entretien et maintenance des installations de relevage des eaux des bâtiments de la Préfecture de police, d'autres services du sgami idf ou relevant de l'administration centrale
l'Accord-Cadre a pour objet de confier au titulaire l'entretien et la maintenance des installations de relevage des eaux des bâtiments de la Préfecture de police, d'autres services du sgami idf ou relevant de l'administration centrale. Les prestations sont décomposées en 2 postes : - prestations forfaitaires de maintenance préventive et corrective palliative ; - prestations hors forfait de maintenance corrective curative. Les prestations sont décomposées en 4 lots géographiques Lot no1 : Paris et sites relevant du budget spécial en Ile-De-France (Créteil 94 et Pré-Saint-Gervais 93) lot no2 : (92) Hauts-De-Seine, (95) Val-D'Oise, (78) Yvelines Lot no3 : (93) Seine-Saint-Denis, (77) Seine-Et-Marne Lot no4 : (94) Val de Marne, (91) Essonne Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service s'exécutant par bons de commandes et générant des marchés subséquents prenant la forme d'un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Numéro de référence: E2021BMI38
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet de confier au titulaire l'entretien et la maintenance des installations de relevage des eaux des bâtiments de la Préfecture de police, d'autres services du sgami idf ou relevant de l'administration centrale. Les prestations sont décomposées en 2 postes : - prestations forfaitaires de maintenance préventive et corrective palliative ; - prestations hors forfait de maintenance corrective curative.
Les prestations sont décomposées en 4 lots géographiques
Lot no1 : Paris et sites relevant du budget spécial en Ile-De-France (Créteil 94 et Pré-Saint-Gervais 93)
lot no2 : (92) Hauts-De-Seine, (95) Val-D'Oise, (78) Yvelines
Lot no3 : (93) Seine-Saint-Denis, (77) Seine-Et-Marne
Lot no4 : (94) Val de Marne, (91) Essonne
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service s'exécutant par bons de commandes et générant des marchés subséquents prenant la forme d'un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 euro (H.T.).
l'Accord-Cadre a pour objet de confier au titulaire l'entretien et la maintenance des installations de relevage des eaux des bâtiments de la Préfecture de police, d'autres services du sgami idf ou relevant de l'administration centrale. Les prestations sont décomposées en 2 postes : - prestations forfaitaires de maintenance préventive et corrective palliative ; - prestations hors forfait de maintenance corrective curative.
Les prestations sont décomposées en 4 lots géographiques
Lot no1 : Paris et sites relevant du budget spécial en Ile-De-France (Créteil 94 et Pré-Saint-Gervais 93)
lot no2 : (92) Hauts-De-Seine, (95) Val-D'Oise, (78) Yvelines
Lot no3 : (93) Seine-Saint-Denis, (77) Seine-Et-Marne
Lot no4 : (94) Val de Marne, (91) Essonne
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service s'exécutant par bons de commandes et générant des marchés subséquents prenant la forme d'un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 euro (H.T.).
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646268
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande et génère des marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La consultation est décomposée en quatre lots. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots. En application de l'article L.2151-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables en fonction du nombre de lots pouvant être obtenus. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans les conditions fixées par les pièces de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre prévoit le paiement par carte achat dans les conditions fixées par les pièces de l'accord-cadre. Le marché contient une clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire (150h minimum).
Visite :
La visite de sites dont la liste est insérée dans le RC est facultative.
Les opérateurs économiques peuvent convenir d'un rendez-vous en contactant au plus tard le13/01/2022 les correspondants identifiés dans le RC (la prise de rendez-vous doit se faire 72h avant la visite).
Important : le candidat devra joindre les copies recto/verso des pièces d'identité des personnes désignées par l'entreprise lors de sa demande de rendez-vous pour la visite.
Les visites sur site se dérouleront jusqu'au 18/01/2022 inclus excepté les samedis, dimanches et jours fériés. La date de visite est fixée par l'acheteur.
Chaque candidat a droit à une seule visite par site. Dans le contexte actuel, la visite est limitée à trois personnes par candidat qui devront être munies d'un masque de protection.
Il est vivement recommandé aux candidats d'anticiper la planification de leur visite.
La date et l'heure de la visite sont communiquées aux candidats à la suite de sa prise de rendez-vous par l'acheteur.
Il ne sera répondu à aucune question lors de la visite.
Règle de non-cumul des lots :
Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Sous réserve d'une concurrence suffisante, en application de l'article L 2113-10 du Code de la commande publique, pour les 4 lots, le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est limité par l'acheteur à 2 lots.
L'Attribution s'effectue par ordre croissant de numérotation des lots.
Il peut être attribué plus de 2 lot(s) au même opérateur économique si celui-ci présente l'unique offre analysable.
En application de l'article L 2151-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables en fonction du nombre de lots pouvant être obtenus.
montants maximums de chaque lot :
Lot no1 : Montant maximum de 600 000 euro (H.T.).
Lot no2 : Montant maximum de 400 000 euro (H.T.).
Lot no3 : Montant maximum de 400 000 euro (H.T.).
Lot no4 : Montant maximum de 400 000 euro (H.T.).
l'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande et génère des marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La consultation est décomposée en quatre lots. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots. En application de l'article L.2151-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables en fonction du nombre de lots pouvant être obtenus. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans les conditions fixées par les pièces de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre prévoit le paiement par carte achat dans les conditions fixées par les pièces de l'accord-cadre. Le marché contient une clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire (150h minimum).
Visite :
La visite de sites dont la liste est insérée dans le RC est facultative.
Les opérateurs économiques peuvent convenir d'un rendez-vous en contactant au plus tard le13/01/2022 les correspondants identifiés dans le RC (la prise de rendez-vous doit se faire 72h avant la visite).
Important : le candidat devra joindre les copies recto/verso des pièces d'identité des personnes désignées par l'entreprise lors de sa demande de rendez-vous pour la visite.
Les visites sur site se dérouleront jusqu'au 18/01/2022 inclus excepté les samedis, dimanches et jours fériés. La date de visite est fixée par l'acheteur.
Chaque candidat a droit à une seule visite par site. Dans le contexte actuel, la visite est limitée à trois personnes par candidat qui devront être munies d'un masque de protection.
Il est vivement recommandé aux candidats d'anticiper la planification de leur visite.
La date et l'heure de la visite sont communiquées aux candidats à la suite de sa prise de rendez-vous par l'acheteur.
Il ne sera répondu à aucune question lors de la visite.
Règle de non-cumul des lots :
Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Sous réserve d'une concurrence suffisante, en application de l'article L 2113-10 du Code de la commande publique, pour les 4 lots, le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est limité par l'acheteur à 2 lots.
L'Attribution s'effectue par ordre croissant de numérotation des lots.
Il peut être attribué plus de 2 lot(s) au même opérateur économique si celui-ci présente l'unique offre analysable.
En application de l'article L 2151-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables en fonction du nombre de lots pouvant être obtenus.
montants maximums de chaque lot :
Lot no1 : Montant maximum de 600 000 euro (H.T.).
Lot no2 : Montant maximum de 400 000 euro (H.T.).
Lot no3 : Montant maximum de 400 000 euro (H.T.).
Lot no4 : Montant maximum de 400 000 euro (H.T.).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet de confier au titulaire l'entretien et la maintenance des installations de relevage des eaux des bâtiments de la Préfecture de police, d'autres services du sgami idf ou relevant de l'administration centrale. Les prestations sont décomposées en 2 postes : - prestations forfaitaires de maintenance préventive et corrective palliative ; - prestations hors forfait de maintenance corrective curative.
l'Accord-Cadre a pour objet de confier au titulaire l'entretien et la maintenance des installations de relevage des eaux des bâtiments de la Préfecture de police, d'autres services du sgami idf ou relevant de l'administration centrale. Les prestations sont décomposées en 2 postes : - prestations forfaitaires de maintenance préventive et corrective palliative ; - prestations hors forfait de maintenance corrective curative.
Les prestations sont décomposées en 4 lots géographiques
Lot no1 : Paris et sites relevant du budget spécial en Ile-De-France (Créteil 94 et Pré-Saint-Gervais 93)
lot no2 : (92) Hauts-De-Seine, (95) Val-D'Oise, (78) Yvelines
Lot no3 : (93) Seine-Saint-Denis, (77) Seine-Et-Marne
Lot no4 : (94) Val de Marne, (91) Essonne
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service s'exécutant par bons de commandes et générant des marchés subséquents prenant la forme d'un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 euro (H.T.).
Valeur totale estimée: 1 590 160 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: entretien et maintenance des installations de relevage des eaux des bâtiments situés à Paris (75) et d'autres sites de la Préfecture de police relevant du budget spécial
Numéro du lot: 1
Brève description:
entretien et maintenance des installations de relevage des eaux des bâtiments situés à Paris (75) et d'autres sites de la Préfecture de police relevant du budget spécial
Valeur estimée hors TVA: 548 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service de démarrage. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date d'anniversaire de début d'exécution, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service de démarrage. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date d'anniversaire de début d'exécution, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
Description des options:
ajout, suppression et modification de sites :
L'Ajout, la suppression ou la modification, notamment la non-occupation, d'un ou plusieurs sites peut être décidé par le pouvoir adjudicateur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. A compter de la date de réception de l'ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours.
L'Ajout, la suppression ou la modification, notamment la non-occupation, d'un ou plusieurs sites peut être décidé par le pouvoir adjudicateur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. A compter de la date de réception de l'ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours.
Pour cela, le pouvoir adjudicateur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée et la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents du marché tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux du marché initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans le marché.
Pour cela, le pouvoir adjudicateur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée et la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents du marché tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux du marché initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans le marché.
La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l'ordre de service.
Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse du pouvoir adjudicateur.
ajout et retrait d'un matériel ou d'une prestation :
Lorsqu'Une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l'objet du marché ou à l'exécution des prestations qu'il prévoit, ou lorsqu'ils ne le sont plus, ou lorsqu'elles doivent être modifiées, le pouvoir adjudicateur les intègre ou les supprime du marché, ou les modifie par un ordre de service notifié au titulaire.
Lorsqu'Une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l'objet du marché ou à l'exécution des prestations qu'il prévoit, ou lorsqu'ils ne le sont plus, ou lorsqu'elles doivent être modifiées, le pouvoir adjudicateur les intègre ou les supprime du marché, ou les modifie par un ordre de service notifié au titulaire.
A compter de la date de réception de l'ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 72 heures.
Pour cela, le pouvoir adjudicateur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée et la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l'invite à lui transmettre une version mise à jour des documents du marché tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux du marché initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans le marché.
Pour cela, le pouvoir adjudicateur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée et la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l'invite à lui transmettre une version mise à jour des documents du marché tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux du marché initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans le marché.
La facturation des matériels retirés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l'ordre de service.
reconduction : Le marché pourra être reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date d'anniversaire de début d'exécution, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
Intitulé du lot: entretien et maintenance des installations de relevage des eaux des bâtiments situés dans les Hauts-De-Seine (92), les Yvelines (78) et le Val-D'Oise (95)
Numéro du lot: 2
Brève description:
entretien et maintenance des installations de relevage des eaux des bâtiments situés dans les Hauts-De-Seine (92), les Yvelines (78) et le Val-D'Oise (95)
Valeur estimée hors TVA: 324 440 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien et maintenance des installations de relevage des eaux des bâtiments en Seine-Saint-Denis (93) et en Seine-Et-Marne (77)
Numéro du lot: 3
Brève description:
entretien et maintenance des installations de relevage des eaux des bâtiments en Seine-Saint-Denis (93) et en Seine-Et-Marne (77)
l'Ajout, la suppression ou la modification, notamment la non-occupation, d'un ou plusieurs sites peut être décidé par le pouvoir adjudicateur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. A compter de la date de réception de l'ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours.
l'Ajout, la suppression ou la modification, notamment la non-occupation, d'un ou plusieurs sites peut être décidé par le pouvoir adjudicateur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. A compter de la date de réception de l'ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours.
Intitulé du lot: entretien et maintenance des installations de relevage des eaux des bâtiments situés dans le Val-De-Marne (94) et l'essonne (91)
Numéro du lot: 4
Brève description:
entretien et maintenance des installations de relevage des eaux des bâtiments situés dans le Val-De-Marne (94) et l'essonne (91)
Valeur estimée hors TVA: 332 960 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
-Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ;
-Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
-Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
-Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
-Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
l'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande et génère des marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La consultation est décomposée en quatre lots. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots. En application de l'article L.2151-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables en fonction du nombre de lots pouvant être obtenus. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans les conditions fixées par les pièces de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre prévoit le paiement par carte achat dans les conditions fixées par les pièces de l'accord-cadre. Le marché contient une clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire (150h minimum).
l'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande et génère des marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La consultation est décomposée en quatre lots. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots. En application de l'article L.2151-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables en fonction du nombre de lots pouvant être obtenus. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans les conditions fixées par les pièces de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre prévoit le paiement par carte achat dans les conditions fixées par les pièces de l'accord-cadre. Le marché contient une clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire (150h minimum).
Visite :
La visite de sites dont la liste est insérée dans le RC est facultative.
Les opérateurs économiques peuvent convenir d'un rendez-vous en contactant au plus tard le13/01/2022 les correspondants identifiés dans le RC (la prise de rendez-vous doit se faire 72h avant la visite).
Important : le candidat devra joindre les copies recto/verso des pièces d'identité des personnes désignées par l'entreprise lors de sa demande de rendez-vous pour la visite.
Les visites sur site se dérouleront jusqu'au 18/01/2022 inclus excepté les samedis, dimanches et jours fériés. La date de visite est fixée par l'acheteur.
Chaque candidat a droit à une seule visite par site. Dans le contexte actuel, la visite est limitée à trois personnes par candidat qui devront être munies d'un masque de protection.
Il est vivement recommandé aux candidats d'anticiper la planification de leur visite.
La date et l'heure de la visite sont communiquées aux candidats à la suite de sa prise de rendez-vous par l'acheteur.
Il ne sera répondu à aucune question lors de la visite.
Règle de non-cumul des lots :
Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Sous réserve d'une concurrence suffisante, en application de l'article L 2113-10 du Code de la commande publique, pour les 4 lots, le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est limité par l'acheteur à 2 lots.
L'Attribution s'effectue par ordre croissant de numérotation des lots.
Il peut être attribué plus de 2 lot(s) au même opérateur économique si celui-ci présente l'unique offre analysable.
En application de l'article L 2151-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables en fonction du nombre de lots pouvant être obtenus.
montants maximums de chaque lot :
Lot no1 : Montant maximum de 600 000 euro (H.T.).
Lot no2 : Montant maximum de 400 000 euro (H.T.).
Lot no3 : Montant maximum de 400 000 euro (H.T.).
Lot no4 : Montant maximum de 400 000 euro (H.T.).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises - ministère de l'économie
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955📞
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-646268 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre a pour objet de confier au titulaire l'entretien et la maintenance des installations de relevage des eaux des bâtiments de la Préfecture de police, d'autres services du sgami idf ou relevant de l'administration centrale. Les prestations sont décomposées en 2 postes : - prestations forfaitaires de maintenance préventive et corrective palliative ; - prestations hors forfait de maintenance corrective curative. Les prestations sont décomposées en 4 lots géographiques Lot no1 : Paris et sites relevant du budget spécial en Ile-De-France (Créteil 94 et Pré-Saint-Gervais 93) Lot no2 : (92) Hauts-De-Seine, (95) Val-D'Oise, (78) Yvelines Lot no3 : (93) Seine-Saint-Denis, (77) Seine-Et-Marne Lot no4 : (94) Val de Marne, (91) Essonne Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service s'exécutant par bons de commandes et générant des marchés subséquents prenant la forme d'un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre a pour objet de confier au titulaire l'entretien et la maintenance des installations de relevage des eaux des bâtiments de la Préfecture de police, d'autres services du sgami idf ou relevant de l'administration centrale. Les prestations sont décomposées en 2 postes : - prestations forfaitaires de maintenance préventive et corrective palliative ; - prestations hors forfait de maintenance corrective curative. Les prestations sont décomposées en 4 lots géographiques Lot no1 : Paris et sites relevant du budget spécial en Ile-De-France (Créteil 94 et Pré-Saint-Gervais 93) Lot no2 : (92) Hauts-De-Seine, (95) Val-D'Oise, (78) Yvelines Lot no3 : (93) Seine-Saint-Denis, (77) Seine-Et-Marne Lot no4 : (94) Val de Marne, (91) Essonne Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service s'exécutant par bons de commandes et générant des marchés subséquents prenant la forme d'un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 euros (H.T.).
Valeur totale du marché: 1 590 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-479404
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-646268
Numéro JO-S: 169
Objet Champ d'application du marché
Description des options:
ajout, suppression et modification de sites : L'Ajout, la suppression ou la modification, notamment la non-occupation, d'un ou plusieurs sites peut être décidé par le pouvoir adjudicateur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. A compter de la date de réception de l'ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours. Pour cela, le pouvoir adjudicateur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée et la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents du marché tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux du marché initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans le marché. La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l'ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse du pouvoir adjudicateur. Ajout et retrait d'un matériel ou d'une prestation : Lorsqu'Une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l'objet du marché ou à l'exécution des prestations qu'il prévoit, ou lorsqu'ils ne le sont plus, ou lorsqu'elles doivent être modifiées, le pouvoir adjudicateur les intègre ou les supprime du marché, ou les modifie par un ordre de service notifié au titulaire. A compter de la date de réception de l'ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 72 heures. Pour cela, le pouvoir adjudicateur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée et la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l'invite à lui transmettre une version mise à jour des documents du marché tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux du marché initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans le marché. La facturation des matériels retirés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l'ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse du pouvoir adjudicateur. Reconduction : Le marché pourra être reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date d'anniversaire de début d'exécution, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
ajout, suppression et modification de sites : L'Ajout, la suppression ou la modification, notamment la non-occupation, d'un ou plusieurs sites peut être décidé par le pouvoir adjudicateur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. A compter de la date de réception de l'ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours. Pour cela, le pouvoir adjudicateur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée et la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents du marché tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux du marché initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans le marché. La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l'ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse du pouvoir adjudicateur. Ajout et retrait d'un matériel ou d'une prestation : Lorsqu'Une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l'objet du marché ou à l'exécution des prestations qu'il prévoit, ou lorsqu'ils ne le sont plus, ou lorsqu'elles doivent être modifiées, le pouvoir adjudicateur les intègre ou les supprime du marché, ou les modifie par un ordre de service notifié au titulaire. A compter de la date de réception de l'ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 72 heures. Pour cela, le pouvoir adjudicateur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée et la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l'invite à lui transmettre une version mise à jour des documents du marché tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux du marché initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans le marché. La facturation des matériels retirés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l'ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse du pouvoir adjudicateur. Reconduction : Le marché pourra être reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date d'anniversaire de début d'exécution, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
Brève description:
Entretien et maintenance des installations de relevage des eaux des bâtiments en Seine-Saint-Denis (93) et en Seine-Et-Marne (77)
Description des options:
l'Ajout, la suppression ou la modification, notamment la non-occupation, d'un ou plusieurs sites peut être décidé par le pouvoir adjudicateur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. A compter de la date de réception de l'ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours. Pour cela, le pouvoir adjudicateur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée et la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents du marché tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux du marché initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans le marché. La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l'ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse du pouvoir adjudicateur. Ajout et retrait d'un matériel ou d'une prestation : Lorsqu'Une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l'objet du marché ou à l'exécution des prestations qu'il prévoit, ou lorsqu'ils ne le sont plus, ou lorsqu'elles doivent être modifiées, le pouvoir adjudicateur les intègre ou les supprime du marché, ou les modifie par un ordre de service notifié au titulaire. A compter de la date de réception de l'ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 72 heures. Pour cela, le pouvoir adjudicateur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée et la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l'invite à lui transmettre une version mise à jour des documents du marché tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux du marché initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans le marché. La facturation des matériels retirés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l'ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse du pouvoir adjudicateur. Reconduction : Le marché pourra être reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date d'anniversaire de début d'exécution, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
l'Ajout, la suppression ou la modification, notamment la non-occupation, d'un ou plusieurs sites peut être décidé par le pouvoir adjudicateur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. A compter de la date de réception de l'ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours. Pour cela, le pouvoir adjudicateur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée et la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents du marché tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux du marché initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans le marché. La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l'ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse du pouvoir adjudicateur. Ajout et retrait d'un matériel ou d'une prestation : Lorsqu'Une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l'objet du marché ou à l'exécution des prestations qu'il prévoit, ou lorsqu'ils ne le sont plus, ou lorsqu'elles doivent être modifiées, le pouvoir adjudicateur les intègre ou les supprime du marché, ou les modifie par un ordre de service notifié au titulaire. A compter de la date de réception de l'ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 72 heures. Pour cela, le pouvoir adjudicateur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée et la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l'invite à lui transmettre une version mise à jour des documents du marché tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux du marché initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans le marché. La facturation des matériels retirés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l'ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse du pouvoir adjudicateur. Reconduction : Le marché pourra être reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date d'anniversaire de début d'exécution, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: prs
Commune postale: St Pierre-du-Perray
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 648 720 EUR 💰
Nom: entreprise D'Assainissement et de voirie
Commune postale: Ecquevilly
Valeur totale du marché: 426 220 EUR 💰
Nom: sas terideal segex energies
Commune postale: Wissous
Valeur totale du marché: 423627.70 EUR 💰
414 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
Source: OJS 2022/S 169-479404 (2022-08-30)