Les prestations du marché comprennent principalement:
— la visite de surveillance et la vérification des parties courantes et des points particuliers (joints, couvertines, etc.);
— l'enlèvement des végétaux, détritus et d'une façon générale tous les matériaux et végétaux se trouvant sur la toiture de manière indue;
— le nettoyage de la périphérie des entrées d'eaux, des trop-pleins et des chéneaux;
— la vérification de la vacuité des descentes pluviales, issue des toitures;
— l'application d'un produit anti-mousse une fois par an sur les toitures terrasses sous protection lourde et en cas de besoin sur les toitures qui le nécessiterait.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage des couvertures, toitures terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments communaux de la ville d'Alfortville
2021-TOITURES”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Les prestations du marché comprennent principalement:
— la visite de surveillance et la vérification des parties courantes et des points particuliers...”
Brève description
Les prestations du marché comprennent principalement:
— la visite de surveillance et la vérification des parties courantes et des points particuliers (joints, couvertines, etc.);
— l'enlèvement des végétaux, détritus et d'une façon générale tous les matériaux et végétaux se trouvant sur la toiture de manière indue;
— le nettoyage de la périphérie des entrées d'eaux, des trop-pleins et des chéneaux;
— la vérification de la vacuité des descentes pluviales, issue des toitures;
— l'application d'un produit anti-mousse une fois par an sur les toitures terrasses sous protection lourde et en cas de besoin sur les toitures qui le nécessiterait.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Partie Nord de la ville d'Alfortville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville.
Description du marché:
“Les prestations d'entretien préventif et nettoyage régulier feront l'objet d'un prix global et forfaitaire tel qu'indiqué à l'acte d'engagement et à la...”
Description du marché
Les prestations d'entretien préventif et nettoyage régulier feront l'objet d'un prix global et forfaitaire tel qu'indiqué à l'acte d'engagement et à la Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) (article R. 2112-6 du code de la commande publique). L'acheteur recourt à la technique de l'accord-cadre et donne lieu à l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) pour les prestations curatives qui feront l'objet de bons de commande basés sur le Bordereau des prix unitaires (BPU) avec pour seuil minimal annuel 10 000 EUR HT et pour seuil maximal annuel 30 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Chaque marché public est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification avec une faculté de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les titulaires sont soumis à l'obligation de reprise du personnel existant en cas de changement de titulaire conformément à la convention collective des...”
Informations complémentaires
Les titulaires sont soumis à l'obligation de reprise du personnel existant en cas de changement de titulaire conformément à la convention collective des entreprises de propreté complétée par le code du travail précisant les conditions de garantie d'emploi et de continuité de contrat de travail des personnels en cas de changement de prestataire ainsi qu'aux clauses du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Partie sud de la ville d'Alfortville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (attention ces documents ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique le 1.4.2019). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de référence des principaux services similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de référence des principaux services similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le certificat Qualibat 314 Travaux accessoires de couverture ou équivalence.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres) pour les besoins de la ville d'Alfortville.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18
14:00 📅
“Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du...”
Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique DUME (Document unique de marché européen). Les candidats joignent au formulaire en ligne DUME qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires en leur seule possession via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Les prestations d'entretien courant faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'article 2 de l'acte d'engagement et de la décomposition du prix global et forfaitaire; le cas échéant, les prestations curative dites «ponctuelles» seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires (article R. 2112-6 du code de la commande publique). Les prix seront révisables (article R. 2112-13 du code de la commande publique). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de huit points. Une avance de 5 % (ou 10 % si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du CCP) pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (articles R. 2191-3 à R. 2191-14 du code de la commande publique). Aucune garantie financière n'est exigée. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville, service «Marchés publics»
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178682248📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr📧
Source: OJS 2021/S 033-082446 (2021-02-12)