Entretien et nettoyage des couvertures, toitures terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments communaux de la ville d'Alfortville

Mairie d'Alfortville

Les prestations du marché comprennent principalement:
— la visite de surveillance et la vérification des parties courantes et des points particuliers (joints, couvertines, etc.);
— l'enlèvement des végétaux, détritus et d'une façon générale tous les matériaux et végétaux se trouvant sur la toiture de manière indue;
— le nettoyage de la périphérie des entrées d'eaux, des trop-pleins et des chéneaux;
— la vérification de la vacuité des descentes pluviales, issue des toitures;
— l'application d'un produit anti-mousse une fois par an sur les toitures terrasses sous protection lourde et en cas de besoin sur les toitures qui le nécessiterait.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Qui ?

• Mairie d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2021-TOITURES
Brève description:

Les prestations du marché comprennent principalement: — la visite de surveillance et la vérification des parties courantes et des points particuliers (joints, couvertines, etc.); — l'enlèvement des végétaux, détritus et d'une façon générale tous les matériaux et végétaux se trouvant sur la toiture de manière indue; — le nettoyage de la périphérie des entrées d'eaux, des trop-pleins et des chéneaux; — la vérification de la vacuité des descentes pluviales, issue des toitures; — l'application d'un produit anti-mousse une fois par an sur les toitures terrasses sous protection lourde et en cas de besoin sur les toitures qui le nécessiterait.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94142
Commune postale: Alfortville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682248 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082446
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les titulaires sont soumis à l'obligation de reprise du personnel existant en cas de changement de titulaire conformément à la convention collective des entreprises de propreté complétée par le code du travail précisant les conditions de garantie d'emploi et de continuité de contrat de travail des personnels en cas de changement de prestataire ainsi qu'aux clauses du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du marché comprennent principalement:

— la visite de surveillance et la vérification des parties courantes et des points particuliers (joints, couvertines, etc.);

— l'enlèvement des végétaux, détritus et d'une façon générale tous les matériaux et végétaux se trouvant sur la toiture de manière indue;

— le nettoyage de la périphérie des entrées d'eaux, des trop-pleins et des chéneaux;

— la vérification de la vacuité des descentes pluviales, issue des toitures;

— l'application d'un produit anti-mousse une fois par an sur les toitures terrasses sous protection lourde et en cas de besoin sur les toitures qui le nécessiterait.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Partie Nord de la ville d'Alfortville
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations d'entretien préventif et nettoyage régulier feront l'objet d'un prix global et forfaitaire tel qu'indiqué à l'acte d'engagement et à la Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) (article R. 2112-6 du code de la commande publique). L'acheteur recourt à la technique de l'accord-cadre et donne lieu à l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) pour les prestations curatives qui feront l'objet de bons de commande basés sur le Bordereau des prix unitaires (BPU) avec pour seuil minimal annuel 10 000 EUR HT et pour seuil maximal annuel 30 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Chaque marché public est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification avec une faculté de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Partie sud de la ville d'Alfortville
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics;

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (attention ces documents ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique le 1.4.2019). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de référence des principaux services similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le certificat Qualibat 314 Travaux accessoires de couverture ou équivalence.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres) pour les besoins de la ville d'Alfortville.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique DUME (Document unique de marché européen). Les candidats joignent au formulaire en ligne DUME qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires en leur seule possession via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Les prestations d'entretien courant faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'article 2 de l'acte d'engagement et de la décomposition du prix global et forfaitaire; le cas échéant, les prestations curative dites «ponctuelles» seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires (article R. 2112-6 du code de la commande publique). Les prix seront révisables (article R. 2112-13 du code de la commande publique). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville, service «Marchés publics»
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 178682248 📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Source: OJS 2021/S 033-082446 (2021-02-12)

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