Le présent marché concerne l'entretien et le nettoyage des parties communes d'une partie des résidences appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse (OPH2C).
Les prestations incluent la réalisation des prestations de nettoyage courant, selon les conditions et périodicités décrites dans le CCTP et ses annexes, la réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles et de prestations de nettoyage particulières qui feront l'objet de bons de commande, la fourniture de l'ensemble des produits et consommables de nettoyage nécessaires à la réalisation des prestations, la fourniture du matériel de nettoyage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse
2021 MS 48 à 51”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'entretien et le nettoyage des parties communes d'une partie des résidences appartenant au patrimoine de l'Office Public de...”
Brève description
Le présent marché concerne l'entretien et le nettoyage des parties communes d'une partie des résidences appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse (OPH2C).
Les prestations incluent la réalisation des prestations de nettoyage courant, selon les conditions et périodicités décrites dans le CCTP et ses annexes, la réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles et de prestations de nettoyage particulières qui feront l'objet de bons de commande, la fourniture de l'ensemble des produits et consommables de nettoyage nécessaires à la réalisation des prestations, la fourniture du matériel de nettoyage
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2021 MS 48 - Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse -...”
Titre
Marché 2021 MS 48 - Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - Secteur Bastia 1
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'entretien et le nettoyage des parties communes d'une partie des résidences appartenant au patrimoine de l'Office Public de...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'entretien et le nettoyage des parties communes d'une partie des résidences appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse (OPH2C).Les prestations incluent la réalisation des prestations de nettoyage courant, selon les conditions et périodicités décrites dans le CCTP et ses annexes, la réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles et de prestations de nettoyage particulières qui feront l'objet de bons de commande, la fourniture de l'ensemble des produits et consommables de nettoyage nécessaires à la réalisation des prestations, la fourniture du matériel de nettoyage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché pourra être prolongée tacitement par trois (3) reconductions d'un (1) an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés additionnels au présent marché pourront être conclus pour des prestations...”
Description des options
Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés additionnels au présent marché pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La valeur estimée au point II.2.6 est annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2021 MS 49 - Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse -...”
Titre
Marché 2021 MS 49 - Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - Secteur Bastia 2
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2021 MS 50 - Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse -...”
Titre
Marché 2021 MS 50 - Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - secteur Haute Corse hors Bastia
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Casinca
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2021 MS 51 - Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse -...”
Titre
Marché 2021 MS 51 - Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - secteur Corse du sud
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature DC1 ou équivalent
- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature DC1 ou équivalent
- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp
- Copie des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Mode de règlement : selon les règles de la comptabilité de commerce. Délai global de paiement : 30 jours. Les crédits nécessaires au financement de la...”
Mode de règlement : selon les règles de la comptabilité de commerce. Délai global de paiement : 30 jours. Les crédits nécessaires au financement de la prestation seront inscrit à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'OPH2C
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 166-434921 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18103.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 MS 48
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - secteur Bastia 1” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 MS 49
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - secteur Bastia 2”
3️⃣
Numéro de contrat: 2021 MS 50
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - secteur Haute Corse...”
Titre
Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - secteur Haute Corse (hors Bastia)
4️⃣
Numéro de contrat: 2021 MS 51
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien et nettoyage des parties communes d'une partie des résidences de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - secteur Corse du sud”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nettoyage Insulaire
Numéro d'enregistrement national: 342 355 062 00056
Adresse postale: ZI de purettone - 10 allée fushia
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495580030📞
Courrier électronique: nettoyage-insulaire@wanadoo.fr📧
Fax: +33 495580031 📠
Région: Haute-Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18103.04 💰
“Les lots 1,2 et 3 ont été déclarés sans suite pour raison d'infructuosité. Ils seront relancés.
Pour le lot n°4, le montant mentionné au point V.2.4 est un...”
Les lots 1,2 et 3 ont été déclarés sans suite pour raison d'infructuosité. Ils seront relancés.
Pour le lot n°4, le montant mentionné au point V.2.4 est un montant annuel. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment le secret en matière industrielle et commerciale)sur demande écrite, à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 BASTIA
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa montepiano
URL: http://bastia.tribunal-administratif 🌏
Source: OJS 2022/S 010-020867 (2022-01-10)