le marché a pour vocation l'entretien et le nettoyage des plates formes douanières de St Louis (A35) et Ottmarsheim (A36), et notamment la location de conteneurs et poubelles ainsi que leur vidage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et nettoyage des plates-formes douanières de la Cea
21000347
Produits/services: Services de nettoyage de parkings📦
Brève description:
“le marché a pour vocation l'entretien et le nettoyage des plates formes douanières de St Louis (A35) et Ottmarsheim (A36), et notamment la location de...”
Brève description
le marché a pour vocation l'entretien et le nettoyage des plates formes douanières de St Louis (A35) et Ottmarsheim (A36), et notamment la location de conteneurs et poubelles ainsi que leur vidage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de parkings📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haut-Rhin
Description du marché:
“le marché a pour vocation l'entretien et le nettoyage des plates formes douanières de St Louis (A35) et Ottmarsheim (A36), et notamment la location de...”
Description du marché
le marché a pour vocation l'entretien et le nettoyage des plates formes douanières de St Louis (A35) et Ottmarsheim (A36), et notamment la location de conteneurs et poubelles ainsi que leur vidage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre sans minimum et avec maximumreconductible 3 fois par période successive d'un an”
Informations complémentaires:
“critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;...”
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;Les références équivalentes à la consultation de moins de 5 ans
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'accord cadre est soumis à des conditions d'exécution en faveur de l'intégration de personnel en insertion à hauteur de 8 heures de travail par tranche de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'accord cadre est soumis à des conditions d'exécution en faveur de l'intégration de personnel en insertion à hauteur de 8 heures de travail par tranche de 10 000 euro(s) (H.T.). Facturés / mandatés / commandés qui seront déclenchées à compter de 35 heures minimales (soit 43 750 euro(s) HT facturés / mandatés/commandés)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
12:00 📅
“financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités...”
financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bp1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra
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Source: OJS 2021/S 238-627414 (2021-12-03)
Informations complémentaires (2021-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description: entretien et nettoyage des plates-formes douanières de la Cea
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 238-627414
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 600 000
Nouvelle valeur
Texte: 2 400 000
Source: OJS 2021/S 246-651208 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'entretien et le nettoyage des PFD de St Louis (A35) et Ottmarsheim (A36), et notamment la location de conteneurs et poubelles ainsi que leur vidage”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 466 512 💰
Description
Description du marché: entretien et nettoyage des plates-formes douanières de la Cea
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'accord cadre est reconductible 3 fois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21001537
Titre: entretien et nettoyage des plateformes douanières
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: coved
Adresse postale: 21 rue de la Paix
Commune postale: Richwiller
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 512 💰
Source: OJS 2022/S 058-152767 (2022-03-18)