Le présent accord-cadre a pour objet le lot n 1 «Maçonnerie — gros œuvre — revêtement de sols durs — désamiantage» relatif à l'entretien et les travaux des bâtiments communaux. Ces travaux, objet du marché, se concentrent en majorité sur quatre mois de l'année correspondant surtout aux vacances scolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et travaux des bâtiments communaux — lot 1 «Maçonnerie — gros œuvre — revêtement de sols durs — désamiantage»
2021AOOENTBAT”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le lot n 1 «Maçonnerie — gros œuvre — revêtement de sols durs — désamiantage» relatif à l'entretien et les travaux des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le lot n 1 «Maçonnerie — gros œuvre — revêtement de sols durs — désamiantage» relatif à l'entretien et les travaux des bâtiments communaux. Ces travaux, objet du marché, se concentrent en majorité sur quatre mois de l'année correspondant surtout aux vacances scolaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de mise en œuvre de béton armé📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date notification de l'accord-cadre et reconductible trois fois tacitement par...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date notification de l'accord-cadre et reconductible trois fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quatre ans. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximum de commande de 1 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Mesures prise en matière de protection de l'environnement tout au long de la chaîne de la réalisation (en points)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1 dernière mise à jour) complétée, attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k bis, un D1,...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (formulaire DC1 dernière mise à jour) complétée, attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k bis, un D1, etc.), la déclaration du candidat DC2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires annuels des trois derniers exercices, extrait de bilans sur les trois derniers exercices, déclaration appropriée de banques ou preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires annuels des trois derniers exercices, extrait de bilans sur les trois derniers exercices, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs et qualifications du personnel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs et qualifications du personnel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018-2019-2020);
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Indication des titres d'études et professionnels des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2018-2019-2020), indiquant le montant, la date, les prestations réalisées et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Les certificats de qualification Qualibat 1552 traitement de l'amiante ou équivalent en cours de validité (certification obligatoire pour le retrait de l'amiante). Seuls les certificats délivrés par des organismes agréés seront acceptés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Avance: garantie à première demande. Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à trente...”
Avance: garantie à première demande. Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à trente jours. En cas de dépassement, versement d'intérêts moratoires (taux de la BCE majoré de 8 points) et d'une indemnité de recouvrement de 40 EUR). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme particulière n'est imposée, mais le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire devra obligatoirement être l'entreprise assurant les travaux de gros œuvre. Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par le biais de la plateforme Maximilien. Avant la notification, le pouvoir adjudicateur informera le soumissionnaire que son offre a été retenue et qu'il est l'attributaire du marché. Le soumissionnaire disposera d'un délai de sept jours à compter de la réception pour fournir les documents qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il adressera ces éléments d'information à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée dans le règlement de la consultation. Si le candidat retenu ne peut produire ces éléments dans le délai fixé, son offre sera rejetée par le pouvoir adjudicateur qui s'adressera au soumissionnaire placé en deuxième position et, ainsi de suite autant de fois que nécessaire. Les candidats établis à l'étranger produiront les documents équivalents dans leur pays d'origine ou une déclaration sous serment. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Conditions d'obtention: les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le profil d'acheteur. Questions sur la consultation: les questions posées par les candidats seront répondues jusqu'à six jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court. Les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le lien indiqué sur le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 089-226900 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de montfermeil
Adresse postale: 7 place Jean Mermoz
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et travaux des bâtiments communaux - lot 1 "Maçonnerie - gros oeuvre - revêtement de sols durs - désamiantage"
2021AOOENTBAT”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le lot no1 "Maçonnerie - gros oeuvre - revêtement de sols durs - désamiantage" relatif à l'entretien et les travaux des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet le lot no1 "Maçonnerie - gros oeuvre - revêtement de sols durs - désamiantage" relatif à l'entretien et les travaux des bâtiments communaux. Ces travaux, objet du marché, se concentrent en majorité sur 4 mois de l'année correspondant surtout aux vacances scolaires
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date notification de l'accord-cadre et reconductible 3 fois tacitement par période...”
Description du marché
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date notification de l'accord-cadre et reconductible 3 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximum de commande de 1 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-226900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maçonnerie - gros oeuvre - revêtement de sols durs - désamiantage
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: da silva
Adresse postale: 4 rue Marcel Dassault
Commune postale: Montfermeil
Code postal: 93370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dasilva.com@wanadoo.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: désamiantage
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 156-410964 (2021-08-09)