Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des divers sites départementaux
2021.CHAUFFAGE”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des divers sites départementaux.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus d'un lot, voire sur l'ensemble des lots. Les lots ont été numérotés en fonction de leur importance financière prévisionnelle.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites sensibles de l'agglomération melunaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Sites sensibles de l'agglomération melunaise.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31.8.2022. Il est reconductible trois fois au maximum.”
Informations complémentaires:
“À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à: 360 000 EUR (HT).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur nord de la Seine-et-Marne.
Informations complémentaires:
“À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à: 160 000 EUR (HT).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seize sites de l'agglomération melunaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Seize sites de l'agglomération melunaise.
Informations complémentaires:
“À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à: 85 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud (sauf sites de l'agglomération melunaise)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur sud de la Seine-et-Marne (sauf sites de l'agglomération melunaise).
Informations complémentaires:
“À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à: 60 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, pour chaque lot, le...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, pour chaque lot, le département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaire individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Éléments à fournir au stade de la candidature:
— DC1 (révisé au 1.4.2019 ou équivalent) à compléter,
— DC2 (révisé au 1.4.2019 ou équivalent) à compléter, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après: DC1, DC2, attestation sur l'honneur ou équivalents. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr
— Dans le cas ou le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre,
— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé,
— la liste des moyens humains du soumissionnaire,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le cahier des charges contient une clause d'insertion sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Prix révisables. Accords-cadres à prix unitaires, à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. Les montants indiqués en section 2 de la...”
Prix révisables. Accords-cadres à prix unitaires, à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. Les montants indiqués en section 2 de la présente annonce sont strictement indicatifs. Une avance pourra être versée conformément au Cahier des clauses administratives particulières. Éléments a fournir au titre de l'offre, pour chaque lot:
— l'acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés; ne pas oublier de coller le RIB en annexe, le bordereau de prix unitaires (annexe à l'acte d'engagement). Le BPU est à compléter intégralement par le candidat. Il est préférable de fournir cette pièce en format «xls» pour faciliter l'analyse;
— le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété;
— le soumissionnaire est invité à transmettre la prestation-type: annexe au règlement de consultation dûment complété.
Critères de jugement des offres (pour chaque lot): le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants:
1. la valeur technique de l'offre, notée sur 60 points,
2. le prix, noté sur 40 points, la valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous:
— sous-critère n 1 (30 points): l'organisation mise en œuvre pour la réalisation des prestations, et notamment les moyens humains avec indication de leur qualification professionnelle pour le personnel spécialement affecté à la réalisation du marché, ainsi que la gestion de l'astreinte, notamment l'organisation mise en place pour respecter les délais d'intervention,
— sous-critère n 2 (10 points): les moyens techniques et notamment le détail du matériel destiné à l'équilibrage des installations hydrauliques et aérauliques, ainsi que tout autre équipement permettant de mener à bien le marché (le matériel listé devra appartenir au soumissionnaire),
— sous-critère n 3 (10 points): la description de la plateforme extranet mise en œuvre pour le suivi de la prestation,
— sous-critère n 4 (5 points): un exemple de rapport d'exploitation,
— sous-critère n 5 (5 points): la méthodologie en place dans la société pour la gestion du risque amiante. Délai global de paiement: trente jours. Modalité de financement: budget départemental, ressources propres. La loi française est la seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents. Les soumissionnaires ont la possibilité d'effectuer une visite du site préalablement à la remise de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,
— Référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,
— Référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 025-060363 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - cS 50377
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des divers sites départementaux
2021.CHAUFFAGE”
Brève description:
“entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des divers sites départementaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: sites sensibles de l'agglomération melunaise
Description
Description du marché: sites sensibles de l'agglomération melunaise
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: secteur nord
Description
Description du marché: secteur nord de la Seine et Marne
Champ d'application du marché
Titre: 16 sites de l'agglomération melunaise
Description
Description du marché: seize sites de l'agglomération melunaise
Champ d'application du marché
Titre: secteur sud (sauf sites de l'agglomération melunaise)
Description
Description du marché: secteur sud de la Seine et Marne (sauf sites de l'agglomération melunaise)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC105
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sites sensibles de l'agglomération melunaise
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: tour Europe TSA 57653 33 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC106
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur nord de la Seine et Marne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: engie energie services - eNGIE Solutions
Adresse postale: 4 rue de l'eclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC107
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: seize sites de l'agglomération melunaise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC108
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur sud de la Seine et Marne (sauf sites de l'agglomération melunaise)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante...”
modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN CedexA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à :- lot 1 : 360 000 euros HT,- lot 2 : 160 000 euros HT,- lot 3 : 85 000 euros HT,- lot 4 : 60 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Ile de France 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 178-464119 (2021-09-09)