Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation des toitures et terrasses du domaine immobilier privé de l'AP-HP
21-090”
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Brève description:
“Entretien et réparation des toitures et terrasses du domaine immobilier privé de l'AP-HP.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Entretien et réparation des toitures et terrasses du domaine immobilier privé de l'AP-HP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an reconduit trois fois par tacite reconduction et est...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an reconduit trois fois par tacite reconduction et est éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris, trois mois avant son terme.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 21226-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchéspublics
— fournir...”
Liste et brève description des conditions
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchéspublics
— fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés dans la Directive 2014/24/UE et les articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du commande de la commande publique relatifs aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent;
— fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Un minimum de 1 500 000 EUR de chiffre d'affaires est exigé pour rendre la candidature acceptable;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Le candidat devra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Le candidat devra apporter la preuve par tout moyen (références, assurances, etc.) qu'il est bien en capacité d'effectuer la prestation telle que décrite dans le cahier des charges.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— la ou les certifications professionnelles nécessaires à l'exécution des prestations indiquées au CCTP notamment:
—— certification RGE Toiture;
——...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— la ou les certifications professionnelles nécessaires à l'exécution des prestations indiquées au CCTP notamment:
—— certification RGE Toiture;
—— certification de qualification professionnelle toiture et étanchéité (Qualibat).
L'apport de ces certifications ou de leur équivalent conditionne la validité de la candidature au sens de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique et ne peut être remplacée par l'attestation sur l'honneur (DUME, cf. infra);
— une liste des prestations de maintenance similaires à celles listées dans le CCTP exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution le cas échéant. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, notamment:
—— les contrats récurrents de maintenance avec un même client de 30 immeubles d'habitation minimum;
—— les contrats de travaux avec un minimum de dix chantiers par an;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Un effectif de douze collaborateurs minimum est exigé;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23
12:00 📅
“Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 21-091. Les candidatures...”
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 21-091. Les candidatures et les offres seront envoyées impérativement sous forme électronique. L'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suivants:
— critère 1: prix: 55 % (55 % DPGF, 45 % BPU);
— critère 2: valeur technique (apprécié notamment au regard du cadre de réponse technique) 45 %:
—— sous-critère 1: 30 % moyens humains dédiés au marché;
—— sous-critère 2: 20 % audit technique de prise en charge, méthodologie, délai, compétences affectées, support de restitution;
—— sous-critère 3: 30 % méthodologie pour assurer les missions du marché;
—— sous-critère 4: 20 % outil, équipements et compétences spécifiques pour assurer les missions du marché une note technique de qualité globale inférieure à 12/20 sera éliminatoire et l'offre déclarée non recevable techniquement.
Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.
Date limite de questions: toute question relative au dossier doit parvenir par écrit via la plate-forme PLACE au plus tard le 27.7.2021 (12h00). Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard le 6.8.2021.
Résiliation du marché: il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris, trois mois avant son terme.