accord-Cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum annuel 300 000 euro(s)ht par an pour l'entretien et nettoyage des locaux de l'université de Nîmes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et nettoyage des locaux de l'université de Nîmes
2021-23
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum annuel 300 000 euro(s)ht par an pour l'entretien et nettoyage des locaux de l'université de Nîmes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: université de Nîmes
Description du marché:
“la présente consultation concerne :Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum annuel 300 000 euro(s)ht par an pour l'entretien et nettoyage...”
Description du marché
la présente consultation concerne :Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum annuel 300 000 euro(s)ht par an pour l'entretien et nettoyage des locaux de l'université de Nîmes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction du marché au dernier semestre 2022 pour 1an supplémentaire soit jusqu'au 31/12/2023 Reconduction du marché au dernier semestre 2023 pour 1an...”
Description des renouvellements
reconduction du marché au dernier semestre 2022 pour 1an supplémentaire soit jusqu'au 31/12/2023 Reconduction du marché au dernier semestre 2023 pour 1an supplémentaire soit jusqu'au 31/12/2024 Reconduction du marché au dernier semestre 2024 pour 1an supplémentaire soit jusqu'au 31/12/2025
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“après sa conclusion, le marché est éventuellement modifié dans les conditions prévues aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion, de...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion, de promotion de l'emploi et de formation. ( voir article 1.5 du Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): universite de Nimes rue du Docteur Georges Salan 30021 NIMES
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“non reconduction 2023, Publication d'un avis 2eme semestre 2022. .Si le marché est reconduit 1 fois, Publication d'un avis 2eme semestre 2023. Si le marché...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
non reconduction 2023, Publication d'un avis 2eme semestre 2022. .Si le marché est reconduit 1 fois, Publication d'un avis 2eme semestre 2023. Si le marché est reconduit 2 fois, Publication d'un avis 2eme semestre 2024.si le marché est reconduit 3 fois, Publication d'un avis 2eme semestre 2025
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes : - le règlement de la consultation (Rc) et son annexe l'attestation de...”
le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes : - le règlement de la consultation (Rc) et son annexe l'attestation de visite- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes (BPU et Dpgf) - le détail quantitatif estimatif (Dqe)- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et ses annexes (2)- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes (3) - le récapitulatif des fréquences de nettoyage par site- la fiche de reprise du personnel- le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat VisiteAfin de prendre connaissance des contraintes relatives aux sites de l'université, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites.Le planning des visites est le suivant : voir article 5.2 du réglement de la consultationau terme de cette visite, le candidat présentera le récépissé de visite, joint en annexe au présent règlement de consultation, afin de le compléter préalablement à la remise de son offre.Les candidats joignent ce récépissé de visite complété dans leur réponse à la consultation ou justification des connaissances approfondies des sites (article 5.2 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères
Commune postale: Nimes Cedex09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: place félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères
Commune postale: Nimes Cedex09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 199-519654 (2021-10-08)