Entretien et réparation des toitures et terrasses du domaine immobilier privé de l'AP-HP

Assistance publique — hôpitaux de Paris

Entretien et réparation des toitures et terrasses du domaine immobilier privé de l'AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Qui ?

• Assistance publique — hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Numéro de référence: 21-090
Brève description:

Entretien et réparation des toitures et terrasses du domaine immobilier privé de l'AP-HP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.smmat.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=790898&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-358512
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 21-091. Les candidatures et les offres seront envoyées impérativement sous forme électronique. L'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suivants: — critère 1: prix: 55 % (55 % DPGF, 45 % BPU); — critère 2: valeur technique (apprécié notamment au regard du cadre de réponse technique) 45 %: —— sous-critère 1: 30 % moyens humains dédiés au marché; —— sous-critère 2: 20 % audit technique de prise en charge, méthodologie, délai, compétences affectées, support de restitution; —— sous-critère 3: 30 % méthodologie pour assurer les missions du marché; —— sous-critère 4: 20 % outil, équipements et compétences spécifiques pour assurer les missions du marché une note technique de qualité globale inférieure à 12/20 sera éliminatoire et l'offre déclarée non recevable techniquement. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Date limite de questions: toute question relative au dossier doit parvenir par écrit via la plate-forme PLACE au plus tard le 27.7.2021 (12h00). Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard le 6.8.2021. Résiliation du marché: il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris, trois mois avant son terme.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 21-091. Les candidatures et les offres seront envoyées impérativement sous forme électronique. L'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suivants:

— critère 1: prix: 55 % (55 % DPGF, 45 % BPU);

— critère 2: valeur technique (apprécié notamment au regard du cadre de réponse technique) 45 %:

—— sous-critère 1: 30 % moyens humains dédiés au marché;

—— sous-critère 2: 20 % audit technique de prise en charge, méthodologie, délai, compétences affectées, support de restitution;

—— sous-critère 3: 30 % méthodologie pour assurer les missions du marché;

—— sous-critère 4: 20 % outil, équipements et compétences spécifiques pour assurer les missions du marché une note technique de qualité globale inférieure à 12/20 sera éliminatoire et l'offre déclarée non recevable techniquement.

Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

Date limite de questions: toute question relative au dossier doit parvenir par écrit via la plate-forme PLACE au plus tard le 27.7.2021 (12h00). Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard le 6.8.2021.

Résiliation du marché: il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris, trois mois avant son terme.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an reconduit trois fois par tacite reconduction et est éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris, trois mois avant son terme.

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 21226-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchéspublics

— fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés dans la Directive 2014/24/UE et les articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du commande de la commande publique relatifs aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent;

— fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Un minimum de 1 500 000 EUR de chiffre d'affaires est exigé pour rendre la candidature acceptable;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Le candidat devra apporter la preuve par tout moyen (références, assurances, etc.) qu'il est bien en capacité d'effectuer la prestation telle que décrite dans le cahier des charges.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— la ou les certifications professionnelles nécessaires à l'exécution des prestations indiquées au CCTP notamment:

—— certification RGE Toiture;

—— certification de qualification professionnelle toiture et étanchéité (Qualibat).

L'apport de ces certifications ou de leur équivalent conditionne la validité de la candidature au sens de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique et ne peut être remplacée par l'attestation sur l'honneur (DUME, cf. infra);

— une liste des prestations de maintenance similaires à celles listées dans le CCTP exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution le cas échéant. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, notamment:

—— les contrats récurrents de maintenance avec un même client de 30 immeubles d'habitation minimum;

—— les contrats de travaux avec un minimum de dix chantiers par an;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Un effectif de douze collaborateurs minimum est exigé;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Madame la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=790898&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris — achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— critère 1: prix: 55 % (55 % DPGF, 45 % BPU);

— critère 2: valeur technique (apprécié notamment au regard du cadre de réponse technique) 45 %:

—— sous-critère 1: 30 % moyens humains dédiés au marché;

—— sous-critère 2: 20 % audit technique de prise en charge, méthodologie, délai, compétences affectées, support de restitution;

—— sous-critère 3: 30 % méthodologie pour assurer les missions du marché;

—— sous-critère 4: 20 % outil, équipements et compétences spécifiques pour assurer les missions du marché une note technique de qualité globale inférieure à 12/20 sera éliminatoire et l'offre déclarée non recevable techniquement.

Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

Date limite de questions: toute question relative au dossier doit parvenir par écrit via la plate-forme PLACE au plus tard le 27.7.2021 (12h00). Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard le 6.8.2021.

Résiliation du marché: il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris, trois mois avant son terme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-358512 (2021-07-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)