Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, en fonction de la survenance du besoin. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: V20DPJPSTENTRETEVLDM
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018457
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la Ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt,...”
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la Ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce projet est susceptible de faire l'objet de financements européens. Les paiements s'effectuent par virement administratifs.
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Source: OJS 2021/S 010-018457 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien et petites rénovations des espaces paysagers du parc de loisirs du Lac de Maine.”
Valeur totale du marché: 702 549 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274391
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-018457
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 21.4.2021.”
Source: OJS 2021/S 104-274391 (2021-05-27)