La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à des marchés à prix global et forfaitaire pour le poste 1. Le poste 2 fera l'objet d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit de prestations de nettoyage des espaces extérieurs et des parties communes, halls, paliers escaliers, ascenseurs, surfaces vitrées et fourniture de produits d'entretien et d'hygiène, ainsi que des manipulations de poubelles et des enlèvements d'encombrants pour les lots 1 à 8 et pour le nettoyage de locaux administratifs pour le lot 9.
Chaque marché débutera à la date fixée sur l'acte d'engagement ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage des résidences et locaux administratifs d'ACM Habitat — neuf lots
1-21s0005”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à des marchés à prix global et forfaitaire pour le poste 1. Le poste 2 fera l'objet d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit de prestations de nettoyage des espaces extérieurs et des parties communes, halls, paliers escaliers, ascenseurs, surfaces vitrées et fourniture de produits d'entretien et d'hygiène, ainsi que des manipulations de poubelles et des enlèvements d'encombrants pour les lots 1 à 8 et pour le nettoyage de locaux administratifs pour le lot 9.
Chaque marché débutera à la date fixée sur l'acte d'engagement ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaux-Arts Centre-ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: 53 résidences soit 2 793 logements.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-28 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Chaque marché pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: 48 résidences soit 2 836 logements.
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Cœur d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: 55 résidences soit 2 065 logements.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Las Rébès
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: 83 résidences soit 2 950 logements.
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-01 📅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: 53 résidences soit 3 132 logements.
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-19 📅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: 54 résidences soit 3 498 logements.
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-15 📅
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: 44 résidences soit 3 334 logements.
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion immobilière commerces
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Cinq résidences soit 220 logements.
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-01 📅
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Qualité de vie au travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Description du marché: Six sites administratifs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-04
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération est présenté dans le RC.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour l'ensemble des lots.
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 023-055728 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM habitat — OPH Montpellier Méditerranée métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage des résidences et locaux administratifs d'ACM habitat — neuf lots
1-21s0005”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à des marchés à prix global et forfaitaire pour le poste 1.
Le poste 2 fera l'objet d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit de prestations de nettoyage des espaces extérieurs et des parties communes, halls, paliers escaliers, ascenseurs, surfaces vitrées et fourniture de produits d'entretien et d'hygiène, ainsi que des manipulations de poubelles et des enlèvements d'encombrants pour les lots 1 à 8 et pour le nettoyage de locaux administratifs pour le lot 9.
Chaque marché débutera à la date fixée sur l'acte d'engagement ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence beaux arts centre ville
Titre: Agence cœur d'agglomération
Titre: Agence Las Rebes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Agence beaux arts centre Ville
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Agence Bagatelle
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Agence Cœur d'agglomération
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Agence Las Rebes
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Agence Lemasson
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Agence Lez
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Agence Mosson
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Gestion immobilière commerces
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Qualité de vie au travail
Informations complémentaires Informations complémentaires
Consultation déclarée sans suite pour motifs techniques.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 040-100042 (2021-02-22)