Entretien et réparation des véhicules poids lourds du Conseil départemental de l'Aveyron (deux lots).
La consultation est allotie en deux lots. Chaque lot représente un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“pôle aménagement du territoire — direction des routes et des infrastructures — route du Monastère — CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation des véhicules poids lourds du Conseil départemental de l'Aveyron (deux lots)
21S0058”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Brève description:
“Entretien et réparation des véhicules poids lourds du Conseil départemental de l'Aveyron (deux lots).
La consultation est allotie en deux lots. Chaque lot...”
Brève description
Entretien et réparation des véhicules poids lourds du Conseil départemental de l'Aveyron (deux lots).
La consultation est allotie en deux lots. Chaque lot représente un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Sud — secteurs Saint-Affrique, Saint-Sernin-sur-Rance et Camarès
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, valable de la date de notification jusqu'au 31.10.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 85
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-10-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Sud — secteurs Millau, La Cavalerie et Cornus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— la déclaration du candidat (DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations de réparations de poids-lourds effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations de réparations de poids-lourds effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second trimestre 2022.
Informations complémentaires
“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr”
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).
2) Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-166471 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Pôle Aménagement du territoire — direction des routes et des infrastructures — route du Monastère — CS 10024”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien et réparation des véhicules poids lourds du Conseil départemental de l'Aveyron (deux lots).”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 351677
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 351677
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de coût (nom): Global
Critère de coût (pondération): 85 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121R070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Subdivision Sud — secteurs Saint-Affrique, Saint-Sernin-sur-Rance et Camarès
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Aveyron Poids Lourds
Adresse postale: ZAC du Cap du Crès
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 167760
Offre la plus élevée: 167760
2️⃣
Numéro de contrat: 202121R071
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Subdivision Sud — secteurs: Millau, La Cavalerie et Cornus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 183917
Offre la plus élevée: 183917
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2021/S 114-300122 (2021-06-10)