répondues jusqu'à six jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court. Les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le lien indiqué sur le profil acheteur.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date notification de l'accord-cadre et reconductible trois fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quatre ans. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximum de commande de 1 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1 dernière mise à jour) complétée, attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k bis, un D1, etc.), la déclaration du candidat DC2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires annuels des trois derniers exercices, extrait de bilans sur les trois derniers exercices, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs et qualifications du personnel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018-2019-2020);

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— Indication des titres d'études et professionnels des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat;

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2018-2019-2020), indiquant le montant, la date, les prestations réalisées et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— Les certificats de qualification Qualibat 1552 traitement de l'amiante ou équivalent en cours de validité (certification obligatoire pour le retrait de l'amiante). Seuls les certificats délivrés par des organismes agréés seront acceptés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mesures prise en matière de protection de l'environnement tout au long de la chaîne de la réalisation (en points)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791368&orgAcronyme=y0w 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791368&orgAcronyme=y0w 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 089-226900 (2021-05-03)

Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet le lot no1 "Maçonnerie - gros oeuvre - revêtement de sols durs - désamiantage" relatif à l'entretien et les travaux des bâtiments communaux. Ces travaux, objet du marché, se concentrent en majorité sur 4 mois de l'année correspondant surtout aux vacances scolaires

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montfermeil
Adresse postale: 7 place Jean Mermoz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-410964
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-226900
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date notification de l'accord-cadre et reconductible 3 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximum de commande de 1 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: da silva
Adresse postale: 4 rue Marcel Dassault
Commune postale: Montfermeil
Code postal: 93370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dasilva.com@wanadoo.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 156-410964 (2021-08-09)

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