Entretien Et Reparations Des Logements En Papiers Peints-Peinture-Revêtements De Sols-Y Compris Sinistre-Insertion sociale obligatoire sur les 12 lots géographiques (condition d'exécution du marché)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
lot 01 : Territoire N-E : Secteur de Gestion 01
lot 02 : Territoire N-E : Secteur de Gestion 02
lot 03 : Territoire N-E : Secteur de Gestion 03
lot 04 : Territoire N-E : Secteur de Gestion 04
lot 05 : Territoire N-O : Secteur de Gestion 05
lot 06 : Territoire N-O : Secteur de Gestion 06
lot 07 : Territoire N-O : Secteur de Gestion 07
lot 08 : Territoire N-O : Secteur de Gestion 08
lot 09 : Territoire Sud : Secteur de Gestion 09
lot 10 : Territoire Sud : Secteur de Gestion 10
lot 11 : Territoire Sud : Secteur de Gestion 11
lot 12 : Territoire Sud : Secteur de Gestion 12
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Et Reparations Des Logements En Papiers Peints-Peinture-Revêtements De Sols-Y Compris Sinistre-Insertion sociale obligatoire sur les 12 lots...”
Titre
Entretien Et Reparations Des Logements En Papiers Peints-Peinture-Revêtements De Sols-Y Compris Sinistre-Insertion sociale obligatoire sur les 12 lots géographiques (condition d'exécution du marché)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
lot 01 : Territoire N-E : Secteur de Gestion 01
lot 02 : Territoire N-E : Secteur de Gestion 02
lot 03 : Territoire N-E : Secteur de Gestion 03
lot 04 : Territoire N-E : Secteur de Gestion 04
lot 05 : Territoire N-O : Secteur de Gestion 05
lot 06 : Territoire N-O : Secteur de Gestion 06
lot 07 : Territoire N-O : Secteur de Gestion 07
lot 08 : Territoire N-O : Secteur de Gestion 08
lot 09 : Territoire Sud : Secteur de Gestion 09
lot 10 : Territoire Sud : Secteur de Gestion 10
lot 11 : Territoire Sud : Secteur de Gestion 11
lot 12 : Territoire Sud : Secteur de Gestion 12
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrtoire Nord-Est : Secteur de Gestion 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Territoire N-E : Sg01
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Seuils annuels Mini/Maxi : 30 000/220 000,00 EUR HT
une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce...”
Informations complémentaires
Seuils annuels Mini/Maxi : 30 000/220 000,00 EUR HT
une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce lot.(Art.L.2112-2 du Ccp)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord-Est : Secteur de Gestion 02
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Territoire N-E : Sg02
Informations complémentaires:
“Seuils annuels Mini/Maxi : 35 000/240 000,00 EUR HT
une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce...”
Informations complémentaires
Seuils annuels Mini/Maxi : 35 000/240 000,00 EUR HT
une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce lot.(Art.L.2112-2 du Ccp)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord-Est : Secteur de Gestion 03
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Territoire N-E : Sg03
Informations complémentaires:
“Seuils annuels Mini/Maxi : 50 000/420 000,00 EUR HT
une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce...”
Informations complémentaires
Seuils annuels Mini/Maxi : 50 000/420 000,00 EUR HT
une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce lot.(Art.L.2112-2 du Ccp)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord-Est : Secteur de Gestion 04
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Territoire N-E : Sg04
Informations complémentaires:
“Seuils annuels Mini/Maxi : 50 000/350 000,00 EUR HT
une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce...”
Informations complémentaires
Seuils annuels Mini/Maxi : 50 000/350 000,00 EUR HT
une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce lot.(Art.L.2112-2 du Ccp)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord-Ouest : Secteur de Gestion 05
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Territoire N-O : Sg05
Informations complémentaires:
“Seuils annuels Mini/Maxi : 30 000/200 000,00 EUR HT
une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce...”
Informations complémentaires
Seuils annuels Mini/Maxi : 30 000/200 000,00 EUR HT
une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce lot.(Art.L.2112-2 du Ccp)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord-Ouest : Secteur de Gestion 06
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Territoire N-O : Sg06
Informations complémentaires:
“Seuils annuels Mini/Maxi : 20 000/140 000,00 EUR HT
une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce...”
Informations complémentaires
Seuils annuels Mini/Maxi : 20 000/140 000,00 EUR HT
une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce lot.(Art.L.2112-2 du Ccp)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord-Ouest : Secteur de Gestion 07
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Territoire N-O : Sg07
Informations complémentaires:
“Seuils annuels Mini/Maxi : 10 000/90 000,00 EUR HT
une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce...”
Informations complémentaires
Seuils annuels Mini/Maxi : 10 000/90 000,00 EUR HT
une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce lot.(Art.L.2112-2 du Ccp)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord-Ouest : Secteur de Gestion 08
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Territoire N-O : Sg08
Informations complémentaires:
“Seuils annuels Mini/Maxi : 10 000/110 000,00 EUR HT
une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce...”
Informations complémentaires
Seuils annuels Mini/Maxi : 10 000/110 000,00 EUR HT
une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce lot.(Art.L.2112-2 du Ccp)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud : Secteur de Gestion 09
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Territoire Sud : Sg09
Informations complémentaires:
“Seuils annuels Mini/Maxi : 25 000/240 000,00 EUR HT
une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce...”
Informations complémentaires
Seuils annuels Mini/Maxi : 25 000/240 000,00 EUR HT
une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce lot.(Art.L.2112-2 du Ccp)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud : Secteur de Gestion 10
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Territoire Sud : Sg10
Informations complémentaires:
“Seuils annuels Mini/Maxi : 20 000/150 000,00 EUR HT
une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce...”
Informations complémentaires
Seuils annuels Mini/Maxi : 20 000/150 000,00 EUR HT
une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce lot.(Art.L.2112-2 du Ccp)
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud : Secteur de Gestion 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Territoire Sud : Sg11
Informations complémentaires:
“Seuils annuels Mini/Maxi : 25 000/230 000,00 EUR HT
une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce...”
Informations complémentaires
Seuils annuels Mini/Maxi : 25 000/230 000,00 EUR HT
une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce lot.(Art.L.2112-2 du Ccp)
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud : Secteur de Gestion 12
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Territoire Sud : Sg12
Informations complémentaires:
“Seuils annuels Mini/Maxi : 20 000/170 000,00 EUR HT
une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce...”
Informations complémentaires
Seuils annuels Mini/Maxi : 20 000/170 000,00 EUR HT
une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce lot.(Art.L.2112-2 du Ccp)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
fonds propres, budget voté annuellement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est préconisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 243-639501 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les résidences de l'Orléanais
Numéro d'enregistrement national: 89245273100029
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 01 : Territoire N-E : Secteur de...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 01 : Territoire N-E : Secteur de Gestion 01 Lot 02 : Territoire N-E : Secteur de Gestion 02 Lot 03 : Territoire N-E : Secteur de Gestion 03 Lot 04 : Territoire N-E : Secteur de Gestion 04 Lot 05 : Territoire N-O : Secteur de Gestion 05 Lot 06 : Territoire N-O : Secteur de Gestion 06 Lot 07 : Territoire N-O : Secteur de Gestion 07 Lot 08 : Territoire N-O : Secteur de Gestion 08 Lot 09 : Territoire Sud : Secteur de Gestion 09 Lot 10 : Territoire Sud : Secteur de Gestion 10 Lot 11 : Territoire Sud : Secteur de Gestion 11 Lot 12 : Territoire Sud : Secteur de Gestion 12
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-639501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Terrtoire Nord-Est : Secteur de Gestion 01
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise de peinture DUPONT
Adresse postale: 74 avenue Denis Papin
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Territoire Nord-Est : Secteur de Gestion 02
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl guerola
Adresse postale: Zone artisanale du bigot
Commune postale: Corquilleroy
Code postal: 45120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Territoire Nord-Est : Secteur de Gestion 03
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 680 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Territoire Nord-Est : Secteur de Gestion 04
Nom et adresse du contractant
Nom: chesné
Adresse postale: 36 rue des charronneries
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Territoire Nord-Ouest : Secteur de Gestion 05
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl JUDEAUX
Adresse postale: 29 RUE DE FOURNEAUX
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Territoire Nord-Ouest : Secteur de Gestion 06
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Territoire Nord-Ouest : Secteur de Gestion 07
Nom et adresse du contractant
Nom: AMT Amenagement
Adresse postale: 44 rue bannier
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Territoire Nord-Ouest : Secteur de Gestion 08
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Territoire Sud : Secteur de Gestion 09
Nom et adresse du contractant
Nom: Thierry perche
Adresse postale: 3 RUE DES SELLIERS
Commune postale: Neuville-aux-Bois
Code postal: 45170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Territoire Sud : Secteur de Gestion 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Asseline
Adresse postale: ZI Chemin de cuiry - BP 73
Commune postale: Gien
Code postal: 45500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Territoire Sud : Secteur de Gestion 11
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Territoire Sud : Secteur de Gestion 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
“Offres retenues selon le Bordereau de Prix Unitaires
l'instance chargée des procédures de recours a changé :
tribunal Judiciaire d'Orléans - 44 rue de la...”
Offres retenues selon le Bordereau de Prix Unitaires
l'instance chargée des procédures de recours a changé :
tribunal Judiciaire d'Orléans - 44 rue de la Bretonnerie - 45044 Orleans
tél:+33238745834 Fax:+33238536574 - Adresse internet : http//URL : www.justice.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45044
Téléphone: +33 238745834📞
Fax: +33 238536574 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 086-231733 (2022-04-28)