entretien et nettoyage des plates-formes douanières de la Cea

Collectivité européenne d'Alsace

le marché a pour vocation l'entretien et le nettoyage des plates formes douanières de St Louis (A35) et Ottmarsheim (A36), et notamment la location de conteneurs et poubelles ainsi que leur vidage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de parkings

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-03	Avis de marché
2021-12-15	Informations complémentaires
2022-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de parkings
Numéro de référence: 21000347
Brève description:

le marché a pour vocation l'entretien et le nettoyage des plates formes douanières de St Louis (A35) et Ottmarsheim (A36), et notamment la location de conteneurs et poubelles ainsi que leur vidage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de parkings 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de parkings 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu/ 🌏
Courrier électronique: lynda.elhabiri@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306323 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627414
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

accord cadre sans minimum et avec maximumreconductible 3 fois par période successive d'un an

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haut-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;Les références équivalentes à la consultation de moins de 5 ans

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'accord cadre est soumis à des conditions d'exécution en faveur de l'intégration de personnel en insertion à hauteur de 8 heures de travail par tranche de 10 000 euro(s) (H.T.). Facturés / mandatés / commandés qui seront déclenchées à compter de 35 heures minimales (soit 43 750 euro(s) HT facturés / mandatés/commandés)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bp1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 0388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra

Source: OJS 2021/S 238-627414 (2021-12-03)

Informations complémentaires (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien et nettoyage des plates-formes douanières de la Cea
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-651208
Se réfère à l'avis: 2021/S 238-627414
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2021/S 246-651208 (2021-12-15)

Avis d'attribution de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'entretien et le nettoyage des PFD de St Louis (A35) et Ottmarsheim (A36), et notamment la location de conteneurs et poubelles ainsi que leur vidage

Valeur totale du marché: 466 512 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152767
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: l'accord cadre est reconductible 3 fois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom: coved
Adresse postale: 21 rue de la Paix
Commune postale: Richwiller
Pays: France 🇫🇷
Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 466 512 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 058-152767 (2022-03-18)

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